Décret inscriptions : suivez le fil

Ecole Le texte n’imposera qu’une seule inscription aux parents d’élèves

Après un mois de tractations, parfois tendues, les ministres de la Communauté française sont tombés d’accord lundi sur les nouvelles modalités d’inscriptions en 1^re secondaire. Cette négociation au finish s’est déroulée en présence des présidents de parti de l’Olivier. L’accord a été présenté à la presse mardi midi par le ministre-président Rudy Demotte (PS), la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet (CDH) et le « vice-Premier » Jean-Marc Nollet (Écolo).

Du texte initial déposé par Simonet (Le Soir du 7 novembre), il ne reste rien. Et le scénario rompt nettement avec les systèmes précédents – le décret Arena d’il y a deux ans (les files), le décret Dupont d’il y a un an (la loterie). Pour les parents, les démarches seront réduites au minimum – il suffira de s’inscrire dans une seule école seulement.

La période d’inscriptions s’ouvrira le 8 mars et durera 3 semaines (au lieu de deux, comme souvent annoncé). Inutile de galoper (le système « premier arrivé, premier inscrit », c’est fini). Inutile de « multi-inscrire » l’enfant pour multiplier les chances de le caser.

Les parents ne devront s’inscrire que dans une seule école – celle correspondant à leur premier choix. S’ils pressentent que l’établissement sera submergé de demandes, ils indiquent, sur un formulaire, une école de 2^e choix, une école de 3^e choix, une école de 4^e choix, etc. Ils peuvent en mentionner neuf. Ou six. Ou deux. Ou zéro – rien n’est imposé.

La liste des écoles qu’ils ont choisies comme alternatives possibles à l’école de leur premier choix reste confidentielle. Elle ne sera exploitée que si leur école de premier choix ne peut finalement pas accueillir leur enfant.

Comme avec les décrets Arena et Dupont, des élèves bénéficient d’une priorité à l’inscription. Mais contrairement aux décrets Arena et Dupont, ils s’inscrivent en même temps que les non-prioritaires.

Sont prioritaires : 1. l’élève dont un frère, une sœur ou un enfant vivant sous le même toit est déjà scolarisé dans l’école ; 2. l’enfant dont un parent travaille dans l’école (prof ou toute autre fonction) ; 3. l’enfant placé là par un juge ; 4. l’enfant à besoin spécifique pour autant que son handicap ou son problème (dyslexie, par exemple…) fasse l’objet d’une attention particulière dans l’école ou d’un projet pédagogique spécifique ; 5. les enfants d’un internat lié à l’école secondaire ; 6. les enfants issus d’une école primaire adossée à l’école secondaire.

Les adossements valides, donnant un droit à une priorité, seront ceux ayant fait l’objet d’une convention officielle avant octobre 2008. Et ne pourront en profiter que les élèves qui étaient inscrits dans l’école primaire visée à la date du 1^er septembre 2007 – en d’autres termes, la priorité adossement va progressivement s’effacer, d’ici 2013.

Une exception – calibrée pour les écoles organisées par la ville de Bruxelles et réclamée par le CDH : de nouvelles conventions d’adossement seront permises pour les pouvoirs organisateurs comptant plus de 15 écoles primaires. Et la priorité sera générale (de n’importe quelle école primaire de ce réseau vers n’importe quelle école secondaire de ce réseau). Mais là aussi : extinction des priorités en 2013.

Si un élève, bénéficiant d’une priorité dans une école A, préfère s’inscrire à l’école B, il perd de facto toute priorité vers A, même s’il se fait éjecter de B parce que celle-ci, saturée de demandes, ne pourrait finalement l’accueillir.

Pour les parents, l’aventure s’est donc limitée à une visite à l’école de leur premier choix. Aux directions d’agir, maintenant. Et pour le lecteur qui déciderait de poursuivre ce récit, l’aspirine est recommandée.

