Ducarme, simple contribuable « Négligent », le contribuable Ducarme ? REPÈRES Déclaration non rentrée : quelles sanctions ? Par un matin chagrin. TEXTO « Ce choix me peine. Je le sais nécessaire » A Thuin, « Monsieur Oui-Oui » a placé ses proches Moureaux : à quand le prochain CST ? Kubla étonné, Hasquin rassurant Scène Rock : « Perte de temps »

BOUILLON,PIERRE; BOURTON,WILLIAM; GUTIERREZ,RICARDO; THOMAS,PIERRE-HENRI; CHARLET,MARC; LORENT,PASCAL; BELGA; THIENPONT,PIERRE-YVES

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Vendredi 13 février 2004

Ducarme, simple contribuable

* Contribuable négligent, Daniel Ducarme a démissionné jeudi de toutes ses responsabilités ministérielles. Une démission spontanée ? Ce n'est pas si sûr.

PIERRE BOUILLON

WILLIAM BOURTON

Contribuable négligent, singulièrement négligent, Daniel Ducarme (MR-PRL) a omis de déclarer ses revenus en 1999, 2001, 2002 et 2003, se rendant ainsi débiteur d'une créance de quelque 265.792 euros à l'égard de l'impôt.

Cette légèreté à l'endroit du fisc avait été révélée dans les grandes lignes par la presse à l'automne. Dans ses éditions de jeudi matin, « Vers l'Avenir » revenait sur l'affaire, en la détaillant et en lui donnant ainsi une publicité qui a eu raison de l'homme politique : ministre-président de la Région bruxelloise et ministre du gouvernement de la Communauté française en charge de la Culture, Ducarme s'est défait, jeudi matin, de toutes ses responsabilités exécutives. Il pourrait revenir à la Chambre, pour y récupérer son mandat de député fédéral. Ce n'est pas sûr. Il s'est accordé quelques jours de réflexion.

Un geste spontané ? C'est ce que l'intéressé affirme, indiquant qu'il aura ainsi l'occasion de mieux se défendre devant l'administration fiscale. Mais de ce que l'on sait, Ducarme a été poussé vers la porte par les siens, singulièrement par le ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin, dont Ducarme convoita la charge, en juin 2003.

Spontanée ou non, la démission de Ducarme a forcé le MR à procéder à un large remaniement au sein de la fédération libérale. C'est Jacques Simonet qui le remplacera à la présidence du gouvernement de la Région bruxelloise. Le ci-devant secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes (adjoint au ministre des Affaires étrangères) avait exercé cette fonction de juillet 1999 jusqu'aux élections communales de 2000, quand il fut obligé de s'effacer au profit de François-Xavier de Donnea.

Olivier Chastel, jeune député de Charleroi, pharmacien de formation, remplacera Ducarme à la Communauté au ministère des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel. Frédérique Ries endossera la saharienne abandonnée par Simonet au gouvernement fédéral. Ancienne journaliste à RTL-TVI, elle avait rallié le parti libéral en 1999. Jusqu'à jeudi, elle était députée européenne.

A Bruxelles, la valse de ministres-présidents MR (quatre en 4 ans !) fait le bonheur du PS de Charles Picqué, qui se pose désormais en force de stabilité.·

« Négligent », le contribuable Ducarme ?

* Daniel Ducarme a omis, à quatre reprises, de remplir sa déclaration fiscale. * Depuis octobre, il rembourse aux Impôts une dette de 265.000 euros.

PIERRE BOUILLON

RICARDO GUTIÉRREZ

PIERRE-HENRI THOMAS

Officiellement, Daniel Ducarme (MR), ministre-président démissionnaire de la région de Bruxelles-Capitale, est tombé pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2003, 2002, 2001 et 1999. Des infractions répétées qui lui valent une dette fiscale de 265.792 euros (10,7 millions FB), soit les contributions impayées, l'accroissement infligé pour avoir tenté d'éluder l'impôt, et les intérêts de retard (plus de 400 euros par mois).

Négligence ? Volonté délibérée d'échapper au fisc ? L'intéressé n'a pas souhaité s'étendre sur les faits révélés, jeudi, par nos confrères du quotidien « Vers l'Avenir ». Un dossier strictement personnel, dit Ducarme, nullement entaché de quelque élément de fraude que ce soit.

