CARTE BLANCHE Electricité : l'intendance suivra...

n.c.

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Lundi 29 novembre 2004

CARTE BLANCHE

Electricité : l'intendance suivra...

Dans de nombreux pays, depuis le milieu des années 80, où ils existaient - ce qui n'a jamais été le cas en Belgique -, les monopoles légaux et les statuts privilégiés des producteurs d'électricité ont été largement contestés, puis abolis. En Europe notamment, ce mouvement s'inscrit dans le cadre du Marché unique et prolonge les principes de libre concurrence contenus dès l'origine dans le Traité de Rome.

Le marché et la concurrence, plutôt que la seule régulation, étaient ainsi reconnus comme moteurs ultimes, voire uniques, de l'efficacité économique, y compris dans le secteur de l'électricité pour la production et la vente. Seuls les réseaux de transport et de distribution, qui conservent leur caractère économique de « monopoles naturels », restent des éléments de la chaîne de valeurs sur lesquels une régulation instrumentale classique doit s'exercer. Complémentairement, une « autre régulation », plus proche du droit de la concurrence que de l'économie, s'installait.

Depuis la libéralisation, nous avons pu constater des flambées ponctuelles de prix sur certains marchés, depuis 2002, une forte hausse tendancielle des prix de marché, et certains « black-out », aux Etats-Unis et en Italie, par exemple.

Bien entendu, ces éléments ne sont pas uniquement liés à l'ouverture des marchés. L'augmentation constatée entre 2002 et 2004 des prix du pétrole (plus de 50 %) et du charbon (plus de 130 %) explique largement l'augmentation des prix du bien « secondaire » qu'est l'électricité. D'autre part, les « black-out » existaient avant la libéralisation. Mais on peut constater que la séparation des fonctions (production-transport-distribution-vente) imposée par les différentes législations a rendu plus complexes, voire a interdit les échanges d'informations entre ces différents segments, ce qui a d'autant plus fragilisé leur gestion d'ensemble qu'il s'agit de systèmes terriblement complexes.

Il ne s'agit donc pas de plaider pour un quelconque retour en arrière, mais de s'interroger sur les vrais problèmes que pose l'ouverture des marchés et sur la manière dont les décideurs, aux différents niveaux de pouvoir, ont organisé et mis en place cette structure.

À mon sens, ces problèmes sont de trois types :

- ceux qui sont liés aux caractéristiques physiques de l'électricité ;

- ensuite, le dilemme « réserves de capacité » versus « rémunération de l'investissement » ;

- enfin, les difficultés spécifiques liées à la mise en place de règles de marché.

L'électricité n'est pas un bien comme un autre. Elle n'est même pas identique aux autres « industries de réseau », et ceci au moins pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, et c'est fondamental, les gestionnaires des réseaux nationaux de transport reconfigurent en continu leurs réseaux dans le seul but d'assurer la sécurité physique des transits et des flux d'électricité dans leur zone et c'est là leur responsabilité première. Ils introduisent ce faisant des « biais » dans les flux d'électricité, ce qui peut créer d'importantes congestions qui s'ajoutent à celles issues des limites physiques des réseaux existants et rendent aléatoires des livraisons commerciales pourtant contractuellement dues entre un producteur dans un réseau et son client dans un autre réseau.

Ensuite, il faut rappeler que l'électricité n'est pas stockable, ce en quoi elle se différencie le plus des autres industries de réseau. En conséquence, il s'impose d'assurer à tout instant, pour des raisons physiques, l'égalité entre production et consommation.

Ces caractéristiques, combinées à une demande à court terme fortement inélastique, c'est-à-dire presque insensible au prix, expliquent la très grande volatilité des prix spot d'électricité.

Le deuxième problème est la « gestion d'une contradiction », celle qui existe, d'une part, entre la volonté des pouvoirs publics de maintenir des capacités de réserves suffisantes afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et, d'autre part, la tendance naturelle des prix, en situation de surcapacité, à passer sous le niveau d'équilibre de long terme, c'est-à-dire à être insuffisants pour financer les coûts fixes et donc le développement du parc.

Par exemple, dans un marché concurrentiel, de nouveaux investissements dans des unités de « super pointe » qui ne fonctionnent qu'un nombre très limité d'heures et qui servent essentiellement de réserve de capacité, ne seront rentables - et donc réalisés - que si les prix atteignent des niveaux très élevés lorsque la production de ces unités est requise. Autrement dit, la création de réserves de capacité postule l'absence, au moins temporaire, de celles-ci...

Ce paradoxe apparent peut conduire à une succession de cycles, d'autant plus si l'on considère le caractère non stockable de l'électricité et l'inélasticité de la demande. En bref, le marché électrique peine à trouver son équilibre non seulement à court terme, d'où la volatilité des prix spot, mais aussi à moyen terme.

À ce stade, nous nous trouvons donc devant un double constat :

- d'une part, le marché, assorti d'un nouveau type de régulation, peut et doit faire mieux que la régulation sans marché, puisque c'est la mission qu'on lui assigne ;

- et, d'autre part, on sait par avance que, compte tenu des caractéristiques mêmes du produit, ce marché ne va pas s'ériger en marché parfait, ni même sans doute spontanément en marché efficient.

Contrairement au régulateur américain qui a pris conscience de toute la difficulté de structurer le marché de l'électricité, l'Europe ne semble s'être intéressée qu'au rythme et à la profondeur de l'ouverture des marchés. L'intendance suivra... semble être le mot d'ordre. En fait, plus de 19 ans après le livre blanc de la Commission, le marché intérieur de l'électricité est encore en devenir, les marchés nationaux semblant toujours constituer la réalité économique, juridique, politique et psychologique.

Rien ne serait plus dangereux que de penser que ce marché va se créer spontanément en définissant ses propres règles. Il est grand temps que, aux différents niveaux de pouvoir et dans différents organismes ou institutions, on se préoccupe de dégager des règles précises et stables qui rencontrent l'ensemble des contraintes, s'inspirant par exemple du modèle américain. Ce n'est pas parce qu'une chose est difficile ou imprévue qu'elle doit être considérée comme négligeable ou sans importance...·

Jean-Pierre Hansen

Président d'Electrabel