Il faut supprimer les intérêts notionnels

n.c.

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Mercredi 10 février 2010

Carte blanche

Depuis une première tempête fin 2007, les intérêts notionnels – grosse réduction fiscale accordée aux sociétés – provoquent des remous politiques à intervalle régulier. Pas étonnant. Dans mon ouvrage Le Frankenstein fiscal du Dr Reynders (Aden, 2008), j’avais montré que la créature du ministre des Finances causait un carnage croissant dans les finances publiques, sans créer ni emploi ni investissement.

Plusieurs rapports institutionnels ont confirmé ce constat, mais ce sont surtout les faits qui ont marqué l’opinion.

Cas emblématique : AB Inbev. Le nº 1 mondial de la bière, contrôlé par les plus riches familles de Belgique, a annoncé début 2010 un plan visant à supprimer 10 % de ses effectifs en Europe occidentale. Or, le groupe bénéficie d’immenses déductions d’intérêts notionnels : 205 millions € en 2008 ! Ce qui le met en 12e place des plus gros bénéficiaires de ce cadeau fiscal.

Étrange : Trends-Tendances a publié récemment le top 20 des déductions notionnelles 2008 et on n’y trouve pas AB Inbev. Normal. Prenant quelques libertés avec les règles de la centrale des bilans, les sociétés du groupe brassicole évitent de mentionner dans les annexes de leurs comptes annuels le montant des intérêts notionnels.

J’ai toutefois pu reconstituer ce montant dans le chef de Cobrew, le centre de coordination d’Inbev, en multipliant la valeur de ses fonds propres fin 2007 (7,77 milliards d’euros) par le taux des intérêts notionnels (4,307 %). Résultat : une réduction de la base imposable de 205 millions, offrant une économie d’impôts de 70 millions.

Cette dernière somme, reprise par les syndicats, en a choqué plus d’un. Au point que les députés PS Alain Mathot et Marie Arena déposent une proposition de loi visant à priver d’intérêts notionnels les sociétés qui procèdent à des licenciements collectifs.

Mises à part des objections techniques (que faire si, comme chez AB Inbev, la filiale qui licencie n’est pas celle qui déduit les intérêts notionnels ?), on ne peut que saluer cette prise de conscience de parlementaires socialistes qui avaient voté les intérêts notionnels en 2005. Tout en relevant que, jusqu’ici, aucun amendement de la loi n’a abouti.

Mais surtout, on évite une fois de plus le débat de fond. La proposition socialiste est bonne pour sanctionner les jobs killers, mais ne règle pas le sort des intérêts notionnels. Pire, elle les légitime. En effet, Marie Arena estime que « les progressistes s’y retrouveront, sans rien renier des visées pertinentes des intérêts notionnels que nous avons soutenus pour l’investissement, les capitaux propres ou l’emploi. »

Or, sur la question de la justice fiscale, les progressistes ne s’y retrouveront pas. Tant que le PS restera enfermé dans la logique libérale selon laquelle les cadeaux aux sociétés créent l’emploi, il ne brisera pas l’hégémonie reyndersienne sur la politique fiscale.

Car personne n’a jamais fait le début d’une démonstration d’un effet positif des intérêts notionnels sur l’emploi. Pire : les 25 multinationales qui engloutissent à elles seules un tiers (!) de l’ensemble de la manne notionnelle – essentiellement dans la finance, la chimie-pharmacie, l’énergie, l’alimentation et la sidérurgie – liquident les emplois par centaines.

Un cas est particulièrement éclairant : le nº 5 des plus grosses déductions notionnelles 2008, Fortum Project Finance. Cette filiale financière du groupe énergétique finlandais actif dans les pays nordiques et en Russie a été créée en 2006, spécialement pour profiter des intérêts notionnels. En 2008, la société en a déduit pour 312 millions d’euros alors qu’elle compte… 0,8 équivalent temps plein.

Rappelons que les intérêts notionnels n’ont été créés ni pour les fonds propres, ni pour les investissements, ni pour l’emploi, mais comme substitut aux centres de coordination, régime fiscal aberrant réservé aux multinationales et condamné par l’Union européenne.

Or, si les banques ne pouvaient profiter des centres de coordination, elles profitent à fond des intérêts notionnels. Fortis, Dexia et KBC ont déduit en tout 810 millions d’euros en 2008 ! En plus des – autres – aides de l’État.

À quand un vrai débat sur la suppression complète du monstre fiscal que sont les intérêts notionnels ?

Marco Van Hees Fonctionnaire des Finances et auteur de plusieurs ouvrages, dont « Banques qui pillent,

Marco Van Hees Fonctionnaire des Finances et auteur de plusieurs ouvrages, dont « Banques qui pillent, banques qui pleurent » (Aden)