Droits d'auteur Au-delà de la personne d'Alain Berenboom,

Droits d'auteur Au-delà de la personne d'Alain Berenboom, assigné par les câbleurs, c'est le procès d'une profession qui s'ouvre lundi Câbleurs et auteurs à couteaux tirés « Si nous avions un solde, il serait ristourné au client » « Oui, les câbleurs belges... » Rétroactes Trente ans de conflit

Droits d'auteur Au-delà de la personne d'Alain Berenboom, assigné par les câbleurs, c'est le procès d'une profession qui s'ouvre lundi

Rien ne va plus entre les télédistributeurs, les télés et les auteurs. A partir de ce lundi, un procès atypique leur offre l'occasion de mettre enfin à plat leurs différends.

Entre câbleurs, télés et sociétés de gestion des droits d'auteur, c'est la guerre de tranchées. Un Yser audiovisuel qui prendra, dès lundi, un tour inédit avec la citation pour diffamation d'un spécialiste reconnu du droit d'auteur, Alain Berenboom, devant un tribunal bruxellois, des oeuvres du RTD (l'association des télédistributeurs).

L'affaire remonte à janvier 2000. A l'occasion d'un colloque sur l'avenir du câble organisé par les Services fédéraux des affaires scientifiques, Alain Berenboom, professeur à l'ULB et par ailleurs avocat de l'Agicoa (une société de collecte des droits d'auteur), lance un pavé dans la mare : « Il est temps de dire tout haut ce que tout le monde tait depuis trop longtemps », déclare-t-il en substance ; « les câbleurs sont des voleurs et des contrefacteurs ».

Ironique, le verbe piquant, l'avocat bruxellois crée un électrochoc dans le petit monde des câbleurs. Et lorsqu'il refuse de retirer ses propos lors de la publication des actes du colloque, les câbleurs l'assignent. Une décision prise à l'unanimité des administrateurs de RTD et de ses membres, explique Fernand Grifnée, juriste chez Electrabel.

On trouve au sein de RTD des sociétés privées comme UPC ou Coditel, de même que des intercommunales « mixtes » (qui comptent Electrabel au sein de leur actionnariat) ou « pures » (comme Brutélé et l'ALE, dont les actionnaires sont les seules communes).

Le procès vient en point d'orgue à trente ans de conflits ouverts ou larvés et de procès qui ont conduit les belligérants jusqu'à la Cour européenne de justice (lire ci-dessous).

Le dossier est considéré comme une bombe politique. Aucun juge ne se risquerait à couper totalement le robinet du câble, explique Frédéric Young, délégué général de la SACD, l'une des sociétés d'auteurs. Si demain, RTL n'était plus injecté sur le câble par décision judiciaire, le public n'apprécierait guère. En Belgique, on estime que 92 % des foyers sont raccordés à la télédistribution.

Emues de la volonté des câbleurs de maintenir leur plainte contre Alain Berenboom, quelques personnalités du monde du cinéma et de l'audiovisuel réunies autour de Marion Hänsel et Dominique Janne ont lancé une pétition, dont nous publions le texte ci-dessous.

Epinglant tout particulièrement Electrabel, accusé de piloter l'ensemble des câbleurs dans ces dossiers, ils ont également adressé un courrier à Gérard Mestrallet, patron du groupe français Suez, dont Electrabel est l'un des fleurons. Selon les auteurs de cette pétition, le dossier a atterri sur le bureau de Jean-Pierre Hansen, président d'Electrabel. Il n'a pas daigné donner suite à notre demande d'abandonner les poursuites, raconte Marion Hänsel.

Il y a peu d'entreprises en Belgique qui peuvent se permettre de tirer leur bénéfice en vendant, sur un réseau amorti de longue date, quelque chose qu'ils ne produisent pas ou n'ont pas acheté, ironise un observateur. Le monde du câble donne l'impression d'une citadelle imprenable, protégée par les tribunaux et les politiques.

Les câbleurs, en revanche, mettent l'accent sur la donne économique. Leur réseau représente des centaines de millions d'euros d'investissement. Si les zones urbaines, plus denses, s'avèrent rentables, certains télédistributeurs, comme Interest (qui couvre la Communauté germanophone), sont dans le rouge.

Pendant ce temps, il y a une vie hors des prétoires, et elle semble reprendre petit à petit ses droits. La Sabam a entamé une médiation séparée avec les câbleurs. Rien n'est signé mais nous sommes entrés dans la phase finale des discussions, reconnaît son porte-parole, Thierry Dachelet. De son côté, l'Agicoa, qui collecte les droits de retransmission sur le câble, serait également proche d'un accord avec les câbleurs.

A elles deux, ces sociétés représentent près de la moitié des droits qui font aujourd'hui litige. Une éclaircie potentielle qui rend plus étonnante encore l'audience qui aura lieu, lundi prochain, au tribunal de Bruxelles.·

Titulaires de droits et câbleurs se renvoient la responsabilité du blocage. Mais qu'est-ce donc qui ne tourne pas rond au pays de la télédistribution ?