Concrètement, faute de déclaration, le service spécial de taxation des parlementaires a établi une imposition d'office sur base des revenus présumés de Ducarme, aux fonctions successives qu'il a assumées, entre 1999 et 2003 : député wallon et communautaire, député européen (5.668 euros brut par mois, plus une indemnité de frais généraux de 3.620 euros), président du PRL, président de la fédération PRL-FDF-MCC, président de l'intercommunale Ibra, président du gouvernement de Bruxelles-Capitale (13.900 euros brut par mois) et ministre francophone des Arts, Lettres et Audiovisuel (mandat non rémunéré dans le cas de Ducarme, vu son traitement régional bruxellois).

Les premières taxations d'office ont été infligées à l'ex-président du PRL par le receveur de Thuin : un impôt global de 183.852 euros sur trois exercices. Après son déménagement à Schaerbeek, la dette fiscale s'alourdit de près de 82.000 euros supplémentaires, amende et pénalités comprises.

Ducarme refusant d'obtempérer, le service du recouvrement de Thuin a fini par exiger le 1er octobre 2003 une saisie sur son traitement de président de la région de Bruxelles-Capitale (« Le Soir » du 8 octobre 2003). Sous la menace de la retenue sur salaire, Ducarme obtient le 7 octobre un rendez-vous avec le receveur des contributions de Thuin qui renonce à la saisie en échange de l'engagement du contribuable à apurer sa dette.

Moins d'une semaine plus tard, le bureau de recouvrement de Bruxelles invite à son tour Ducarme à régulariser sa situation. Le ministre-président s'exécute aussitôt, versant depuis lors quelque 8.000 euros par mois aux contributions directes.

D'après nos informations, M. Ducarme n'a pas introduit de recours auprès du ministre des Finances. Si c'était le cas, Didier Reynders (MR) pourrait être amené à réduire les pénalités infligées à Daniel Ducarme (l'amende mais pas les indemnités de retard, qui sont elles du ressort du directeur régional des contributions). M. Reynders assure cependant ne pas être intervenu : Il n'y a eu aucune intervention de ma part. Le traitement des dossiers fiscaux est un traitement personnel, de la responsabilité des deux receveurs concernés, celui de Thuin et de Schaerbeek.

Même son de cloche, dans les rangs des dirigeants de l'administration fiscale : Le dossier de M. Ducarme a suivi son cours comme tout autre dossier. Les délais et les pénalités infligées sont dans la norme. Nous n'avons pas accès aux dossiers individuels. Et nous ne sommes intervenus ni pour alléger ni pour alourdir les sanctions...

Au sein de l'administration des impôts, on s'interroge sur les « négligences » répétées de M. Ducarme : Nos statistiques montrent que 5 % des contribuables à l'impôt des personnes physiques omettent de déclarer leurs revenus, mais il s'agit essentiellement d'une population marginale : indépendants endettés, familles à problèmes, personnes fragilisées moralement ou psychologiquement... Le moins qu'on puisse dire est que M. Ducarme ne correspond pas vraiment au profil type du contribuable négligent et que son statut d'homme public devait l'inciter à appliquer scrupuleusement les lois en vigueur...

Reste que M. Ducarme est loin d'être un cas isolé... En 2002, 92.995 contribuables ont fait l'objet d'une mesure d'accroissement d'impôt après avoir omis de remplir leur déclaration ou après l'avoir remplie de manière incomplète ou inexacte.·

REPÈRES

Déclaration non rentrée : quelles sanctions ?

Déclaration. Remplir sa déclaration de revenus est une des contraintes qui s'imposent à tous les résidents du Royaume. Ils sont quelque 5,7 millions à recevoir ce questionnaire et disposent de deux ou trois mois pour la renvoyer.

Amende. C'est en septembre que les bureaux de taxation effectuent le recensement des déclarations rentrées et des absentes. Pour ces dernières, le contrôleur peut se contenter d'« avis d'amende ». Une espèce de rappel à l'ordre, explique un fiscard. En général, elle suffit à ramener les égarés dans le droit chemin. Et si la déclaration vient dans les jours qui suivent, l'amende ne sera pas enrôlée.

Imposition d'office. A l'égard des retardataires et des récidivistes, souvent les mêmes d'année en année, le contrôleur enverra plutôt un « avis d'imposition d'office ». Sur la base des éléments en sa possession (précompte payé par l'employeur, comparaison avec des contribuables similaires, etc.), le revenu imposable est évalué, mais sans tenir compte des dépenses déductibles et donnant droit à une réduction d'impôt (rentes alimentaires, intérêts d'emprunt, etc.). Dès ce moment, le contribuable fautif a perdu sa « présomption d'innocence ». La charge de la preuve est renversée. C'est au contribuable de prouver que l'administration s'est trompée. Il a un mois pour faire part de ses objections.