Le premier : l’année dernière, l’école était « incomplète » (il restait des places disponibles). Pas de problème ici. Le directeur accueille tous ceux qui se présentent à son école et procède en 3 étapes : 20 % des places disponibles doivent être accordées à des élèves provenant d’une école à l’indice socio-économique inférieur (pour autant qu’il y ait une demande ; si l’école n’a enregistré que 3 %, par exemple, d’élèves venant d’un milieu socio-économique défavorisé, ce sera 3 %). Le directeur inscrit ensuite les prioritaires, les non-prioritaires enfin.

Le second cas de figure : c’est l’école qui, l’an dernier, était complète (toutes les places disponibles étaient prises). Là, le directeur attribue 80 % de ses places disponibles (dont 20 %, maximum, à des élèves issus d’écoles à indice socio-économique inférieur). L’école, ici, départage les élèves qui l’ont citée en premier choix en fonction de critères (voir ci-dessous) dont le respect ou non accorde à chaque une sorte de cote.

Les 20 % qui restent seront gérés par une Commission inter-réseaux des inscriptions (Ciri).

a. La distance entre le domicile et l’école primaire (on ne parle pas ici de la distance à vol d’oiseau, mais du trajet, que l’on calculera selon une méthode à encore fixer). Oui : vous avez bien lu : le choix d’une école primaire proche sera donc encouragé, en tout cas « récompensé » à l’occasion de l’inscription au secondaire. Ce critère vaudra en effet à l’enfant une cote de 2 si l’école primaire où il était scolarisé était, par rapport à la maison, la plus proche (du réseau souhaité par les parents) ; il vaudra 1,81 si l’école était, non la plus proche, mais la 2^e plus proche (du même réseau, toujours) ; il vaudra 1,612 si l’école était la 3^e plus proche, 1,414 si l’école était la 4^e plus proche, 1,216 si c’était la 5^e plus proche. En clair : Albert voulait aller dans le réseau libre. S’il a été scolarisé à l’école libre primaire A, qui était l’école libre la plus proche de chez lui, Albert a déjà 2 points.

b. La distance entre le domicile et l’école secondaire souhaitée. Restons avec Albert, qui veut toujours se scolariser dans le libre. S’il choisit l’école libre secondaire A, qui est la plus proche de chez lui, Albert voit sa cote multipliée par 1,98. Par 1,79 si l’école libre de son choix n’est pas l’école libre la plus proche mais la 2^e plus proche. Par 1,592 si c’est la 3^e plus proche. Par 1,394 si c’est la 4^e plus proche. Par 1,196 si c’est la 5^e plus proche.

Albert, qui a été scolarisé dans l’école primaire libre la plus proche de chez lui, avait déjà une cote de 2. S’il demande à s’inscrire dans l’école secondaire libre la plus proche de chez lui, sa cote de 2 est multipliée par 1,98 (et à ce stade, Albert a donc un capital de 2 x 1,98 = 3,96).

c. La distance entre l’école secondaire demandée et l’école primaire d’origine. Si elle est égale ou inférieure à 4 km (à vol d’oiseau), la cote d’Albert est multipliée par 1,54. À défaut, elle est multipliée par 1 (coefficient neutre, donc).

d. Les écoles secondaires pourront conclure des partenariats pédagogiques avec des écoles primaires. Avec trois écoles ou aucune. Et parmi les trois écoles, l’une devra être d’un indice socio-économique inférieur. Ces partenariats devront être validés par l’inspection (ils devront porter sur les stratégies devant faciliter le passage primaire-secondaire, la lutte contre l’échec, etc.). Ce critère ne jouera qu’à partir de 2011 ; il est trop tard pour les mettre en œuvre cette année. Revenons à Albert. S’il choisit une école secondaire en partenariat avec son ancienne école primaire, son crédit sera multiplié par 1,51. Jules, lui, est issu d’une école qui n’était pas en partenariat avec l’école secondaire souhaitée. Son crédit à lui sera multiplié par… 1,51.

