Enseignement supérieur : rompre avec le fétichisme du minerval

n.c.

Vendredi 21 octobre 2011

Dans un article publié par Le Soir le jeudi 13 octobre, certains aspects de nos propositions pour le refinancement des universités ont été présentés dont le minerval différé et le prêt étudiant contingent. Les réactions des politiques et associations étudiantes à l’article sont négatives, dans leur majorité, mais le plus inquiétant est l’absence d’alternatives à notre proposition. Nous nous permettons donc, d’une part, de préciser les grands enjeux et les motivations de nos propositions et, d’autre part, d’inviter les acteurs à formuler des pistes de solution concrètes.

Sous financement et inégalités

Nos premiers constats semblent largement partagés. En 35 ans, le financement par étudiant a été divisé par deux et le taux d’encadrement réduit de moitié. Ceci est choquant sachant le rôle crucial que les universités sont amenées à jouer dans une société de plus en plus complexe et basée sur les connaissances. En sus, cette détérioration rapide du taux d’encadrement renforce le caractère inégalitaire de l’université. Dans la cohue qu’est le premier bachelier, l’étudiant dont les parents sont universitaires et aisés a significativement plus de chances de réussir qu’un jeune issu de conditions moins favorables. Toutes les statistiques sont là pour l’illustrer. A l’UCL et l’ULB, 70 % des inscrits en 1ère année à l’université en 2008 avaient un père diplômé de l’université, alors que seulement 28 % de la population masculine (entre 40 et 65 ans) est diplômée universitaire. Ces chiffres étaient respectivement de 60 % et 23,4 % en 1997, la situation se détériore donc. C’est un peu l’université en héritage.

Les limites d’un refinancement public

On en vient aux possibilités de refinancement. La première qui vient à l’esprit est évidemment une augmentation du financement de la Communauté Française. Nul n’ignore cependant les contraintes budgétaires auxquels celle-ci est confrontée. Par ailleurs, le caractère (presque) exclusivement public du financement de l’enseignement supérieur présente nombre d’inconvénients. Pour commencer, cela revient à financer, avec l’argent de l’ensemble des contribuables, les études des plus nantis. Ensuite, cela revient à financer les étudiants étrangers qui profitent de notre enseignement sans contribuer à son financement. C’est la problématique dite du « passager clandestin « ; Dans les études paramédicales de type long (hautes écoles), les étudiants étrangers représentent 67 % de la population étudiante (ETNIC, 2008). Toutes les tentatives visant à limiter cet afflux d’étudiants étrangers ont échoué devant l’obligation d’égalité de traitement.

Les autres options de refinancement

La seconde option facilement applicable techniquement est une augmentation pure et simple du minerval. Cette option sans politique d’accompagnement apparaît inacceptable car elle crée une sélection par les prix. Notre proposition se veut être une troisième voie. L’idée est la gratuité à l’entrée (avec possibilité d’un financement complémentaire pour les frais hors inscription) avec remboursement à la sortie via un minerval différé (ou paiement différé pour le financement complémentaire). Ce paiement serait conditionnel aux revenus de l’étudiant une fois au travail, de sorte que seuls ceux qui ont des revenus du travail suffisant contribuent à ce système. Contrairement à un emprunt privé, avec le risque de sélection des étudiants et des filières d’étude, nous plaidons pour la mise sur pied d’un système public où l’Etat organiserait le préfinancement et définirait les modalités de remboursement (salaire seuil, montants, etc.) des ex étudiants. L’enjeu est double, (a) décharger les parents (parfois divorcés) d’une partie du fardeau des études supérieures et (b) mieux répartir le risque d’échec sur l’ensemble de la collectivité. C’est un enjeu essentiel pour rendre effectif l’accès aux études supérieurs des enfants de milieux modestes.

Cela permettrait également de faire contribuer partiellement les étudiants européens à notre système. Une critique, bizarrement, soulevée est que la Communauté Française aurait du mal à se faire rembourser par ces étudiants étrangers. Pourtant, si une entreprise belge a la capacité de se faire payer par une entreprise française, on peut difficilement imaginer que la Communauté Française n’arrive pas à se faire payer un montant légalement dû en France. La mobilité géographique permet d’échapper au remboursement par l’impôt mais pas au remboursement de ses études via un prêt.

Enfin, il convient de remarquer l’hypocrisie de la politique du gel du minerval qui s’accompagne d’un rallongement généralisé de la durée des études supérieures en Communauté française (contrairement à la Flandre). Or, selon les calculs de la FEF elle-même, le coût d’une année d’étude revient entre 6000€ et 10.000€ par an. Cet allongement des études représente donc un coût pour les étudiants et leurs parents supérieur à dix fois le minerval annuel. Le gel du minerval est donc du pur fétichisme.

Somme toute, il ne doit pas s’agir d’un débat rigide ou idéologique. De nombreuses options existent et elles ne sont pas mutuellement exclusives (minerval différencié, minerval différé, raccourcissement des études, financement différencié entre bachelier et master, etc.). Tout le monde semble d’accord sur les constats du sous financement, de l’inégalité d’accès et de la pression des étudiants étrangers, l’heure est maintenant aux solutions concrètes et à l’action.

Jean Hindriks (senior Fellow Itinera et UCL)

Laurent Hanseeuw (junior Fellow itinera et ULB)