De l'urgence d'une politique énergétique intégrée à l'échelle européenne

n.c.

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Vendredi 17 mars 2006

Carte blanche Rudy De Leeuw Secrétaire fédéral de la FGTB Anne Panneels Service d'études de la FGTB

Ce 14 mars s'est tenue à Bruxelles une réunion extraordinaire des ministres de l'Énergie de l'Union européenne. À l'ordre du jour : le Livre vert pour une politique énergétique européenne, publié le 8 mars, et le sommet de printemps, appelé à définir la future politique énergétique intégrée de l'Union. Une fois encore, l'Europe a fait la démonstration de sa division et de la difficulté de s'entendre sur une matière essentielle.

Il est pourtant grand temps que l'Union européenne mette en place une politique énergétique intégrée pour rencontrer les problèmes aigus qui se posent actuellement : problèmes d'approvisionnement en gaz, pétrole cher, risques géopolitiques, augmentation de la dépendance énergétique, hausse de la consommation, risque d'épuisement des ressources énergétiques, échec de la libéralisation du secteur électrique, réchauffement climatique dû à l'usage intensif des énergies fossiles, impact inflationniste du prix de l'énergie sur les salaires, impact négatif des prix de l'énergie sur la compétitivité des entreprises, pertes d'emplois, difficulté d'accès à l'énergie... Et la liste est encore longue !

En Belgique, on assiste avec un sentiment d'impuissance aux restructurations financières dans les secteurs de l'électricité et du gaz. On constate que depuis leur libéralisation au niveau de l'Union européenne, on passe d'entreprises publiques (Gaz de France) ou de monopoles privés contrôlés (Electrabel) à des monopoles, oligopoles et cartels privés incontrôlables, au grand dam du secteur public et de l'intérêt général.

Les nombreuses restructurations financières qui accompagnent cette libéralisation ne répondent qu'à des intérêts financiers et ne tiennent aucun compte de l'intérêt général. La libéralisation n'a pas d'effet significatif à la baisse sur les prix. Elle ne permet pas d'assurer les investissements nécessaires en moyens de production d'électricité pour répondre aux besoins et assurer la sécurité d'approvisionnement. Elle a et aura encore des répercussions négatives sur l'emploi dans ce secteur en Belgique. Elle nuit à la compétitivité des entreprises consommatrices.

En outre, en l'absence de politique énergétique au niveau de l'Union européenne, elle enlève aux États membres quasiment toute possibilité de mener une politique ambitieuse d'utilisation rationnelle et efficace de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables cadrant avec les objectifs d'un développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Prenons, par exemple, le secteur du logement en Belgique. Ce secteur offre un potentiel important et non exploité d'amélioration de l'efficacité énergétique. Si ce potentiel était exploité, par le biais d'investissements de rénovation en vue d'une plus grande efficacité énergétique des logements, la Belgique y gagnerait sur plusieurs tableaux : réduction de la facture énergétique des ménages, accès pour tous à l'énergie, augmentation du pouvoir d'achat des ménages, ce qui favoriserait la croissance ; création d'emplois dans les secteurs concernés (construction, chauffage...) contribuant ainsi à la relance et à l'amélioration du budget de l'État ; réduction des émissions de gaz à effet de serre ; réduction de la dépendance énergétique...

Pour les particuliers, toutefois, il est souvent difficile de faire de tels investissements, estimés peu intéressants, surtout pour les propriétaires louant leur bien et a fortiori s'il s'agit de locataires. C'est pourquoi des mécanismes financiers doivent être mis en place par les pouvoirs publics (prêts à taux bas, tiers investisseur...) pour favoriser ces investissements, en sachant que, in fine, les pouvoirs publics en sortiront gagnants.

Or, si l'intérêt d'une telle politique est devenu évident, on constate que le problème du financement reste problématique et si l'Union européenne dit encourager cette politique, elle ne met cependant pas à disposition les moyens financiers nécessaires. Pire, la libéralisation des marchés impulsée par l'Union va à l'encontre des objectifs d'utilisation rationnelle de l'énergie, puisqu'elle donne carte blanche aux entreprises du secteur qui, en tant qu'entreprises purement commerciales à la recherche d'un profit maximal, incitent à la consommation.

Est-ce là une politique européenne de l'énergie ?

Enfin, depuis la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, il n'y a plus aucune transparence. Ainsi, par exemple, la convention entre l'État belge et Suez-Electrabel à l'occasion de l'OPA de Suez sur Electrabel a été tenue secrète.

Face à ces constats, il est essentiel de plaider pour que l'Union européenne mette en place une véritable politique énergétique contraignante permettant aux États membres - en vertu du principe de subsidiarité - de reprendre le contrôle du secteur énergétique plutôt que de laisser le contrôle aux intérêts financiers de quelques grandes entreprises.

Les États membres doivent en effet être en mesure d'adopter des mesures d'intérêt général dans le secteur énergétique, telles que des mesures sociales, des mesures d'utilisation rationnelle de l'énergie, des mesures tarifaires, et des mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement des États membres au travers de politiques d'investissements en moyens de production d'électricité, de programmes de recherche et développement et d'innovation technologique dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en mettant à contribution les profits des opérateurs historiques (nucléaires, pétroliers...).

Les services d'électricité et de gaz qui répondent à des besoins de première nécessité doivent être accessibles à tous. Ils doivent être inclus dans les services d'intérêt économique général à définir au niveau européen.

Mais pour cela, il faut qu'un débat démocratique et transparent se tienne. Et il y a urgence.

P.14Moscou fait

la sourde oreille