Oui, vous avez bien lu (bis) : le coefficient est le même. Traduction : partenariat ou pas partenariat, ce sera sans influence sur la pondération. Agir autrement, « récompenser » le partenariat par un coefficient plus flatteur, c’était donner l’impression au PS et à Écolo que le CDH restaurait en douce un système d’adossement. Ce coefficient égal semble absurde. Mais au CDH, on souligne que celui que l’on veut pénaliser (et qui, au lieu d’un coefficient 1,51, aura un coefficient neutre de 1), c’est l’élève qui était dans une école primaire en partenariat avec l’école secondaire A et qui, au sortir du primaire, préfère s’inscrire dans l’école secondaire B avec qui son école primaire n’était pas en partenariat.

e. Dernier critère : si l’enfant a été en immersion linguistique au primaire, et qu’il choisit une école secondaire en immersion (dans la même langue), son coefficient est multiplié par 1,18.

Voilà donc comment les directions, puis la Ciri, départageront les élèves dans les écoles où les demandes exprimées en premier choix excèdent les places disponibles. Un logiciel sera mis au point par le ministère. La Ciri s’occupera donc des élèves dont le premier choix n’a pas été exaucé. Elle va tenter de les caser dans les écoles incomplètes où il y a de la place et dans les complètes (où, comme expliqué plus haut, les directeurs n’ont pu remplir que 80 % de la place disponible). La Ciri fera tourner les critères évoqués plus haut mais en tenant compte aussi, elle, des choix exprimés sur le formulaire. Pour l’école qu’il a épinglée comme son premier choix, Albert verra sa « cote » multipliée par un coefficient de 1,5. Pour les suivantes, ce sera en ordre décroissant 1,4 (2^e choix), 1,3 (3^e choix), 1,2 (4^e choix), 1,1 pour (5^e choix), 1,0 pour les autres s’il y en a sur le formulaire. Selon Simonet, la Ciri mettra un mois pour caser les élèves à dater de la fin de la période d’inscriptions.

Où trouver le formulaire ? Un peu avant la période des inscriptions (à un moment à encore fixer),

Un peu avant la période des inscriptions (à un moment à encore fixer), les parents des élèves de 6^e primaire devraient recevoir le fameux formulaire d’inscription par la poste. Mais quid des parents d’enfants aujourd’hui scolarisés dans le primaire flamand et désirant bifurquer vers le secondaire francophone ? Par définition, ils ne sont pas connus des fichiers de la Communauté française. Réponse du cabinet Simonet : des formulaires seront disponibles dans les écoles.

Admettons : les parents de Jules inscrivent leur enfant à l’école X où, généralement, il y a suffisamment de places. Sur le formulaire, ils n’indiquent donc pas d’écoles de 2^e choix, de 3^e choix, etc. Problème : cette année, l’école X est submergée d’inscriptions et la machine à critères (lire ci-contre) éjecte Jules de X. Que se passe-t-il ? Réponse du cabinet : la Commission interréseaux des inscriptions (Ciri) contactera les parents de Jules en leur demandant d’exprimer ces fameux 2^e choix, 3^e choix, etc.

Deux : si les places disponibles dans une école sont toutes prises par des prioritaires (c’est un cas dit « théorique », mais sait-on jamais…), comment départager ceux-ci ? Passeront en premier les frères/sœurs d’un élève déjà scolarisé dans l’école, les enfants du juge, les enfants à besoins spécifiques, les élèves de l’internat lié à l’école, les enfants de professeurs travaillant dans l’établissement et, enfin, les enfants issus de l’école primaire adossée à l’école secondaire.

Les inscriptions, ces deux dernières années, ont révélé que la demande d’enseignement dépasse l’offre dans le nord de Bruxelles et dans le Brabant wallon. Mardi, Jean-Marc Nollet, ministre responsable des bâtiments scolaires, a annoncé la création d’une nouvelle implantation (primaire + secondaire) dans le nord de la capitale et d’une autre (secondaire au moins) dans le Brabant wallon. Les lieux exacts restent donc à préciser. Ces créations ne seront pas effectives avant la rentrée 2011… au mieux.

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