ECOLE PRIMAIRE RENOVEE DE FONDS EN COMBLE DEUXIEME LANGUE

ECOLE PRIMAIRE RENOVEE DE FONDS EN COMBLE DEUXIEME LANGUE OBLIGATOIRE EN WALLONIE SOUS EN PLUS MAITRE UN PEU MOINS EN CLASSE

Salaires revus à la hausse, budgets de fonctionnement des écolesaugmentés, la réforme du primaire met aussi le paquet sur les langues.

Moment peu banal, lundi, sur le coup de 16 heures, au cabinet de la ministre de l'Education. Peu banal parce qu'une conférence de presse alignait sur le même banc, aux côtés de Laurette Onkelinx, les syndicalistes Régis Dohogne (CSC) et Jean-Marie Ansciaux (CGSP), l'abbé Armand Beauduin et Jean-Marie Brynaert, les «patrons» des réseaux libre et communal. Moment peu banal parce que tous ces partenaires ont le sourire : après des mois de négociations (pratiquement un an...), ils se sont accordés sur le projet de réforme de l'enseignement fondamental (maternel et primaire).

Un projet en dix points dont les traits saillants sont connus depuis le mois de mai (redressement des salaires, augmentation de 3.000 F des budgets de fonctionnement, instauration du néerlandais dans les écoles wallonnes, etc.). Le tout tient dans un copieux avant-projet de décret (les aspects salariaux étant fichés dans un arrêté), beaucoup plus large qu'annoncé.

L'ensemble a été approuvé en première lecture, par le gouvernement Onkelinx - Ancion, lundi en début d'après-midi.

Avant de dévoiler la copie, Laurette Onkelinx a parlé d'une «méthode de négociation nouvelle», consistant à accorder les partenaires concernés (pouvoirs organisateurs et syndicats) «avant » adoption en gouvernement.

Pour les syndicats, l'alignement salarial des maîtres sur le régent (d'ici à 2005) représente l'aboutissement d'un vieux, vieux débat. Un accord avait été conclu à l'automne 1994 avec l'ancien ministre Mahoux. Le jugeant trop cher, le PSC le dénonçait au printemps suivant. Quelques mois (et un raffut syndical de feu de Dieu) plus tard, PS et PSC l'inscrivaient au programme de leur déclaration gouvernementale...

Estimant se borner à « réparer une injustice», qualifiant l'opération de «correction», Laurette Onkelinx a indiqué que cette revalorisation salariale était aussi un signal en clair pour attirer les jeunes dans la carrière.

Régis Dohogne (CSC) : Admettrait-on qu'un médecin en maternité touche moins qu'un médecin en gériatrie ?

Jean-Marie Ansciaux (CGSP), lui, a fait les comptes : en 2005, 80 % du corps professoral seront alignés sur le même barème.

Sourire en coin, il ironise : On disposera alors d'une nouvelle force qui permettra de poser de nouvelles revendications (NDLR : l'alignement de tous les maîtres sur le licencié) avec, on l'espère, de nouvelles victoires.

Le syndicaliste CGSP a indiqué avoir accepté une progression salariale plus lente pour que la mesure (que Laurette Onkelinx reconnaît... «très progressive») bénéficie à d'autres catégories que maternelles et instituteurs (lire ci-dessous).

Armand Beauduin, directeur général du Secrétariat de l'enseignement catholique (Segec), a estimé que les textes adoptés lundi apportent un mieux par rapport au menu initial en dix points. Il a jugé que les souhaits du libre d'une hausse des moyens de fonctionnement des écoles fondamentales ont été rencontrés dans les conditions les plus favorables possibles, compte tenu des limites budgétaires.

Les syndicats vont soumettre les textes à leurs troupes. Comme dit (en substance) Dohogne, une réforme qui augmente la paie et rabote les prestations (en tout cas en classe), ça devrait pouvoir passer la rampe.

Une fois que les textes auront reçu l'aval syndical officiel, ils repasseront à l'exécutif pour adoption définitive. Le décret devrait être voté au parlement de la Communauté d'ici à l'été et agir dès la prochaine rentrée.

Comme on le lire ci-dessous, la réforme en 10 points s'est, au gré des (longues) négociations, élargie à de multiples aspects du fondamental (et, parfois même, du secondaire). Loin d'innover à tous les égards, le texte est l'occasion de préciser des règles, de regrouper des circulaires, de clarifier des notions.

