Dehaene a un plan BHV en six points

DUBUISSON,MARTINE; LAMQUIN,VERONIQUE; COPPI,DAVID

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Mardi 20 avril 2010

Les présidents des partis de la majorité et des verts, se sont retrouvés hier soir autour de Dehaene et Leterme pour tenter de s’accorder sur BHV. Une réunion toujours en cours, à 1 heure du matin, au moment d’écrire ces lignes. Accord ou tensions ? Rien ne filtrait. L’ex-Premier CVP aurait, selon nos informations, présenté un schéma en six points.

1 La révision de la Constitution

Réforme de l’Etat Le « démineur » dresse une liste d’articles de la Constitution qui pourraient être soumis à révision, cela afin de mettre en œuvre une réforme de l’Etat durant la prochaine législature, notamment une série de transferts de compétences entre fédéral et Régions.

Pouvoirs du Roi Egalement au menu : une réduction des pouvoirs du Roi. Il est question de mettre fin à la sanction royale des lois (un point qui fait quasi l’unanimité dans le monde politique), mais aussi de priver le roi de son droit de grâce.

Scrutins simultanés Egalement : Jean-Luc Dehaene voudrait faire coïncider les prochaines élections fédérales et régionales, dès 2014. Nous aurions donc droit à une prochaine législature fédérale écourtée, de trois ans, entre 2011 et 2014. Le « démineur » insiste, mais en face, les partis, dit-on, sont sceptiques.

2 Les lois linguistiques à Bruxelles

Des règles plus souples On touche là à une vieille revendication francophone. Objectif : alléger les exigences linguistiques au sein de l’administration dans la capitale. A l’heure actuelle, les lois de 1962–63 prévoient que, pour les grades supérieurs dans les administrations communales bruxelloises (au-dessus de « chef de division »), on ait une parité absolue entre francophones et néerlandophones. Pour les fonctions inférieures, un poste sur deux doit être attribué selon la règle de la parité. L’idée ? Assouplir ces règles.

Des examens moins corsés Autre piste : adopter le principe du bilinguisme des services. Ainsi le bilinguisme devra-t-il être assuré dans chaque service, mais on n’exigera pas des fonctionnaires qu’ils soient tous bilingues. Et, au passage, on reverrait les examens – pour l’heure gérés par le Selor, fédéral – pour les adapter aux besoins des fonctions.

3 Le premier paquet de la réforme de l’Etat

Le code de la route Négocié en février 2008 (par Guy Verhofstadt), ce « premier paquet » de la réforme de l’Etat en annonçait un second, plus substantiel... Le second n’a jamais été négocié. Quant au premier, coulé en textes de lois dûment examinés (et partiellement critiqués) par le Conseil d’Etat, il n’a jamais été adopté au Parlement. Cette fois, il serait donc bien question de voter ! Outre le refinancement de Bruxelles (lire ci-dessous), l’un des principaux chapitres concernait la sécurité routière. Ainsi est-il prévu de régionaliser notamment les limitations de vitesse, les amendes ou encore le contrôle technique. C’était l’un des points les plus contestés par les juristes (notamment du Conseil d’Etat) ; il devait faire l’objet de nombreux toilettages. Ironie de l’histoire, c’est le SP.A (absent des négociations de Dehaene) qui avait imposé ce dossier à l’agenda de Guy Verhofstadt.

Et autre menu fretin Dans la foulée, les « Sages » s’étaient accordés, en février 2008, sur le transfert, aux Régions, de certaines dispositions relatives aux baux à loyers. Ainsi que sur la régionalisation du fonds de participation, de celui des calamités agricoles ou encore de la politique d’économie sociale.

