Dès juillet, une note confidentielle interne redoutait de voir percé le «secret administratif» de la société du trio kazakh, installée aux Bermudes «Kazakhgate»: une menace fiscale sur Tractebel?

LALLEMAND,ALAIN

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Vendredi 14 janvier 2000

Dès juillet, une note confidentielle interne redoutait de voir percé le «secret administratif» de la société du trio kazakh, installée aux Bermudes «Kazakhgate»: une menace fiscale sur Tractebel?

Les «honoraires» de consultance payés par le groupe belge pourraient être considérés comme des commissions illégales.

Les instructions en Belgique et en Suisse autour du «trio kazakh» associé un temps à la société belge Tractebel («Le Soir» des 27-28 décembre1999) pourraient-elles se retourner contre Tractebel et lui valoir quelques déboires fiscaux?

L'hebdomadaire «Le Soir illustré», dans sa livraison de mercredi, révèle non seulement que c'est théoriquement possible, mais en outre que les dirigeants de Tractebel s'y attendent, depuis juillet au moins.

Explications: les 55 millions de dollars (2 milliards 161 millions de francs) versés par Tractebel au trio, à titre «d'honoraires de consultance», et qui intéressent désormais les magistrats instructeurs belges et suisse, ont matériellement été réglés par Tractebel SA (à hauteur de 30 millions de dollars), par son satellite suisse Global Gas Group AG (pour 10 millions de dollars) et par la Tractebel Pacific Ltd de Hong Kong (pour 11 millions de dollars).

Le problème fiscal pourait naître des 4 millions de dollars (157 millions de francs) restants, réglés le 23 juin 1998 par la banque Lombard Odier et Cie de Genève, toujours au bénéfice de la société Emery International Inc., société des Bahamas derrière laquelle se trouverait le trio kazakh.

Le compte débité, le numéro 85141 00, appartient à une filiale de Tractebel installée aux Bermudes, l'Aluminium Atlantic Company Ltd, héritage exotique de l'ancêtre de Tractebel, la société Traction Electricité, lorsque celle-ci était en affaire avec Péchiney. N'en cherchez pas la trace dans le bilan annuel de Tractebel: l'Aluminium Atlantic Company Ltd, eu égard à la modestie de ses fonds propres, ne figure pas dans le périmètre de consolidation du groupe.

Ce qui a inquiété les juristes de Tractebel, c'est l'intérêt soudain - mais bien réel - de la justice suisse pour la transaction liée à l'Aluminium Atlantic Company Ltd. Cette seule transaction a fait l'objet, le 12 juillet dernier, d'une ordonnance de perquisition du juge suisse Devaud à l'encontre de la banque Lombard Odier. Dans une note écrite confidentielle du 16 juillet à destination du directeur financier de Tractebel, Emmanuel van Innis, le responsable du service juridique international de Tractebel, Guido De Clercq, souligne le risque, pour Tractebel, d'être confronté à une enquête fiscale sur les cinq dernières années d'activités si, d'aventure, il était un jour établi par les autorités belges que la société des Bermudes était administrée de fait au départ de la Belgique.

Cette remarque des juristes est cependant formulée avec prudence et ne permet pas d'affirmer que Tractebel ait été effectivement fautive dans l'administration de sa société des Bermudes.

COMMISSIONS SECRÈTES

De manière bien plus évidente, les juristes de Tractebel ont réalisé et communiqué - dans la même lettre interne et confidentielle du 16 juillet - que l'autre écueil qui les guettait portait sur la possible assimilation par l'administration fiscale belge de la commission de 55 millions de dollars à une «commission secrète» illégale. La note, rédigée en anglais, est très claire sur ce point: Tractebel doit s'attendre à ces déboires si, primo, le régime de secret administratif d'Emery International Inc. est percé à jour de telle manière que l'actionnariat en soit connu et si, secundo, ses actionnaires sont des résidents belges à l'époque où les paiements ont été effectués. Les juristes ajoutent: Ce qui semble être le cas pour certains des actionnaires...

Cependant, Tractebel pourrait invoquer que le retour, sur le territoire belge, des commissions litigieuses est de la seule responsabilité du trio kazakh et que Tractebel ne pouvait même pas deviner qu'il en serait ainsi.

Autre précision: à dater de jeudi soir, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'avait pas encore approché Tractebel.

ALAIN LALLEMAND