Distribution Carrefour refuse le crédit aux seniors Consommation Le distributeur refuse l'octroi de la carte de crédit aux personnes âgées de plus de 70 ans Carrefour: les seniors privés de «Pass»

DEMONTY,BERNARD; LEMAL,ISABELLE

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Mercredi 20 février 2002

Distribution Carrefour refuse le crédit aux seniors BERNARD DEMONTY ISABELLE LEMAL

Les personnes de plus de 70 ans n'ont pas le droit de bénéficier de la carte «Pass», la carte de crédit et de fidélité proposée à ses clients par la chaîne de distribution Carrefour. Cette carte offre certaines réductions de prix à ses détenteurs, mais permet également le paiement en trois échéances de certains achats. Contactée par nos soins, la direction justifie sa décision de refuser la carte aux personnes âgées par leur espérance de vie limitée, qui augmente le risque de défaut de remboursement du crédit.

L'association de consommateurs Test-Achats juge cette pratique discriminatoire. Nous pouvons admettre que l'âge figure parmi les critères d'un octroi de crédit, mais il ne peut en rien être décisif, réagit Jean-Philippe Ducart, porte-parole de l'association de consommateurs.

Un avis partagé par Pierre Langlois de Bazillac, avocat au barreau de Bruxelles, familier du droit des pratiques du commerce. Il n'existe pas de disposition légale qui interdise formellement l'exclusion d'une clientèle en raison de son âge, mais cette pratique me paraît contraire au principe de non-discrimination, contenu dans la Constitution belge.

A titre de comparaison, les banques Fortis, Dexia et BBL ne pratiquent pas d'exclusion sur base du seul critère de l'âge. Dans les deux premières institutions, ce critère n'entre pas en ligne de compte. Dans la troisième, il fait partie d'un ensemble de données qui, cumulées, peuvent justifier le refus d'une carte.

Carrefour refuse également la carte de crédit aux chômeurs, aux invalides, aux personnes ne résidant pas en Belgique ainsi qu'aux sociétés et personnes exerçant une profession libérale depuis moins de deux ans. Ces exclusions sont toutefois beaucoup plus courantes, en Belgique, que le critère de l'âge.

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Consommation Le distributeur refuse l'octroi de la carte de crédit aux personnes âgées de plus de 70 ans Carrefour: les seniors privés de «Pass»

Le distributeur justifie ce refus par l'espérance de vie limitée des septuagénaires. Test-Achats juge discriminatoire ce critère, qui n'est pas pris en considération de manière déterminante par Fortis, Dexia - et la BBL.

BERNARD DEMONTY

ISABELLE LEMAL

L'un de nos lecteurs, client chez Carrefour, est alléché par la publicité faite par la grande surface pour la carte «Pass». Il se rend donc au comptoir financement de son supermarché pour l'obtenir.

La carte Pass offre certaines réductions à ses détenteurs, mais c'est aussi et surtout une carte de paiement différé, une carte de crédit donc: elle permet de régler certains achats en trois échéances, sans frais, et de bénéficier d'une réserve d'argent dont le montant est fixé par Fimaser, l'organisme de crédit partenaire de Carrefour.

Comme c'est une carte de crédit, ne l'obtient pas qui veut. Notre lecteur l'aura appris à ses dépens. Mais la raison invoquée pour lui refuser la carte est inhabituelle: son âge. Au-delà de 70 ans, en effet, on ne peut bénéficier de la carte Pass.

D'autres catégories - plus classiques - sont exclues: les chômeurs, les invalides (car un créancier ne peut se payer sur l'allocation d'invalidité), les personnes ne résidant pas en Belgique, les sociétés et les personnes exerçant une profession libérale depuis moins de deux ans. Les personnes ne pouvant justifier un revenu net supérieur à 900 euros n'y ont pas droit non plus.

Geneviève Bruynseels, porte-parole de Carrefour, assure que l'on vérifie la capacité à rembourser des demandeurs, que l'on tient compte d'autres crédits qu'ils auraient contracté afin de fixer le plafond maximal des dépenses autorisées. Et d'éviter le sur- endettement. La réserve d'argent à laquelle donne droit la carte Pass varie entre 20.000 à 50.000 euros en fonction de la solvabilité du demandeur.

Le motif pour refuser la carte à notre lecteur ne relève pas de la même logique. Ce n'est pas sa capacité à rembourser, le montant de ses revenus qui sont en cause, mais son âge. Son espérance de vie. Accorder une carte Pass à un senior représente un risque pour Carrefour. Un risque qu'un crédit entamé ne soit pas remboursé.

Pour Carrefour, accorder

une carte Pass

à un senior représente

un risque

Notre lecteur, marri, s'indigne: il ne voulait pas bénéficier d'un crédit mais simplement des différentes promotions accordées aux détenteurs de la carte. Il suggère à Carrefour la création d'une carte Pass bis, sans crédit, mais avec les réductions!

Chez Carrefour, on précise que la carte Pass est avant tout une carte de crédit. Elle offre, certes, des avantages commerciaux à ses détenteurs, comme d'autres cartes de crédit plus classiques le font également.

Proposer de tels avantages pour attirer les clients vers une offre de crédit n'est pas au goût de Test-Achats. On a remarqué, dans les statistiques de la Banque nationale, la part de plus en plus grande occupée par les crédits accordés par les grandes surfaces, note Jean-Philippe Ducart, porte-parole de l'association de défense des consommateurs. Nous plaidons depuis longtemps pour un crédit adapté à certains besoins. Pas pour les biens de consommation courante. Or, dans le cas de la carte proposée par Carrefour, l'offre précède les besoins, estime Jean-Philippe Ducart.

Peut-on refuser un crédit sur base de l'âge? Pour Test-Achats, l'âge peut être l'un des éléments entrant en ligne de compte, mais refuser une carte de crédit sur base de l'âge uniquement est discriminatoire.

Cette pratique semble, par ailleurs, peu répandue en Belgique. Nous n'appliquons aucun critère lié à l'âge pour décider de l'octroi d'une carte de crédit , explique Dirk Beurms, attaché de presse de Fortis. La banque Dexia exclut également ce critère. A la BBL, l'âge peut entrer en ligne de compte. Ce n'est toutefois en aucun cas un critère unique , explique Ilse De Muyter, responsable de la communication de la banque. L'âge peut être une raison parmi d'autres de refuser l'octroi de la carte, mais il faut nécessairement que d'autres critères viennent renforcer la conviction que le demandeur de la carte ne pourra rembourser.