4 Le refinancement de Bruxelles

Des moyens détournés Charles Picqué réclame 500 millions pour sa Région « au bord de la faillite ». Le PS en a fait un de ses chevaux de bataille dans ces négociations. Selon nos informations, la proposition Dehaene ne prévoirait pas l’octroi d’une enveloppe de 250 (300 ? 500 ?) millions. Trop dur à avaler pour la Flandre. En revanche, diverses formules (comme des enveloppes fédérales affectées à certaines politiques dans la capitale) permettront de renflouer le budget régional bruxellois, exsangue. Et puis, le premier paquet prévoyait l’octroi, sur base annuelle, de 65 millions à la Région bruxelloise (30 alimentant un « Fonds mobilité », les 35 autres étant attribués au gouvernement bruxellois, également pour sa politique de transports en commun).

La communauté urbaine Un grand absent dans la formule Dehaene : l’élargissement. Tout simplement parce qu’il est totalement inacceptable aux yeux de la Flandre. En revanche, les négociateurs auraient travaillé, avant la réunion d’hier soir, autour d’une forme de rapprochement entre la Région bruxelloise et son « hinterland » (Brabant flamand et Brabant wallon). Pas sûr qu’on l’appelle communauté urbaine, mais c’est l’idée : créer des liens, formels, entre Bruxelles et sa périphérie. Avec des politiques sinon communes, à tout le moins concertées, dans des domaines tels que la mobilité.

5 La scission de l’arrondissement

judiciaire

Des cours et tribunaux flamands en Flandre C’est une demande flamande : à côté de l’arrondissement électoral, scinder l’arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde, ses cours et tribunaux. L’on prévoirait des « garanties », peut-être temporaires, afin que les francophones de Hal-Vilvorde puissent, malgré tout, être jugé dans leur langue s’ils le souhaitent.

6 La scission de l’arrondissement

électoral

Une simple scission C’est la base du compromis Nord-Sud : les partis de la majorité + les verts scindent l’arrondissement électoral, répondant ainsi à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de mai 2003, qui avait désigné l’« anomalie BHV ». C’est que les contours de cet arrondissement, contrairement aux autres (pour l’élection à la Chambre), ne correspondent pas à ceux d’une province. Donc, on « scinde » BHV, entre, d’une part, Bruxelles et, de l’autre, Hal-Vilvorde, qui rejoint l’entité de Leuven.

Voire une triple En prime, l’ex-Premier ministre maintiendrait son idée de scinder aussi BHV pour les élections au Sénat et au Parlement européen.

Des compensations Tout cela a bien sûr un prix : une série de compensations pour les francophones… Il s’agirait , toujours dans le schéma Dehaene, du droit pour les francophones de la périphérie bruxelloise de pouvoir voter soit dans leur nouvel arrondissement électoral (Hal-Vilvorde-Leuven, en l’occurrence), soit pour Bruxelles. Ce droit de voter à Bruxelles serait bétonné pour les communes à facilités, mais « extinguible » au-delà, dans certaines communes de Flandre (c’est-à-dire réservé aux habitants actuels).

Compensations encore On ferait en sorte que les écoles francophones de la périphérie flamande échappent à la tutelle flamande, notamment pour ce qui concerne l’inspection scolaire.

Compensations toujours Il est question de modifier la procédure de nomination des bourgmestres. Comment ? Certains évoquent leur élection directe, d’autres par le conseil communal. Quant aux « litiges » dans les communes à facilités, ils seraient réglés par le collège des dix gouverneurs de Belgique – c’est le cas déjà pour Fourons en vertu des accords de 1988-1989.

Les partis à la table

Les verts en plus

Le « démineur » a associé les verts aux discussions en permanence, pourtant dans l’opposition au fédéral, et Jean-Michel Javaux, président d’Ecolo, était de la réunion des présidents hier soir autour de Jean-Luc Dehaene et d’Yves Leterme. Pour rappel : les verts flamands sont indispensables mathématiquement afin d’atteindre la « majorité spéciale » au parlement, qui requiert de réunir deux tiers des sièges à la Chambre mais aussi la majorité simple dans chaque groupe linguistique : CD&V (23), Open VLD (18) et Groen (4) comptent 45 députés sur un total de 88 députés néerlandophones.