L'ordonnance de 1996. Depuis 1983, un contrat-câble est signé entre titulaires de droits et câbleurs. En 1995, la Sabam résilie le contrat. Rapidement, les négociations s'enlisent. Les câbleurs n'ont cessé de multiplier les manoeuvres dilatoires, pour ne pas payer, explique Frédéric Young. Au moment où les discussions ont échoué, il n'y avait qu'un écart de 2,5 % entre les propositions chiffrées des uns et des autres. Tout autre son de cloche du côté de RTD : Le calcul de droits forfaitaires nous pénalisait, note Fernand Grifnée.

Ce dialogue de sourd aboutit, en 1996, à une ordonnance en référé : le juge impose aux câbleurs de payer environ 70 % du montant de l'ancien contrat-câble, soit 47 millions d'euros par an, alors que, selon nos informations, la Sabam demandait une augmentation de 40 % du montant du contrat.

Provision. L'obligation historique de payer des droits de retransmission sur le câble, (fixés ensuite à 15 % de leur recette) a été immédiatement répercutée sur leurs clients par les télédistributeurs. Malgré l'ordonnance de 1996, qui réduit de 30 % les montants qu'ils payent à titre provisoire aux titulaires de droits, ces mêmes câbleurs n'ont pas diminué le montant perçu auprès de leurs clients.

Ils gardent dans leur caisse l'argent des auteurs, s'indignent les signataires de la pétition. Une fortune ! L'accusation irrite les câbleurs au plus haut point : Des voleurs ? Non ! simplement de bons gestionnaires, rétorque Fernand Grifnée. Le montant que nous payons est provisoire. Nous pourrions, à la fin de ce procès, être amenés à payer beaucoup plus. C'est un risque que nous devions provisionner. Ce montant n'est pas redistribué à nos actionnaires. Si, au terme de cette affaire, nous avions un solde, il est certain qu'il serait immédiatement ristourné au client.

Les titulaires de droit contestent : Imaginez que demain un câbleur tombe en faillite, s'inquiète Frédéric Young, rappelant les informations récentes concernant la situation financière des sociétés audiovisuelles. Des dizaines de millions d'euros perdus pour les auteurs. D'autant qu'il suffirait de placer cet argent à la Caisse des dépôts et consignation pour se garantir d'un tel risque.

Selon une information non confirmée par RTD, certaines sociétés de câbles ne provisionneraient pas les droits perçus.

Les tarifs. La volonté des télédistributeurs est de négocier des tarifs en fonction du taux d'audience réel. Est-il normal de payer les mêmes droits pour une chaîne regardée par 25 % du public de la Communauté française et pour une autre qui n'en attire que 0,25 %, se demande un câbleur. NOS n'a pas la même valeur pour nos clients francophones que TF1.

Mais l'adoption d'une telle solution ôterait tout pouvoir de négociation aux radiodiffuseurs, surtout étrangers. C'est un problème de fixation des prix qui dépend également des câbleurs, réplique Alain Strowel, juriste spécialisé en droits d'auteur.

Une telle piste pourrait être envisagée, mais il faudrait pour cela que les câbleurs permettent à leurs clients de s'abonner à la carte. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Et l'offre d'un bouquet de programmes apporte une valeur ajoutée à leur produit.

La distorsion de concurrence. Les radiodiffuseurs (les différentes chaînes de télévision) payent des droits pour l'« émission primaire » d'un programme par voie hertzienne ou par satellite. Ils versent donc des droits. Les câbleurs captent ces émissions et les réinjectent sur le câble pour leurs clients. Des droits sont de nouveau exigés pour ce service, appelé « émission secondaire ».

Il est logique que nous payions ces droits, explique Fernand Grifnée. A la condition que ces émissions ne puissent pas être captées simultanément en clair avec une parabole satellite. Car dans ce dernier cas, l'utilisateur n'est pas soumis au payement de droits d'auteur. Une situation que les télédistributeurs considèrent comme une distorsion de concurrence inacceptable.

Il y a une différence entre le client qui capte l'émission satellite pour son usage personnel et le câbleur qui capte un signal pour le retransmettre à ses abonnés, tempère Alain Strowel, C'est peut-être une distorsion de concurrence. Mais les lacunes dans la régulation d'un secteur concurrent ne donnent pas aux câbleurs le droit de pénaliser les auteurs.

Abus de position dominante. Les câbleurs belges utilisent leur position dominante avec talent pour refuser de négocier, constate Frédéric Young. C'est la clé de ce dossier depuis 1996.

La concurrence de la parabole est bien réelle, réplique Fernand Grifnée. Cela ne nous a pas empêchés de demander à chaque abonné une contribution de 4 euros par an, reversée à la création cinématographique et aux télés locales. Cette augmentation de nos tarifs détériore notre position concurrentielle. Pourtant, le secteur continue à faire de nous un bouc émissaire.·

Voici le texte de la pétition lancée par un groupe de personnalités réunies autour de Marion Hänsel.

