Des avantages fiscaux réduits

BERNS,DOMINIQUE

Mercredi 28 décembre 2011

Immobilier « Bonus logement », épargne-pension, frais de garde…

Le gouvernement a prévu, on le sait, des mesures d’économie et des impôts supplémentaires à hauteur de 11,3 milliards d’euros. Et parmi les mesures qui devraient être adoptées d’ici la mi-février, il en est une qui est passée un peu inaperçue et qui concerne ce que nous aurions, dit-on, de plus cher : la brique.

Car le « bonus logement », cet avantage fiscal visant à favoriser l’accès à la propriété, va être revu. A la baisse pour un grand nombre de contribuables.

Aujourd’hui, le contribuable qui contracte ou a contracté un emprunt hypothécaire (après le 1er janvier 2005) pour financer l’achat de son habitation propre et unique peut déduire de son revenu imposable un montant annuel maximum de 2.080 euros – plus 690 euros pendant les dix premières années de l’emprunt et 70 euros si la famille comptait au moins trois enfants à charge au 1er janvier de l’année suivant celle de la conclusion de l’emprunt. Précisons que si vous avez conclu l’emprunt avec votre conjoint ou votre cohabitant, vous avez tous les deux droit à déduire ces montants maximums.

Il s’agit, pour le moment, d’une dépense déductible, qui réduit donc la base imposable. L’avantage fiscal dépend dès lors du niveau de revenu – plus exactement du taux marginal d’imposition.

A partir de l’exercice d’imposition 2012, portant sur les revenus 2011, le « bonus logement » sera transformé en réduction d’impôt ; et l’avantage fiscal sera de 45 % pour tous les contribuables.

Certains pourraient y gagner. Qui ? Les ménages les plus modestes, à condition évidemment d’être en mesure de financer un prêt hypothécaire.

En revanche, seront perdants les contribuables dont les revenus annuels nets imposables sont supérieurs à 37.000 euros ; et dont le taux marginal de taxation est donc de 50 %. Logique : l’avantage fiscal atteint, aujourd’hui, 50 % de la somme qu’ils peuvent déduire ; dès l’exercice d’imposition prochain, ce sera 45 %.

Ce tarif unique s’appliquera également à d’autres dépenses déductibles : les frais de garde d’enfants et les libéralités (les dons en liquide à certaines institutions agréées).

Ce taux de 45 % s’appliquera aussi aux prêts hypothécaires plus anciens (antérieurs au 1er janvier 2005) qui donnent droit à une réduction d’impôt pour épargne logement, à un taux variant aujourd’hui entre 30 et 50 %. En revanche, les pensions et contributions alimentaires restent déductibles à concurrence de 80 % des sommes effectivement versées.

Les compléments de retraite visés

Epargne-pension, assurance-groupe

sont également visées par les nouvelles mesures fiscales. A partir de l’exercice d’imposition 2012, la réduction d’impôt visant à favoriser l’épargne à long terme sera moins importante. Aujourd’hui, l’avantage fiscal varie entre 30 et 40 % selon le niveau de revenu du contribuable. Dès l’an prochain, le tarif, désormais unique, sera ramené à 30 %.

Sont concernés les paiements effectués dans le cadre de l’épargne pension (à concurrence de maximum 870 euros) et des assurances-vie, ainsi que des amortissements en capital des prêts hypothécaires contractés pour l’achat d’une seconde habitation.

Mais le « second pilier » est également touché. L’avantage fiscal accordé aux retraites complémentaires partiellement financées par l’employeur dans le cadre de l’assurance-groupe sera, lui aussi, réduit. Alors que le travailleur bénéficie jusqu’à maintenant d’un avantage variant entre 30 et 40 % des sommes versées, le tarif unique de 30 % sera également d’application.