Où trouver de l’argent pour le pouvoir d’achat ?

n.c.

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Vendredi 25 janvier 2008

Carte blanche

Marco Van Hees Fonctionnaire au SPF Finances, auteur de « Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches » (Ed. Aden, 2007)

Nous allons faire ce que nous pourrons pour le pouvoir d’achat des gens, mais ce sera très modeste. » Le message du Premier ministre, Guy Verhofstadt, ne ravira pas une population qui attendait avec impatience la formation d’un gouvernement s’attaquant aux problèmes sociaux. Il est vrai que le budget est en déficit pour la première fois depuis 1999, mais les dogmes idéologiques libéraux du gouvernement semblent l’empêcher de voir qu’il y a de l’argent disponible. Voici trois pistes.

1. Supprimer les intérêts

irra(no)tionnels

Quand le ministre des Finances, Didier Reynders, comprendra-t-il que son bébé est une sorte de Frankenstein semant un carnage dans les finances publiques ? Les intérêts notionnels sont la réponse folle à un souci qui, au départ, était déjà pour le moins contestable : préserver aux multinationales les avantages fiscaux de leurs centres de coordination (qui paient autour de 1 % d’impôts). L’Union européenne ayant condamné les centres de coordination pour leur caractère discriminatoire, Reynders a offert leurs successeurs – les intérêts notionnels – à l’ensemble des sociétés. Et l’impact budgétaire réel sera un multiple de l’estimation initiale (un demi-milliard d’euros) de notre apprenti sorcier.

Un milliard ? Deux milliards ? Trois milliards ? Reynders a refusé d’avancer le moindre chiffre aux élus qui l’interrogeaient ce 8 janvier à la Chambre. Mais on sait déjà que ce sera bien plus que les 800 millions qui permettraient par exemple de faire passer de 21 à 6 % la TVA sur l’électricité.

Un comptable ébahi nous disait à propos des intérêts notionnels : « Vous êtes bien sûr, on pourra déduire un tel montant chaque année ? C’est incroyable… » Avec le recul, un rectificatif s’impose : l’année prochaine, ce ne sera pas le même montant, mais un montant supérieur. Le taux passe en effet de 3,442 % (exercice 2007) à 3,781 % (exercice 2008).

Arrêtons les frais. N’est-il pas plus urgent de soutenir les dépenses réelles des ménages que de permettre aux entreprises de déduire des intérêts purement fictifs ?

2. Revoir la taxation

des revenus mobiliers

L’impôt sur les revenus est théoriquement un impôt progressif : plus le revenu est haut, plus le taux de taxation est élevé. Cette progressivité a évidemment été réduite lorsque le ministre Reynders a supprimé les taux de 52,5 % et 55 % sur les tranches supérieures des hauts revenus. Mais c’est surtout la taxation des revenus mobiliers qui biaise la progressivité.

Les intérêts et dividendes sont soumis à précompte mobilier (10 ou 25 %) libératoire : ils ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration fiscale et ne sont donc pas cumulés aux revenus professionnels. Quant aux plus-values sur actions, elles sont totalement exonérées. Comme les très hauts revenus sont constitués majoritairement de revenus mobiliers, ils payent donc un pourcentage d’impôts moins élevés que les salariés.

La législation actuelle conduit à des situations aberrantes. Ainsi, une société réalisant une plus-value sur actions peut la déduire de son bénéfice imposable, alors qu’une société réalisant une moins-value doit… l’ajouter à son bénéfice imposable.

Dans un rapport d’août 2007 qui a fait grand bruit, le Conseil supérieur des finances envisage, entre autres pistes, de réduire l’écart existant entre revenus du travail et revenus du capital. Pour ce faire, le Conseil développe un scénario de « Dual income tax » que l’on trouve dans les pays nordiques et dont le rendement atteindrait 1 % du PIB, soit quelque trois milliards d’euros.

3. Taxer les plus

gros patrimoines

Plusieurs pays européens, dont la France, taxent les fortunes. Et en Belgique ? Contrairement à ce qu’on pense, il existe un impôt sur le patrimoine touchant la majorité des ménages belges : le précompte immobilier sur la maison d’habitation. Officiellement, il s’agit d’un impôt sur le revenu. Mais la maison d’habitation ne produisant aucun revenu, il s’agit bien d’une sorte d’impôt sur le patrimoine.

Paradoxe : les plus petits patrimoines sont ainsi taxés, tandis que les gros patrimoines, majoritairement financiers, sont exonérés. Et second paradoxe : ce patrimoine immobilier est plus taxé dans les communes pauvres que dans les communes riches.

Introduire un impôt sur les gros patrimoines serait à la fois juste, réaliste et nécessaire.

Juste ?

En France, le président Sarkozy a créé un « bouclier fiscal » qui réduit l’impact de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Mais cet ami intime des plus grands patrons n’a pas osé (re)supprimer un impôt auquel le président Chirac imputait son échec électoral face à Mitterrand.

Car une large frange de la population trouve cet impôt juste. À côté des Johnny et des Pagny, des artistes et présentateurs télé français soumis à l’ISF déclarent publiquement qu’ils trouvent normal de payer cet impôt profitant à des couches moins favorisées.

Réaliste ?

Son existence dans plusieurs pays suffit à le prouver. Et la fin des titres au porteur le rendra plus aisé à mettre en œuvre. Ses adversaires prétendent qu’il fera fuir les capitaux. Mais le cas français montre seulement un exode de domiciles fiscaux. Par exemple, de nombreux membres de la famille Mulliez, principaux actionnaires des hypermarchés Auchan, sont domiciliés près de Tournai. Mais leurs magasins restent introuvables en Belgique.

Nécessaire ?

J’ai calculé qu’un impôt de 1 % sur les fortunes de plus de 500.000 euros, avec une tranche à 2 % au-dessus de 750.000 euros, aurait un rendement théorique de 11 milliards d’euros par an. Le rendement réel sera moindre, évidemment. Mais cette source financière est loin d’être négligeable face aux défis en matière de pouvoir d’achat et de financement de la sécurité sociale.