ALE : Dour et Honnelles devant le Conseil d’Etat

DELEPIERRE,FREDERIC

Page 18

Mercredi 7 décembre 2011

Emploi

Les enjeux sont importants. Pour Dour, il s’agit que son ALE, Agence locale pour l’emploi, ne perde pas 920.000 euros. Pour Honnelles, le montant est de près de 500.000 euros. Raison pour laquelle les deux communes ont saisi l’avocat André-Philippe Vandesmal afin qu’il introduise un recours en annulation devant le Conseil d’État contre un arrêté pris le 2 octobre dernier par l’ancienne ministre fédérale de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH). Pour rappel, cet arrêté royal ordonne le prélèvement d’une partie très importante des réserves des ALE, calculée d’une manière théorique. Le recours a été introduit ce lundi.

« Le prélèvement imposé – qui peut atteindre 80 % sur les bénéfices des ALE – va mettre à mal les finances des ALE et en particulier le financement des travailleurs qui ne sont plus subsidiés soit sous le système Sine soit sur le système Activa », commente l’avocat.

Activité en péril

« Personnellement, en tant que bourgmestre, j’estime que le montant est exagéré, réagit Carlo Di Antonio, mayeur CDH de Dour. Au sein de l’ALE, nous avons 75 travailleurs à payer et il est clair qu’avec les 920 euros qu’on nous réclame, la tâche sera impossible. Nous allons nous retrouver dans une situation difficile, sans fonds de roulement. Il nous faudra alors repartir de zéro et créer une nouvelle agence alors que celle-ci tourne bien. »

Avec cette mesure, pour l’ensemble du pays, ce sont ainsi 55 millions d’euros provenant des ALE-titres services et 4 millions d’euros des ALE en activités traditionnelles qui vont retourner dans les caisses du budget fédéral. « Je ne suis pas contre le fait de payer quelque chose, poursuit le bourgmestre de Dour. Je conteste par contre le montant et la façon dont cela se fait. Avec Honnelles – et je sais que la commune de Jurbise aussi le fait –, nous avons donc introduit ce recours en annulation afin de pouvoir ouvrir la négociation. Nous espérons que le nouveau ministre de l’Emploi comprendra que nous nous battons car une activité et des emplois sont en péril. »