Saisie. Si l'impôt n'est pas payé dans le délai légal (et cela vaut pour tous les contribuables), c'est le receveur qui prend le relais. Sans devoir saisir le juge, il peut directement procéder à une saisie sur salaire (dans le cas des salariés) ou, par l'intermédiaire d'un huissier, il fait saisir les biens du contribuable et une vente forcée est organisée.

MARC CHARLET

Par un matin chagrin... RÉCIT

WILLIAM BOURTON

Lundi 27 mai 2003. Daniel Ducarme, veston havane, tient sa dernière conférence de presse rue de Naples (siège du MR) en tant que président du Mouvement réformateur.

C'est une page qui se tourne, lance-t-il, solennel, à une foule de journalistes, annonçant qu'il a décidé de remplacer De Donnea en tant que ministre-président de la Région bruxelloise.

Jeudi 12 février 2004. Daniel Ducarme, veston havane, tient sa dernière conférence de presse boulevard du Régent, en tant que ministre-président de la Région bruxelloise. J'ai décidé de remettre mes mandats ministériels à la disposition de notre mouvement, lance-t-il, cassé, à une foule de journalistes. Le choix que j'ai décidé de faire me peine car il trouble l'engagement d'une vie, lâche-t-il dans un souffle, avant de prendre congé.

Daniel Ducarme sera resté deux cent soixante et un jours à la présidence de l'exécutif bruxellois. Un bail brutalement cassé. Sans préavis. A quatre mois des élections régionales. Hier, à 10 h, il devait présider le conseil des ministres puis, à 15 h, coiffé de sa casquette de ministre francophone de la Culture, rencontrer des rockers. Mais le disque s'est rayé, d'un coup, à 8 h 20.

A cette heure-là, Alexandre Charlier, l'attaché de presse de Ducarme, gare sa voiture. Il vient d'écouter la revue de presse sur « La Première ». La mise en avant de l'info de « Vers l'Avenir », relative à l'arriéré fiscal du ministre-président, l'inquiète. Il lui téléphone immédiatement. Daniel Ducarme n'a pas lu le journal, ni écouté la radio. Une demi-heure plus tard, il rappelle Charlier. C'est grave ! Ca prend une très mauvaise tournure. Je vais remettre mes mandats en jeu.

L'attaché de presse fonce chez son patron, à Schaerbeek. Daniel Ducarme est défait. Son fils Lucas est à ses côtés. Déjà, la nuit fut courte. Jusqu'à minuit, il a tricoté, maille après maille, la liste MR pour les régionales du 13 juin. L'article de « Vers l'Avenir » le laisse sonné. A quatre mois des élections, il a la conviction que sa campagne est ruinée.

Le téléphone sonne. Didier Reynders l'appelle. Puis Louis Michel. Ils lui font part de leur soutien... quelle que soit sa décision. Un peu plus tôt, Michel avait, lui aussi, reçu des appels. Parmi les interlocuteurs : Hervé Hasquin. Le ministre-président francophone n'y va pas par quatre chemins : la coupe est pleine, Ducarme doit s'en aller.

Sur le coup de 9 h 30, Ducarme téléphone au journaliste de « Vers l'Avenir » qui a signé le fameux article. Merci pour ce que vous avez écrit. Sachez que je vais démissionner. Au revoir. Dans la foulée, il appelle son président de parti, Antoine Duquesne. Puis il rédige une lettre officielle (lire « Texto » page 4), dont il donnera lecture à la presse, à midi.·

TEXTO

« Ce choix me peine. Je le sais nécessaire » Voici le contenu de la lettre que Daniel Ducarme a adressée au président de son parti, Antoine Duquesne, lui faisant part de sa démission.

Monsieur le Président, Mon cher Tony, comme je te l'ai dit ce matin, j'ai décidé de remettre mes mandats ministériels à la disposition de notre Mouvement. L'article publié ce jeudi concernant mon dossier fiscal privé et l'intérêt qu'il a suscité me conduisent à cette décision.

Bien qu'il s'agisse d'un dossier strictement personnel, nullement entaché de quelque élément de fraude que ce soit, je mesure les effets pervers qui peuvent accompagner une telle information.

Mes responsabilités ministérielles ne peuvent être exercées avec plénitude dans un contexte qui, par amalgames, écornerait ma capacité à remplir mes missions et pourrait, de ce fait, porter préjudice aux institutions dont j'ai la charge.

De plus, la période électorale qui s'annonce n'est certainement pas la plus propice pour éviter les débordements de tout type. Dans ce cadre, je tiens à ne pas exposer, de quelque façon que ce soit, notre formation politique.