La réforme, aussi, coule le châssis d'une nouvelle configuration de l'enseignement catholique (aujourd'hui éclaté en une multitude de pouvoirs organisateurs isolés) désormais prêt à se regrouper en «entités».

Ces structures associeront plusieurs écoles dans la gestion du personnel, géré paritairement entre PO et syndicats.

Le Segec doit encore en négocier les contours avec la CSC (on devrait compter une septantaine, ce qui représenterait ñ 1.500 élèves par entité). Un arrêté devra leur accorder une reconnaissance officielle.

Prestations. Les prestations des enseignants du fondamental sont aujourd'hui fixées dans des fourchettes (plages-horaire) : la maternelle doit prester entre 22 et 26 périodes/semaine, l'instituteur primaire, entre 22 et 28. Le décret supprime ce système. Il fige et réduit les prestations à 26 périodes/semaine (50 minutes) pour l'enseignante maternelle, à 24 pour l'instituteur.

Pour Onkelinx, cet alignement des prestations mettra fin aux concurrences déloyales entre les réseaux (le libre «forçant» volontiers la dose).

L'horaire des maîtres spéciaux (gym, 2e langue, cours philosophiques) est fixé à 24 périodes.

Dérogations. Avec l'accord de l'exécutif, l'horaire de l'instituteur primaire pourra descendre à 22 périodes. Cette dérogation a été prévue pour les profs déjà au régime des 22 périodes.

Une dérogation est également prévue pour les maternelles (à 22 périodes). Mais c'est une mention de pure forme. Dérogation impraticable sur le terrain.

Concertation. Pour le gros de la troupe enseignante, les prestations en classe, «devant élèves», chuteront de 2 périodes.

Mais le décret leur imposera 60 périodes/an de concertation avec leurs collègues (du maternel, du primaire voire, pour les instituteurs, avec ceux du secondaire). Ces concertations s'imposent aussi aux directeurs et à tous les maîtres spéciaux.

Dans le réseau de la Communauté (ex-Etat), la concertation pourra être organisée par école, par groupe d'écoles ou par zone. Dans le libre, elle pourra se faire par entités (groupes d'écoles encore à définir et qui seront dotés d'organes de conceration paritaire pouvoirs organisateurs - syndicats). Dans l'officiel subventionné, la concertation aura lieu avec les enseignants de la commune.

Education physique. Fixée à au moins 2 périodes/semaine, elle devra être enseignée par un maître spécial (plus par le titulaire, comme c'était encore parfois le cas). Ce maître peut être un régent ou un instituteur détenant un certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique. Comme pour la 2e langue (lire par ailleurs), le fait de réserver ce cours à un maître spécial offre une garantie de qualité et de régularité (moins facile de faire sauter le cours quand les élèves sont attendus par un collègue).

Surveillances. Le décret confirme la possibilité, pour le chef d'école, de charger l'enseignant ou un maître spécial d'une surveillance de 15 minutes avant le début des cours, de 10 minutes après la fin. Le décret confirme que la durée totale des prestations (cours + surveillances + concertations) ne peut dépasser, pour l'enseignant comme pour le maître spécial, ni 1.560 minutes/semaine (ce plafond ne vaut pas dans les écoles à classe unique) ni 962 heures par année scolaire.

Préparations. Le décret précise que le temps consacré aux préparations des leçons, corrections, réunions de parents, etc., relève de l'organisation personnelle de travail des membres du personnel et ne sont donc pas intégrés dans les maxima évoqués ci-dessus.

Direction. Neuf : le directeur (qui n'enseigne pas) devra être présent à l'école 20 minutes avant les cours, 30 après la fin.

Neuf : dans les écoles de 180 à 299 élèves, le PO peut charger le directeur de remplacer un prof absent pour moins de 10 jours. Ces remplacements ne peuvent excéder 30 jours par an.

L'horaire de l'élève. Il reste établi à 28 périodes (de 50 minutes) par semaine, en maternelle comme au primaire.

Dérogation. L'école peut demander à l'exécutif l'autorisation de pousser à 31 périodes si l'étude d'une langue, dans cette école, est enseignée à raison de plus de 3 périodes/semaine.

Langues d'origine. Les cours de langue couverts par un accord de partenariat avec le gouvernement de la Communauté française (espagnol, italien, arabe, etc.) peuvent, avec l'accord du gouvernement, être intégrés dans l'horaire de 28 périodes.

Récréations. Le décret oblige à prévoir une pause de 15 minutes le matin et un arrêt d'une heure à midi. Les écoles qui limitaient l'arrêt de midi à 30 minutes (!) rendaient cette disposition nécessaire.

