Des actionnaires de Dexia vont en justice

THOMAS,PIERRE-HENRI

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Jeudi 17 novembre 2011

Au moins, les actionnaires de Fortis étaient égaux dans le malheur. » Charles Demoulin, partenaire auprès du cabinet de défense des actionnaires minoritaires Deminor, estime que la garantie que l’Etat a consentie aux coopérateurs d’Arco pose un problème : celui de contribuer à l’inégalité des actionnaires de Dexia.

Les uns ont en effet investi en direct dans la banque, et leur action est tombée à 33 cents. Les autres ont acheté des parts de coopérateurs d’Arco, un groupe dont 90 % de l’actif était constitué d’actions Dexia, et leur investissement initial est garanti puisque ces parts bénéficient de la même garantie (jusqu’à 100.000 euros) que celles sur les dépôts bancaires.

La VFB saisit le conseil d’Etat

Cette manière de voir est partagée par la VFB, la fédération des petits investisseurs flamands. Elle a introduit une requête auprès du Conseil d’Etat afin de faire annuler l’arrêté royal du 10 octobre qui étend le système de garantie aux coopérateurs. La VFB se demande si un gouvernement en affaires courantes pouvait prendre ce type de décision. Mais plus fondamentalement, elle estime que le principe d’égalité des actionnaires est bafoué.

Deminor n’est pas lié à cette action, mais en avait introduit une voici une dizaine d’années contre Arco. Le cabinet avait en 2001 défendu des coopérateurs qui estimaient qu’ils avaient droit à bénéficier de la plus-value réalisée alors par la coopérative lorsqu’elle avait apporté son entité bancaire (Bacob-Artesia) à Dexia et reçu en échange des actions du groupe bancaire.

Aujourd’hui, le cabinet rejoint le raisonnement de la VFB. « Le gouvernement garantit les parts de coopérateurs dans des coopératives agréées (comme Arco) comme les dépôts bancaires. Mais ce n’est pas la même chose, avance Charles Demoulin. Garantir les dépôts a un sens », dit-il. Les banques en ont en effet besoin pour fonctionner, et les déposants doivent être protégés, si une banque a des difficultés, à l’encontre d’autres créanciers, qui ont davantage de moyens, tels les banques d’affaires ou les institutionnels. « Mais acheter une part de coopérateur, c’est réaliser un investissement en capital », poursuit Charles Demoulin. C’est prendre le même risque qu’un actionnaire.

En outre Arco a essentiellement dans une société cotée en Bourse. Ce qui pose au moins une double question selon le partenaire de Deminor : est-ce qu’investir plus de 90 % de ses moyens dans une société cotée comme Dexia relève de l’esprit coopératif ? Et est-ce de la bonne, saine et prudente gestion ?

D’autres inégalités pourraient également surgir, ajoute Charles Demoulin. Seuls les coopérateurs personnes physiques sont protégés. Les grands actionnaires d’Arco (mutualité, syndicats…) ne le sont pas. Il serait toutefois étonnant qu’ils réagissent.