Titres-services : un ver est dans le fruit

n.c.

Page 16

Lundi 27 juillet 2009

Carte blanche

Herwig Muyldermans Directeur général de Federgon, fédération professionnelle représentant notamment les entreprises titres-services

Le système des titres-services est sans aucun doute la mesure pour l’emploi la plus efficace que le gouvernement ait mise en place ces dernières années. En 5 ans, cette mesure a permis de mettre au travail plus de 100.000 personnes, dont une majorité de travailleuses peu qualifiées et chômeuses de longue durée. Dans une société de plus en plus axée vers le tertiaire, ce système est d’autant plus important qu’il permet de maintenir ou de remettre sur le marché de l’emploi des personnes qui en seraient autrement exclues en raison d’un manque de qualifications. Les titres-services ont permis également de convertir de façon efficace une grande partie du travail au noir qui dominait l’économie domestique en Belgique et d’offrir à de nombreuses familles un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Grâce au système des titres-services, plus de 500.000 de nos concitoyens ont ainsi aujourd’hui recours aux services d’une aide ménagère de façon légale.

En quelques années, le secteur des titres-services est donc devenu un véritable secteur, avec une concertation sociale, avec une professionnalisation du service et avec des entreprises qui investissent dans leur personnel par le biais de la formation.

Malheureusement, le secteur des titres-services souffre aujourd’hui d’un mal qui le gangrène et le met en danger. Malgré l’existence d’un système d’agrément des entreprises qui vise à s’assurer de leur sérieux et du respect de la législation, l’appât d’un gain facile et rapide incite quelques entreprises à bafouer de façon manifeste la législation sociale, les règles commerciales et la législation des titres-services. Chaque mois, chaque semaine amène son lot de découvertes de nouvelles pratiques malhonnêtes. Certaines d’entre elles ont déjà été déjouées grâce aux contrôles des services d’inspection compétents et ont également conduit le gouvernement fédéral à adopter des mesures pour renforcer le contrôle sur les entreprises. La ministre de l’Emploi a déjà pris une grande part de ses responsabilités dans ce dossier, puisqu’un rapport de la Cour des Comptes publié en mars dernier et mettant en lumière des dysfonctionnements et manquements dans le contrôle des entreprises titres-services l’a immédiatement amenée à prendre des mesures supplémentaires. Ces mesures portent d’ores et déjà leurs fruits : des entreprises qui ne paient pas leurs cotisations de sécurité sociale ou qui ne sont pas en ordre fiscalement perdent immédiatement leur agrément et ne peuvent dès lors plus exercer en tant qu’entreprises titres- services.

Dans le même sens, le Parlement vient d’adopter dans la loi-programme une série d’amendes pénales et administratives qui, espérons-le, auront un effet plus dissuasif auprès de ces quelques entreprises peu scrupuleuses. En dépit des mesures cumulées du gouvernement et du Parlement, certaines de ces entreprises continuent à passer à travers les mailles du filet. Pire encore, elles redoublent de créativité pour mettre en place de nouveaux stratagèmes leur procurant un profit rapide. Les exemples se multiplient : exploitation de travailleurs sans papiers, facturation d’un nombre de chèques supérieur au nombre d’heures prestées, prestations pour des activités non autorisées dans des parties communes d’immeubles, carrousels aux titres-services, recours aux titres-services dans des maisons de repos, etc. Ces pratiques sont bien souvent difficilement détectables.

Au premier rang des victimes de ces pratiques se trouvent les travailleurs, lesquels subissent les conséquences du peu de scrupules de ces employeurs qui ne respectent pas la législation sociale et les conditions salariales. Ces travailleurs risquent d’être renvoyés vers le travail au noir ou vers des situations de précarité. En second lieu, les particuliers sont également souvent victimes de certaines pratiques. Au troisième rang, figurent les prestataires honnêtes et de bonne foi, qui tous les jours investissent dans leur entreprise, leur personnel et leurs clients et qui souffrent de la concurrence déloyale de ces entreprises malhonnêtes. Victime non moins importante, l’Etat, et par conséquent chaque citoyen, en raison du détournement de fonds publics.

Le ver est dans le fruit. Il est donc nécessaire d’agir rapidement afin de le détruire car à défaut, c’est le fruit tout entier qui ne sera plus comestible ou plus appétissant. Federgon appelle donc le gouvernement et le monde politique à prendre la juste mesure de ces pratiques et souhaite lancer rapidement un débat avec l’ensemble des partenaires sociaux du secteur et des entreprises afin de voir comment renforcer et améliorer la régulation du secteur, notamment par des contrôles plus efficaces, par un rôle plus actif des partenaires sociaux et par l’autorégulation.