COEME,STALPORT,JAVEAU ET MAZY ENTENDUS DEVANT LA COUR DE CASSATION DANS L'AFFAIRE INUSOP LE MANEGE DE CONVENTIONS ET DE...

BORLOO,JEAN-PIERRE

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Mercredi 21 février 1996

Coëme, Stalport, Javeau et Mazy entendus devant la Cour de cassation dans l'affaire Inusop

Le manège des conventions et des marchés publics

Après deux semaines de procès Inusop et presque autant de problèmes de procédure, davant la Cour de cassation, on attendait avec impatience de pouvoir se replonger dans le coeur du dossier. Ce qui s'est finalement fait, mardi. Un subtil exercice qui a tenté de faire toute la lumière sur les préventions retenues à charge de Guy Coëme et de sept coïnculpés.

Décembre 1983. Une convention est passée entre l'Institut de sociologie et le cabinet du ministre Busquin à la Région wallonne. L'accusation reproche à Camille Javeau, directeur de l'Inusop, d'avoir fait supporter par la Région wallonne des frais indus à concurrence d'une somme de plus de 300.000 F. Ceci par l'engagement d'une personne au cabinet du ministre; personne payée grâce à la surfacturation de conventions.

Camille Javeau rejette la responsabilité de ces faits sur d'autres : C'est Nicole Vosswinkel (directrice de l'Institut de sociologie) qui a négocié la convention. Puis, se tournant vers une autre cible : C'est le chef de cabinet de Busquin qui avait exigé cet engagement et qui voulait que les honoraires soient payés par la convention.

Nicole Vosswinkel dément fermement ces allégations : C'est Javeau qui a négocié le contrat.

La Cour tranchera.

Prévention suivante. Elle concerne Camille Javeau et Jean-Louis Stalport. En juin 1989, le second était chef de cabinet du ministre Moureaux à la Région bruxelloise. On leur reproche d'avoir voulu éluder le contrôle de l'Inspection des finances par une subtile opération : suite au refus d'un projet de convention par l'Inspection, il aurait fait passer une autre convention, scindée en trois parties pour qu'elles ne doivent plus être soumises à l'Inspection des finances.

Philippe Moureaux n'ayant été renvoyé devant la Cour de cassation par la Chambre des représentants, c'est Jean-Louis Stalport qui a été contraint à expliquer les décision de son cabinet.

- Suite au refus de l'Inspection des finances sur le premier projet de convention, le ministre a quand même voulu mener une enquête sur les PME en région bruxelloise. Il a donc demandé à ses collaborateurs de trouver une solution moins chère. C'est donc un projet de convention plus limité qui a été négocié avec l'Inusop, explique l'actuel administrateur général de la RTBF.

Et le saucissonnage en trois conventions de 1,2 million ?

C'était pour aller plus vite, poursuit Jean-Louis Stalport, et non pour éviter le contrôle de l'Inspection des finances. Et il ajoute : Quelle que soit la convention, l'Inspection avait un droit de regard. Soit.

Troisième prévention, examinée mardi par la Cour de cassation. A l'été 1988, quand Guy Coëme devient ministre de la Défense nationale, il décide de lancer une grande étude sur les miliciens. Javeau est «rapide sur la balle». Il fait très vite parvenir au cabinet du ministre un pré-projet de convention portant sur une enquête quantitative et qualitative.

Mais à la Défense nationale, Jean-Louis Mazy, chef de cabinet adjoint de Guy Coëme, reçoit Emmanuel Hollander, expert en communication de la firme HHD Ogilvy Mather. Hollander était apprécié au PS pour l'apport de son savoir faire lors des campagnes électorales.

L'accusation lui reproche d'avoir touché une somme de 450.000 F pour une partie de l'enquête qu'il n'avait nullement eu l'intention de faire et qu'il n'a pas réalisée.

En fait, la partie quantitative de l'étude a été confiée à l'Inusop et celle, qualitative, à HHD. Mais, en sous-traitance, HHD a confié une partie de l'enquête à l'Inusop qui a donc quasiment fait tout le travail. Pourtant, HHD était en concurrence avec l'Inusop pour ce marché et la firme privée demandait plus cher que l'Institut universitaire. HHD aurait donc mis le surplus dans sa poche et fait travailler l'Inusop. Avec la bienveillance du cabinet Coëme.

Faux, estiment les prévenus.

- Le cabinet a choisi HHD pour le volet qualitatif dans le but d'avoir un éclairage supplémentaire par rapport à l'étude quantitative de l'Inusop, précise Jean-Louis Mazy.

- Le coût supplémentaire, ajoute Emmanuel Hollander, s'explique par l'apport de mes compétences.

Ici aussi, la Cour aura la lourde tâche de trancher.

JEAN-PIERRE BORLOO