Enfin, ma décision me permettra de clôturer mon dossier fiscal personnel en toute liberté.

Le choix que j'ai décidé de faire me peine car il trouble l'engagement d'une vie. Je le sais nécessaire au nom des valeurs qui m'animent.

A Thuin, « Monsieur Oui-Oui » a placé ses proches

PASCAL LORENT

Toute la ville en parle : Ducarme jette l'éponge ! Si l'annonce de la démission de l'ancien député-bourgmestre (1989 - 2000) de la cité hennuyère a surpris, ce n'est pas le cas du motif. Du bas au haut de la ville, bon nombre de Thudiniens connaissaient l'existence du dossier fiscal de l'ancien président du MR.

Ici, le personnage est diversement apprécié. En flibustier du verbe, ce Barberousse prend d'assaut la cité batelière dès 1982. Après six années dans l'opposition et un maroquin ministériel à Namur, il s'empare du mayorat, jusque-là aux mains des socialistes. Il règne en maître alors sur une coalition PRL-PSC qui tiendra jusqu'en 2000. Mais, roublard, le barbu sambrien a déjà conclu une alliance avec le PS : une liste de cartel est bétonnée, près de trois ans avant le scrutin communal de 2000. Et qu'importe si ses détracteurs le surnomment déjà « Monsieur Oui-Oui », référence à sa tendance à ne jamais fermer la porte aux sollicitations, fussent-elles contradictoires.

D'autres chargent sa barque en évoquant ses absences répétées, exigées par son mandat de député européen, et qui ralentissent parfois l'avancée de dossiers communaux.

Toutefois, quand il largue les amarres pour Schaerbeek, le Duc trouve plus d'un Thudinien pour regretter son choix. C'est que la rénovation du centre historique de la ville, sur le point d'aboutir, a été lancée sous son règne. Et un ministre dans les murs, ça polit les vieilles pierres d'une cité. Ses partisans ne sont pas tout à fait orphelins. Avant de mettre le cap sur la capitale, le grand bleu « place » ses proches. Denis, fils aîné, devient échevin, puis député fédéral. La première épouse de Daniel Ducarme, Simone Genaux, hérite de la présidence du CPAS, tandis que Lucas, son autre fiston, est pressenti pour suppléer, au Sénat, au départ éventuel d'Antoine Duquesne vers l'Europe (« Le Soir » du 17 janvier).

Pour autant, Thuin reste-t-elle un bastion familial imprenable ? Pas vraiment. À l'automne 2003, Denis Ducarme s'est vu retirer ses attributions scabinales par le député-bourgmestre socialiste Paul Furlan. À l'origine de l'incident, une lettre cosignée avec l'opposition. Mais son bourgmestre met également en avant une certaine façon de travailler en équipe.

Le coup est rude : Denis, c'est un peu l'héritier du clan Ducarme, à Thuin. Un lignage qui se retrouve dans les traits, la voix et les intonations de l'homme. Il démissionne, conservant la présidence du MR thudinien. Mais cet incident a laissé apparaître une ligne de fracture au sein de sa formation : les autres échevins MR (soutenus par une partie des militants) ne l'ont pas soutenu. Un peu comme s'ils étaient lassés de cette façon de faire de la politique.·

Moureaux : à quand le prochain CST ?

Nous attendons la désignation du prochain « cadre spécial temporaire » du MR pour les dernières foulées d'ici les élections, mais cela ne sera pas facile pour eux, car l'étau se resserre sur le nombre de personnes compétentes pour occuper ce poste, a ironisé Philippe Moureaux, président de la fédération bruxelloise du PS, dont on lira les autres réactions dans l'analyse ci-contre. (B.)

Kubla étonné, Hasquin rassurant

Hervé Hasquin (MR), le ministre-président de la Communauté française, voit dans la démission de Daniel Ducarme une décision courageuse et honorable. Quant au vice-président du gouvernement wallon et ministre de l'Economie, Serge Kubla (MR), il se dit surpris d'une décision aussi rapide mais salue le choix qu'a fait Daniel Ducarme de ne pas exposer le MR aux critiques. (B.)

Scène Rock : « Perte de temps »

La démission de Daniel Ducarme a, entre autres, eu pour conséquence l'annulation de la rencontre prévue jeudi entre ce dernier et les représentants de la scène rock francophone. Une perte de temps, soulignent ces derniers, alors que les problèmes de budget que nous rencontrons nécessitent une solution rapide. Lire aussi page 25. (B.)