Les fonds endormis se réveillent

MATHIEU,BENOIT

Page 27

Samedi 23 octobre 2010

Epargne Des comptes et des contrats d’assurance sans bénéficiaire connu

Tout le monde l’a déjà expérimenté. Réveiller quelqu’un qui est profondément endormi, lové au chaud sous la couette, la tête ne faisant plus qu’un avec l’oreiller, on a déjà vu plus évident. Souvent, les petites tapes et les mots doux ne suffisent pas ; la manière forte prend le relais : élever la voix et secouer énergiquement. Les plus radicaux auront même recours au supplice de l’eau froide.

Eh bien, pour l’argent, c’est la même chose. S’il dort, il faut batailler pour le réveiller. De l’argent qui dort ? Oui : sur des comptes bancaires, dans des coffres ou constituant le capital d’une assurance-vie ou décès. Sans bénéficiaire connu ou localisable sur la surface du globe. Jusqu’en 2008, un certain flou artistique entourait la question ; la loi entrée en vigueur le 7 août 2008 est venue corriger le tir. Petit à petit, les fonds endormis en Belgique émergent du sommeil. Pas sans lenteurs ni retards, mais le processus est enclenché. Le Soir fait le point.

Comptes et coffres. D’ici à 2013, tous les comptes et coffres dont le sommeil est antérieur au 7 août 2008 doivent être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sorte d’orphelinat financier de l’Etat, placé sous la tutelle du SPF Finances. Quatre tranches de 25 % ont été prévues, d’août 2010 à août 2013. Une estimation officielle chiffre à 1,5 million le nombre de comptes constituant ce « stock », dont la moitié afficherait un solde inférieur à 20 euros. Sur les dormeurs plus récents, par contre, aucune estimation, si ce n’est un chiffre, officieux. Bon an, mal an, quelque 50.000 comptes s’endormiraient chaque année.

La loi distingue les comptes dormants dont le solde est inférieur à 20 euros de ceux étant plus généreusement fournis. Pour ces premiers, au vu des frais de recherche, on ne fait pas dans la dentelle. Ils doivent être transférés en bloc à la CDC, de manière anonyme – impossible de retracer par la suite à qui ils appartenaient. « Ces opérations de transfert ont débuté en septembre 2009 et ne connaissent pas de soucis », témoigne Pamela Renders, porte-parole de Febelfin, la fédération du secteur financier.

Des soucis, il y en a eu par contre pour les comptes affichant plus de 20 euros. Du retard aussi. « Nous avons rencontré des problèmes dans la chaîne informatique reliant les trois partenaires de l’opération. » A savoir d’un côté, les institutions financières ; de l’autre, la CDC ; au milieu, Identifin, l’ASBL créée par Febelfin et Assuralia (la fédération des assureurs). C’est via cet intermédiaire que sont effectuées les recherches nécessaires dans le Registre national et que transitent les fonds à destination de la CDC.

Ces soucis réglés, une phase de test a débuté fin septembre, qui durera de 2 à 6 semaines. « Cette période d’observation n’est pas encore terminée et s’effectue avec un nombre très limité d’institutions bancaires. Une fois le feu vert obtenu, une par une, les banques pourront véritablement transférer les comptes dormants. » Pour l’heure, la Caisse des dépôts et consignation a déjà reçu quelque 2,267 millions d’euros en provenance de 616.136 comptes. Soit une moyenne de moins de 4 euros par compte ! Aucun contenu de coffre ne lui est parvenu.

Assurances. Du côté des assureurs, les choses se passent plus sereinement. Et pour cause : la loi leur a accordé un délai plus long – trois ans – pour se préparer. « Nous sommes toujours dans une phase transitoire », confirme François de Clippele, porte-parole d’Assuralia. Aucun contrat n’a encore été transféré à la CDC. « Mais la procédure est prête. » Les choses sérieuses sont attendues pour août 2011.

En 2004, le gendarme du secteur, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), estimait à 24.000 le nombre de contrats blottis dans les bras de Morphée, pour un montant de 61 millions d’euros. « Le phénomène des contrats dormants n’a pas l’ampleur imaginée, estime François de Clippele. L’accès au Registre national permet une première phase de “nettoyage” : tracer les changements d’adresse et reconstituer les noms incomplets ; tous ces dossiers-là ne sont pas vraiment des contrats dormants. Nous pourrons véritablement les recenser dans les mois qui suivent. »

Qu’est-ce qu’un compte dormant ? Que faire pour le réactiver ? Comment effectuer des recherches ? Toutes les réponses sur www.comptesdormants.be.

pratique

Ultiminfo veut venir à bout de la déshérence

Banquier en France durant les heures de bureau, Frédéric Monot consacre, depuis 18 mois, ses « heures perdues » à lutter contre « la déshérence ». A savoir ces contrats d’assurances-vie qui « dorment », dont le capital attend de se trouver un bénéficiaire. « Cela ne touche pas les grandes fortunes, mais le commun des mortels. » Assisté par un informaticien, Frédéric Monot a développé son « arme » : Ultiminfo. Un site internet, dont les deux tiers du contenu sont gratuits. La première partie, gratuite et lancée en mars, comprend un « guide pratique » remettant les points sur les « i ». Assurance-vie, clauses bénéficiaires ou souscripteurs : qui est quoi. Toujours gratuit, le pack « basic » est un outil de gestion permettant à l’assuré de saisir et mettre à jour les clauses bénéficiaires de ses assurances vie ou décès, et d’envoyer ces informations aux assureurs concernés. « Cela permet d’éradiquer 50 % des cas de déshérence, ceux où les bénéficiaires sont introuvables. » Ceux qui veulent aller plus loin peuvent souscrire au pack « sérénité », lancé en septembre dernier. « Cela coûte moins de 5 euros par mois. » Au bout d’un délai de 3 à 18 mois, le site envoie un « faire-part

» avertissant les assureurs et les bénéficiaires du décès du souscripteur. Si ce dernier est toujours en vie, il est bien entendu prévenu à l’avance et invité à reporter cet envoi. « De cette manière, la transmission de l’information est garantie par l’automatisme de l’informatique. » Pour l’heure, le site n’existe qu’en français. « Mais il ne s’adresse pas qu’aux Français : tous les francophones sont confrontés aux contrats dormants ! » Une version anglaise verra le jour dans les semaines qui suivent.

www.ultiminfo.com