L’Etat belge attaque le numerus communautaire

BERKENBAUM,PHILIPPE

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Jeudi 9 octobre 2008

Enseignement supérieur Un recours introduit par le ministre de la Défense contre une mesure imposée par le fédéral !

C’est une histoire comme il n’en arrive qu’en Belgique et que n’aurait pas reniée Ubu. Le tribunal de 1^re instance de Bruxelles doit examiner ce jeudi en urgence un nouveau recours contre le numerus clausus imposé aux étudiants en médecine par la Communauté française. Après ceux qui ont défrayé la chronique ces derniers jours, cela en deviendrait presque banal si l’une des deux parties requérantes n’était autre que… l’Etat belge, « représenté par le ministre de la Défense nationale », dit la citation dont nous avons eu connaissance ! Au nom d’une étudiante reçue-collée à l’ULB et candidate officier de carrière. Dont les études sont financées par l’armée.

L’Etat qui attaque la Communauté sur le numerus, un comble ! Chacun sait que c’est le gouvernement fédéral qui impose un contingentement des médecins, en distribuant au compte-gouttes les numéros Inami aux futurs praticiens à la fin de leurs études. Compétentes pour l’enseignement supérieur, les Communautés ont été contraintes d’instaurer à leur tour des quotas d’étudiants pour satisfaire aux exigences fédérales. En Flandre, le système repose sur un examen d’entrée avant la première année ; côté francophone, la sélection s’opère à l’issue de la 1^re bac.

Contradictions flamandes

Or, cette année comme les années précédentes depuis l’entrée en vigueur du système en 2005, le nombre d’étudiants qui ont satisfait aux critères de réussite en médecine étant supérieur au nombre d’attestations de passage (en 2^e bac) disponibles, plusieurs dizaines ont été recalés – « reçus-collés ». Ils étaient encore 43 cette année. Plusieurs ont introduit des recours en justice à Liège et au Conseil d’Etat, qui leur ont donné raison la semaine dernière, au moins à titre provisoire. C’est sur cette jurisprudence que s’appuie le recours co-introduit cette semaine par l’armée et l’étudiante concernée.

Rappelons cependant la décision annoncée lundi par la ministre Marie-Dominique Simonet d’autoriser le passage en deuxième de tous les reçus-collés de 2008. Le recours de la Défense ne devrait dès lors plus avoir de raison d’être, si ce n’est que la décision ministérielle est provisoire. Elle pourrait être remise en cause par la Cour constitutionnelle, appelée à statuer sur la légalité du décret de 2005 mais dont l’arrêt n’est pas attendu avant des mois. Raison pour laquelle l’armée sollicite également une décision du tribunal sur le fond.

Quoi qu’il en soit, cette procédure a un goût de pain bénit pour les détracteurs du numerus clausus qui tentent d’infléchir l’intransigeance fédérale en la matière. Et ils sont nombreux. Avec, au premier rang, la Communauté française elle-même, victime de décisions de justice en cascade pour une situation dont elle n’est pas responsable. Le sel de l’histoire réside d’ailleurs dans le fait que les plus ardents défenseurs du numerus sont les Flamands. Or, à travers son administration, c’est le ministre… flamand de la Défense Pieter De Crem qui vient d’en enfoncer un nouveau coin.