Le PS partant

Le PS partant

Extrêmement discret tout au long de la mission Dehaene, et avançant comme un seul homme (à la fin des années 80, le compromis sur Fourons, comparable dans sa portée symbolique, avait provoqué de gros débats en interne), le PS pousse au grand accord : il faut « régler » BHV, et met en garde contre le « chaos » communautaro-juridico-électoral en cas d’échec. Le PS privilégie le refinancement de Bruxelles, est ouvert au compromis sur l’arrondissement électoral BHV (du reste, pas son terrain d’élection) et preneur d’une réforme de l’Etat plus ample, après 2011, qui redessinerait la Belgique (con)fédérale.

Le CDH, tendance francophone

Le CDH, tendance francophone

Historiquement, les (ex-)chrétiens-démocrates ont pris part aux grandes phases de la réforme de l’Etat en Belgique : héritier du PSC, le CDH, dans la majorité fédérale, se pose à son tour en acteur des négociations institutionnelles. Mais avec une tendance à la radicalisation des positions : avec le FDF, il est le parti francophone le mieux implanté en périphérie bruxelloise, en nombre d’élus ; et, de surcroît, Joëlle Milquet ne doit pas (trop) démentir sa réputation de « Madame Non », forgée en Flandre en 2007 lorsqu’elle avait fait barrage aux revendications du Nord. S’il a donc pour vocation de souscrire à un accord de pacification, le CDH ne veille pas moins à être perçu comme un défenseur des intérêts des francophones, et entend donc « coller » au FDF.

L’Open VLD menace

L’Open VLD menace

« Il n’y a aucune indication qu’il n’y aurait pas de bonne volonté pour trouver une solution »… Traduction : Alexander De Croo y croit. Il l’a dit à son bureau de parti, lundi matin. Et il fera tout pour que Jean-Luc Dehaene trouve un accord… Du moins jusqu’à jeudi. Car, pour les libéraux flamands, il y a bel et bien un deadline, c’est jeudi et la séance plénière à la Chambre. Au-delà ? Il n’y aura pas d’au-delà, répète l’Open VLD. Faute de compromis, le parti n’exclut pas de quitter le gouvernement fédéral. Manœuvre pour mettre la pression sur les négociateurs ? Ou vraie détermination ? Un peu des deux. Clairement, les libéraux flamands souhaitent revenir au plus vite aux priorités socio-économiques et éviter que le dossier BHV ne s’enlise. Gageons en outre que, dans l’entourage d’Alexander De Croo, on calcule que, si BHV provoque une crise autant que ce soit tout de suite. Un éventuel mauvais score du parti aux élections ne pourrait être imputé au tout nouveau président. Alors qu’en 2011…

Le MR attend de voir le jeu de Jean-Luc Dehaene

Le MR attend de voir le jeu de Jean-Luc Dehaene

Au Mouvement réformateur aussi, on joue le jeu. En tout cas celui de la discrétion. Très peu de commentaires sur le dossier BHV ce lundi. Officiellement, on « attend de découvrir les propositions Dehaene ». Entre les lignes, Didier Reynders et les siens semblent plutôt optimistes. L’attitude du président du MR serait du reste jugée constructive autour de la table…

Reste, une inconnue : que fera le FDF ? On sait Olivier Maingain retenu à l’étranger par le nuage volcanique. C’est Bernard Clerfayt qui assure la permanence, chaussée de Charleroi, au cas où… en lien direct avec le président ! Lundi midi, les fédéralistes démocrates francophones ont tenu un bureau (présidé par Michel Colson, en l’absence d’Olivier Maingain et de Bernard Clerfayt)… Peu de choses à se mettre sous la dent, pour les troupes amarante, dans l’expectative. C’est que, ces dernières semaines, Olivier Maingain n’a pas ménagé ses critiques à l’égard de Jean-Luc Dehaene et de sa méthode… Mais que pèsera le FDF, au sein du MR, au moment de conclure la négociation ? Bien malin qui peut répondre à cette question. Tant en interne qu’en externe.