Examens au primaire. En 5e et 6e primaire, les cours peuvent être suspendus au maximum 10 jours par an pour les épreuves d'évaluation; en 2e et 4e année, 5 jours.

Examens au secondaire. Disposition analogue pour le secondaire : les cours pourront être suspendus pour les évaluations, délibérations, conseils de classe et rencontres avec les parents 15 jours/an au 1er degré, 25 jours aux 2e et 3e degrés.

Réaffectations. La remise au travail des enseignants mis en disponibilité par défaut d'emploi sera opérée le 1er septembre, au lieu du 1er octobre.

En matière d'apprentissage des langues, les écoles de la Région bruxelloise sont soumises à la loi de juillet 1963. Le néerlandais est enseigné dès la 3e primaire. Rien ne change.

La réforme concerne les écoles situées en Wallonie. Dès la rentrée 1998, elles devront consacrer 2 périodes/semaine, en 5e et 6e primaires, à une 2e langue.

A Bruxelles, la 2e langue est obligatoirement le néerlandais. Les écoles wallonnes pourront choisir entre néerlandais, anglais et allemand. L'école pourra imposer une langue. Ou laisser le choix. Mais pour éviter ce que le cabinet Onkelinx appelle les dérapages coûteux, ce choix devra se limiter à deux langues.

Continuité. Sauf dérogation, la langue choisie en 5e primaire sera étudiée en 6e. Le décret invitera même à la poursuivre au 1er degré du secondaire (à défaut, la direction devra avertir les parents des risques que court l'élève à prendre en cours de route une langue dont il n'a pas étudié les bases au primaire). Les socles de compétences seront aménagés pour assurer la continuité des programmes entre primaire et secondaire.

Qui enseignera ? Neuf : la 2e langue devra être enseignée par un maître spécial. Soit un régent en langues germaniques (diplômé pour enseigner au secondaire inférieur) disposant d'un certificat d'aptitude à enseigner au primaire; soit un instituteur disposant de l'approfondi.

Immersion. Le texte donne une base décrétale au système visant donner une partie des cours dans une langue étrangère. De la 3e maternelle à la 2e primaire, l'immersion devra au moins porter sur la moitié de l'horaire, au plus sur les 3/4. De la 3e à la 6e primaire, elle portera sur un 1/4 de l'horaire au moins, 2/3 au plus. Au secondaire, un 1/4 au plus.

L'immersion devra être autorisée par le gouvernement. L'enseignant donnant les cours d'immersion devra de préférence détenir un titre pédagogique dans la langue de l'immersion, au moins un diplôme de fin d'humanités dans cette langue.

Notant que l'immersion est une méthode pédagogique, Onkelinx juge que la matière ne relève pas des lois linguistiques (à l'inverse de sénateurs PSC qui ont déposé une proposition de loi en la matière).

La révision du mode de calcul de l'encadrement au primaire est la pierre angulaire de la réforme. Au printemps, quand elle dévoilait la trame de son projet, la ministre Laurette Onkelinx disait vouloir conduire le système du capital-périodes à la potence pour en revenir au système de normes («x» enfants valent «x» classes). Le capital-périodes est finalement maintenu. Ce système accorde un nombre «x» de périodes de cours (donc d'enseignants), ce nombre étant basé sur le nombre d'enfants de toute l'école.

Sa vertu est de permettre à l'établissement de gérer son capital-emplois librement. Le décret va réduire cette liberté puisqu'il forcera l'école à organiser 2 périodes de gym et autant de langues. Ces cours, parfois négligés, sont désormais bétonnés dans la grille. Aussi, ils devront être obligatoirement affectés à des maîtres spéciaux.

Renfort pour la 2e langue. Chaque école puisera dans le capital-périodes les heures nécessaires pour l'ensemble des cours. Sauf pour la 2e langue. Celle-ci fera l'objet de normes à part. Ici, le décret accorde donc un «plus» par rapport à la situation actuelle. Soit un renfort de profs (ñ 379 enseignants, dit Onkelinx) au profit des écoles wallonnes (où les cours sont à créer) mais aussi, pour les soulager, au profit des écoles bruxel-loises.

Les normes de la 2e langue. Un cours de 2e langue (2 périodes/semaine) pourra être organisé entre 1 et 23 élèves.

A partir de 210 élèves, 10 cours. A partir de 233 élèves, 11 cours. Par tranche supplémentaire de 23 élèves, l'écocrée un cours supplémentaire.