Les soussignés, auteurs, réalisateurs et producteurs de films et de programmes audiovisuels belges, ont appris avec stupeur que les câblo-distributeurs poursuivent Me Alain Berenboom, professeur à l'ULB, pour diffamation.

Scandalisés par cette procédure, les soussignés reprennent à leur compte l'intégralité des propos tenus par Me Berenboom dans le cadre d'un colloque organisé par les Services du Premier Ministre et consacré à la câblo-distribution en Belgique :

- Oui, les câbleurs belges volent les auteurs en refusant systématiquement depuis six ans de leur payer l'intégralité de leurs droits tout en diffusant leurs oeuvres ;

- Oui, les câbleurs détournent l'argent des téléspectateurs en leur réclamant des droits qu'ils prétendent destinés aux auteurs mais qu'ils conservent dans leurs caisses ;

- Oui, les câbleurs sont coupables de contrefaçon : ils diffusent nos films depuis six ans sans notre autorisation.

Si les câbleurs poursuivent Me Berenboom pour avoir dit la vérité sur leurs manoeuvres, qu'ils nous poursuivent aussi, nous qui sommes lésés par leurs agissements.

Luc Dardenne, Jean-Pierre Dardenne, Alain Berliner, André Delvaux, Dominique Deruddere, Marion Hänsel, Stijn Coninx, Jaco Van Dormael, Chantal Akerman, Benoît Lamy, Raoul Servais, Picha, Frédéric Fonteyne, Willem Wallyn, Anne Lévy-Morelle, Robbe De Hert, Pierre-Paul Renders, Philippe Blasband, Frank Van Passel, Benoît Mariage, Marc-Henri Wajnberg, Harry Kümel, Thierry De Coster, Jacques-Henri Bronckart, Mahmoud Ben Mahmoud, Thierry Knauff, Georges Van Linthout, Willy Perelsztejn, Frédéric Sojcher, Fabrice du Welz, Yves Cantraine, Eva Houdova, Michel Jakar, Caroline Lamarche, Jacques Vercruyssen, Manu Riche, Jean-Pierre Dopagne, Vincent Lannoo, Xavier Lukomski, Dominique Loreau, Raoul Cauvin, Midam, Inès Rabadan, Didgé, Marc Lobet, Annick Chauvier, Jean-Marie Chauvier, Catherine Simon, Benoît Peeters, Ferry Van Vosselen, Olivier Rausin, Vincent Tavier, Gérald Frydman, Pierre Drouot, Alok Nandi, Christian Thomas, Peter Misotten, Marc Delhoune, Arnaud de la Croix, Alain van Crugten, Olivier Smolders, Jean-Luc Slock, Rosanne Van Haesebrouck, Dominique Janne, Swysen, Arnaud Demuynck, Pascale Fonteneau, Bernard Halut, Diana Elbaum, Néjia Ben Mabrouk, Jean-Jacques Peché, Stéphane Malandrin, Joseph Rouschop, Rob Rombout, Eve Commenge, Anne-Laure Guégan, Luc Jabon, Christine Delmotte, Dirk Impens, Stéphane Vuillet, Denis Delcampe, Yvon Thiec, Tom Coene, Thomas de Thier, Richard

Olivier, Stéphan Carpiaux, Eric Van Beuren, Jacques Sojcher, Jean-Marie Buchet, Roland Lethem, Iao Lethem, Raf Deckers, Micheline Hardy, ainsi que tous les membres de l'ARRF (Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Films) et l'UPFF (Union des Producteurs de Films Francophones).

1971. Tout commence avec « l'affaire Coditel ». Ne parvenant pas à convaincre les câbleurs de payer des droits sur les retransmissions, les titulaires de droit multiplient les actions devant les tribunaux belges et finalement devant la Cour européenne de justice de Luxembourg, où ils obtiennent gain de cause : les câbleurs devront payer des droits.

1983. Premier contrat-câble entre auteurs, producteurs et chaînes de télévision, d'une part, et câblo-distributeurs, d'autre part.

1994. Une directive européenne de 1993 transposée en droit belge confirme l'obligation pour les câbleurs de payer des droits.

1995. Le coup de poker de la Sabam dénonce le contrat-câble, suivie de peu par l'Agicoa. C'est l'arrêt de mort du contrat.

1996. Une action en justice est lancée par plusieurs signataires du contrat-câble. Les câbleurs acceptent de payer des douzièmes provisoires. En septembre, une ordonnance fixe le montant forfaitaire que les câbleurs devront payer aux titulaires de droit en attendant un jugement sur le fond.

2000. Alain Berenboom met le feu aux poudres lors du colloque sur l'avenir du câble.

2002. Ce lundi 16 aura lieu l'audience à la 11e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.

lesoir.be

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