EN ROUTE POUR LA FUSION RVA-BATC BIAC SERA AUX COMMANDES DE BRUXELLES-NATIONAL

DERMINE,MELODY

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Jeudi 22 mai 1997

En route pour la fusion RVA - BATC

Biac sera aux commandes

de Bruxelles-National

A l'issue du conseil des ministres, Michel Daerden est rayonnant. Avec un sourire jusqu'aux oreilles, le ministre des Transports annonce que son «enfant», son scénario, destiné à mettre en place une gestion unique à Bruxelles-National, a été approuvé par les membres du gouvernement. Pour mettre au point un nouveau système de pilotage, il a d'abord fait le tour des aéroports performants dans les pays voisins. Et à chaque fois, le même schéma, surla base de trois intervenants, était d'application : un exploitant unique de l'aéroport, une société de contrôle aérien et un comité de régulation. Conclusion : la gestion bicéphale de Bruxelles-National, partagée entre la Régie des voies aériennes (RVA) et BATC (société semi-privée), devenait source de frictions permanentes, de dysfonctionnements, et il fallait l'éliminer.

Selon l'avant-projet de loi, l'actuelle BATC sera transformée en une société anonyme de droit public, de type Belgacom, et reprendra les activités d'exploitation aéroportuaire de la RVA. En prenant la forme d'une entreprise publique autonome, la société d'exploitation changera également de nom et s'appellera désormais Biac, pour Brussels International Airport Company. Si ce statut juridique de société anonyme de droit public a été choisi, c'est en raison de la présence d'actionnaires privés (dans BATC, le secteur privé détient 52,5 % du capital) et de l'importance des activités commerciales de Biac, qui ne relèvent pas des missions de service public.

La RVA disposera également d'un contrat de gestion comme entreprise publique autonome et conservera les missions de sécurité de la navigation aérienne en Belgique et le contrôle aérien. Par analogie avec l'organisme européen de contrôle Eurocontrol, elle sera baptisée Belgocontrol. Aux côtés de ces deux entités, un comité de régulation et de coordination (CRC) sera mis en place.

Le coup d'envoi est donné. Maintenant, on va commencer à décliner le dossier, souligne le ministre Daerden. Il faudra faire adopter l'avant-projet de loi par le Parlement, les arrêtes royaux d'application, se pencher sur la problématique de l'évaluation des différentes branches d'activités de l'aéroport et dans une deuxième phase, procéder à l'ouverture du capital. Cela demandera encore plusieurs mois, estime Michel Daerden, qui ajoute : Je n'oublierai jamais la Financière TGV... Il a fallu un an entre la décision du Conseil des ministres et la mise en place.

Il reste notamment à régler le problème du transfert du personnel de la Régie des voies aériennes (1.560 personnes dont environ 400 contrôleurs aériens) vers la société anonyme de droit public Biac. A cet égard, le ministre des Transports a apporté certaines garanties. La forme juridique d'entreprise publique autonome permettra au personnel statutaire de la RVA de conserver sa situation actuelle et ce, jusqu'à la négociation d'un nouveau statut dans le cadre des nouvelles entités selon la procédure prévue par la loi du 21 mars 1991 (entreprises publiques autonomes). Le personnel de BATC pourra également conserver son régime de contrat d'emploi. Les rémunérations seront garanties.

La répartition des actionnaires dans Biac fera également l'objet d'âpres discussions. Le ministre Daerden est partisan d'un actionnariat en majorité public. Mais quant à la réaction des actuels actionnaires privés de BATC, le flou reste entier.

MELODY DERMINE

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