Dates de référence. Le capital-périodes d'une année scolaire sera fondé sur le nombre d'élèves recensés le 15 janvier de l'année précédente (au lieu du 1er octobre de l'année en cours). Cela permettra d'entamer l'année scolaire avec le nombre de profs adéquat (actuellement, l'équipe pédagogique peut être remaniée jusqu'au 1er octobre).

Une soupape. Si le nombre d'enfants inscrits à la rentré de septembre est supérieur ou inférieur de 5 % à celui enregistré le 15 janvier, l'encadrement sera ajusté le 1er octobre en fonction de la population réelle.

La hausse (ou la baisse) de 5 % donnant droit à un ajustement devra avoir été constatée non au niveau d'une école, mais au niveau des écoles d'une entité (réseau libre) ou des écoles d'une commune (réseau communal et réseaux ex-Etat).

Reliquats. Le capital-périodes ne produit jamais un nombre rond d'enseignants. Il reste toujours des fractions d'horaires, parfois trop minces pour en tirer parti. Nouveau : les reliquats seront obligatoirement versés dans un pot pour tenter de reconstituer des charges complètes. Ces reliquats seront mis en commun, globalisés par entité (réseau libre), par commune (officiel subventionné) ou par établissement (ex-Etat). Dans les deux premiers réseaux, la gestion des reliquats sera débattue avec les syndicats.

Les reliquats peuvent servir à créer des classes supplémentaires, organiser des remédiations ou créer un poste d'aide à la gestion pédagogique ou administrative de l'école. Cet aide sera un enseignant. Son horaire/semaine : 36 heures.

Maternel. Les normes d'encadrement ne changent pas. L'encadrement est calculé en fonction des élèves recensés au 1er octobre et qui ont passé au moins 10 demi-jours à l'école.

Neuf : les écoles ne pourront ajuster l'encadrement (créer des classes supplémentaires) qu'à deux moments de l'année : après le congé de Noël et après la trêve pascale.

Ici aussi, les reliquats seront mis en commun entre plusieurs écoles. Vu les normes en vigueur, ils ne peuvent être, ici, que des mi-temps. Ils seront versés dans le pot, à l'exception du demi-emploi créé lorsque l'école compte 20 à 25 élèves.

Normes de maintien. Le décret modifie les normes de maintien (seuils de population en deçà desquels l'école doit fermer) en zone rurale (densité de moins de 75 habitants par km2).

Elles sont aujourd'hui fixées à 8 et 10 élèves (selon les cas). Le décret relève la barre à 12 par implantation (maternelle ou primaire) et 20 pour l'implantation fondamentale (maternel + primaire) pour autant qu'il y ait 10 enfants à chaque niveau.

Dérogation. L'implantation qui atteint 80 % des nouveaux seuils ne doit pas fermer ses portes si, pour les enfants qui y sont inscrits, elle est la plus proche de leur domicile. On veut empêcher, ici, le truc consistant à faire migrer des élèves d'une commune à l'autre pour sauver des implantations rurales.

Création. On ne peut créer une nouvelle école à moins de 2 km d'une école du même réseau située sur la même commune.

Actuellement, dans le réseau libre, quand un titulaire de classe enseigne lui-même le cours de religion, il «produit» 2 périodes de cours. Si d'autres collègues l'imitent, l'école peut engranger assez de périodes que pour créer une classe supplémentaire. Vieux comme le capital-périodes (créé en 1984), ce système de compensation philosophique a mis en rage les défenseurs de l'école officielle (PS, CGSP, etc.), hurlant à la concurrence déloyale.

Le capital-périodes, dont Onkelinx avait d'abord annoncé la condamnation, aura la vie sauve. Parce que le PS a réussi à mettre fin au système décrit plus haut. Celui-ci condamné, le capital-périodes n'a, en quelque sorte, plus rien à se reprocher.

Le titulaire qui enseigne lui-même la religion «produira» toujours 2 périodes de cours.

Aujourd'hui, ce prof presterait donc 26 périodes/semaine. Mais comme le décret verrouillera les prestations à 24 périodes/semaine, ce titulaire devra, à concurrence de 2 périodes, abandonner son estrade à un autre titulaire de l'école (lequel viendra enseigner un cours, tout sauf 2e langue et gym). De facto, les 2 périodes de bonus que le titulaire produira en donnant lui-même la religion seront absorbées par un autre enseignant; elles ne pourront plus servir à créer une classe supplémentaire.