Le CD&V prêt au compromis

Le CD&V prêt au compromis

La direction du CD&V semble avoir choisi son camp. Le camp du oui. Lundi, en bureau, la présidente Marianne Thyssen s’est montrée très claire. Sur le mode : ce soir a lieu une réunion importante ; je vous demande d’être discrets ; il faut résoudre le problème BHV maintenant ; il nous faudra beaucoup de sang-froid et de courage, car nous serons attaqués de toutes parts ; mais il faut en passer par là. Comprenez : par un compromis donc des concessions.

Il y a beaucoup dans ce message.

Un : le timing. Pour la présidente, c’est maintenant qu’il faut résoudre BHV : avant le début de la présidence belge de l’Europe, en juillet ; et un an avant le scrutin fédéral, pour avoir le temps de faire oublier lesdites concessions…

Deux : le fond. Le CD&V veut un compromis. Parce qu’il n’y a pas d’alternative, si ce n’est la crise de régime. Avec ce qu’elle pourrait entraîner : spéculation contre la Belgique comme contre la Grèce, augmentation du taux d’emprunt, aggravation de la crise économique…

Mais la direction du CD&V doit éviter le syndrome du Pacte d’Egmont. C’est-à-dire éviter que ses propres troupes ne torpillent l’accord. Lundi, seuls trois, quatre maïeurs de la périphérie ont répondu à Marianne Thyssen. Comme Michel Doomst (Gooïk), qui s’est dit prêt à un compromis… sans trop de concessions. A la sortie, Eric van Rompuy acceptait des concessions « défendables pour la Flandre ».

Mais la présidente a prévenu : c’est elle qui tranchera en négociation, au nom du parti.

Garder son sang-froid : ce sera la condition sine qua non pour que le CD&V passe le cap. Malgré les invectives de la N-VA, membre du gouvernement flamand. Et qui talonne le CD&V dans les sondages. Si elle devait le dépasser, les nerfs démocrates-chrétiens flamands seraient mis à rude épreuve…

L’Odyssée d’Olivier Maingain

L’Odyssée d’Olivier Maingain

Olivier Maingain remonte, au sens géographique du terme. Le président du FDF, bloqué à Marrakech depuis jeudi, a fini par quitter le Maroc en bateau et tout au long de la journée de lundi, il a parcouru les autoroutes espagnoles dans l’espoir d’avoir un TGV mardi matin à Bordeaux. C’est loupé donc pour la première négociation sur BHV, et Olivier Maingain n’était visiblement pas content ce lundi matin. C’est la faute à Dehaene, nous dit-il. Si celui-ci avait communiqué plus tôt son agenda, le président du FDF aurait pris ses vacances la première semaine de Pâques. Un complot CD&V - volcan islandais. (M. Vdm.)

Trop de partis francophones pour la N-VA

La N-VA estime que les négociations communautaires qui s’amorcent ne sont pas équilibrées sur le plan linguistique. Selon le député fédéral Ben Weyts, les présidents de partis francophones assis autour de la table de Jean-Luc Dehaene représentent 98,4 % des députés de la Chambre, alors que les présidents flamands représentent 51,1 % des Flamands.

La nomination des bourgmestres « n’est pas négociable »

Le bourgmestre non nommé de Wezembeek-Oppem, François van Hoobrouck (MR), a revendiqué le droit des trois maïeurs de la périphérie à la nomination, indépendamment des négociations actuelles sur la scission de BHV. Cette question « ne doit pas venir dans la corbeille de négociation », a-t-il dit sur Matin Première (RTBF). « C’est un droit et il faut faire respecter le droit. » A ses yeux, la contrepartie de la scission devrait être plutôt l’élargissement de Bruxelles, solution qualifiée de « constructive », qui offrirait aux Flamands un bon niveau de protection. Et il ne croit pas à une solution passant par des droits électoraux garantis : « Tant que nous resterons sous la tutelle flamande, à la merci d’une circulaire, les problèmes resteront. » (b)

Manif flamingante

Quelle que soit l’issue des négociations, les associations flamingantes mettent déjà la pression : ce jeudi VVB, TAK et Haviko organisent une manifestation à Vilvorde avec un slogan clair : « Ça suffit ! Votons la scission de BHV maintenant ! »