Moyen de contrôle : les PO devront transmettre les grilles horaires de leurs écoles au gouvernement, avec mention des enseignants qui donnent cours.

Des groupes de cinq. L'enseignement officiel reste obligé d'organiser un cours philosophique (morale/religion) réclamé par un enfant. Rien de neuf ici. Juteuses économies en vue : on compte actuellement trop de cours de religion/morale à un, deux ou trois élèves. Désormais, on regroupera les enfants inscrits dans un même cours (quels que soient leur âge et leur année) pour au moins créer des groupes de cinq.

Religion catholique dans le catholique. Le décret empêchera désormais les écoles catholiques d'organiser d'autres cours philosophiques que la religion catholique. Aujourd'hui, certaines donnent des cours de morale ou de religion musulmane.

Qui désigne les profs ? Les profs de religion sont actuellement désignés et affectés dans les écoles par les chefs des cultes. Désormais, ceux-ci transmettront une liste de profs aux pouvoirs organisateurs qui affecteront eux-mêmes les profs.

Bénévolat supprimé. Un article du décret indique que les cours doivent obligatoirement être confiés à des enseignants. Le bénévolat (souvent en vigueur dans le libre) se prend une veste. Ce point clôturait la partie du décret qui sera, probablement, un peu impopulaire dans le réseau libre.

D'abord annoncée pour... la Toussaint, puis pour décembre, puis pour janvier, la réforme en dix points de Laurette Onkelinx aura quelque peu patiné sur les éléments « coûteux» du projet : le redressement (progressif) des salaires et l'augmentation (progressive aussi) des moyens de fonctionnement des écoles (subventions dans l'enseignement subventionné communal et libre, dotations pour les écoles de Communauté française).

Opération d'autant plus ardue à chiffrer, à rythmer, que les querelles PS - PSC de juillet sur la gratuité s'étaient soldées par un armistice invitant à mener les deux opérations de front.

Salaires. Le salaire des instituteurs maternels et primaires sera progressivement aligné sur le traitement du régent. L'opération commencera en 1999. L'alignement sera atteint en 2005.

Une opération en 7 étapes : les trois premières, à hauteur de 10 % (de l'écart séparant le traitement de celui du régent), les quatre suivantes à hauteur de 17,5 %. A l'entame des réflexions, on chiffrait l'impact budgétaire de la mesure à 3,15 milliards à la date du 1er septembre 2005. Ce chiffre a pu être revu à la baisse. Parce que la population du fondamental décroît (donc moins de profs) et les départs à la pension rajeuniront la profession (donc salaires moins élevés). L'exécutif estime l'impact de cette compression de coût à 50 millions par an.

L'impact budgétaire théorique serait donc de 265 millions pour les bonds de 10 %, à 500 millions pour les bonds de 17,5 %. L'opération d'alignement ayant été reculée au 1er septembre de l'année 1999, la dépense de cette année-là se limitera à 66,5 millions.

Récapitulons : l'alignement coûtera donc 66,5 millions en 1999, 331,5 millions en 2000, 596,5 millions en 2001, 932,5 en 2002, 1,432 milliard en 2003, 1,932 en 2004, 2,432 en 2005, 2,795 en 2006.

Maternelles et instituteurs ne seront pas seuls à profiter de l'alignement : en bénéficieront aussi les éducateurs, profs de pratique professionnelle, etc.

Fonctionnement. Aujourd'hui (chiffre 1998), une école maternelle touche 6.354 F par an, par élève pour payer matériel, mazout, etc. L'école primaire touche 8.351 F. Ces deux montants seront majorés de 350 F, chaque année, de 1999 à 2005 et de 400 F en 2006. En tenant compte de l'augmentation concédée en 1998 (indexation + 150 F), la revalorisation s'élèvera d'ici à 2006 à 3.000 F par rapport à 1997 (c'était le but), soit une augmentation de 50 % au maternel, 40 % au primaire.

A population constante, et compte non tenu de 1998, l'opération se solderait par une facture de 1,3 milliard (soit une progression annuelle théorique de 168,2 millions). Mais l'exécutif a retenu le chiffre de 100 millions, relevant que la population dans le fondamental décroît.

La fin du pot de solidarité. L'augmentation des moyens de fonctionnament, en 1998, avait été l'occasion de créer un pot de solidarité (un par réseau, alimenté par une partie de l'augmentation de 300 F). Ce système s'efface à partir de 1999.

lesoir.be

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