Espoirs contradictoires pour Kosovars et Serbes

AFP

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Jeudi 22 juillet 2010

Ex-Yougoslavie La Cour internationale de justice doit se prononcer ce jeudi sur la légalité de l’indépendance du Kosovo

La Cour internationale de justice (CIJ) rendra jeudi à La Haye un avis consultatif très attendu sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie en 2008. Si les gouvernements serbe et kosovar se disent confiants, l’avis de la CIJ, principale organe judiciaire des Nations unies, sera d’une grande prudence, estiment des experts en justice internationale.

« Nous nous attendons à une opinion positive de la CIJ », a déclaré à l’AFP le Premier ministre serbe Mirko Cvetkovic, en évoquant le territoire à majorité albanaise que la Serbie considère comme sa province méridionale. « L’avenir de toute la région ne peut être édifié sur une violation du droit international », a poursuivi M. Cvetkovic, ajoutant que son gouvernement était « prêt à des discussions sur le statut du Kosovo ».

De son côté, le gouvernement kosovar espère que la CIJ appuiera sa déclaration d’indépendance du 17 février 2008, ouvrant ainsi la voie aux Etats et organisations internationales qui ne l’ont pas encore reconnu. « Le gouvernement du Kosovo croit que cette décision sera en harmonie avec les intérêts du peuple du Kosovo, sa détermination et la décision des institutions de qualifier le Kosovo d’Etat indépendant », a déclaré le Premier ministre Hashim Thaçi.

Les Européens seraient, eux, favorables à une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU prônant « la reprise du dialogue pour trouver un accord sur tous les sujets en suspens dans la perspective de la commune intégration » de la Serbie et du Kosovo dans l’UE, a déclaré une source diplomatique de l’UE à l’AFP.

Vers un avis ambigu ?

Selon les spécialistes du droit international, la CIJ devrait se montrer aussi ambiguë que possible afin d’éviter que le précédent du Kosovo ne réveille d’autres ambitions indépendantistes. « La Cour va essayer d’éviter de créer un précédent, parce qu’en tel cas d’autres minorités suivront », a expliqué à l’AFP Willem van Genugten, professeur de droit international à l’université de Tilburg (sud).

Selon Jean d’Aspremont, expert en droit international à l’université d’Amsterdam, la CIJ ne va « jamais, jamais reconnaître le droit de faire sécession. Ce serait ouvrir la boîte de Pandore ». Mais la Cour ne devrait pas non plus qualifier d’illégale la déclaration d’indépendance, selon lui. « La Cour ne veut pas se rendre ridicule avec un splendide jugement qui serait complètement méprisé par tous les acteurs », a ajouté M. D’Aspremont.

Soixante-neuf pays, dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l’Union européenne, ont jusqu’ici reconnu l’indépendance du Kosovo, qui compte 2 millions d’habitants, dont 90 % sont Albanais. Le conflit de 1998-1999 entre les forces de Belgrade et les maquisards indépendantistes kosovars a fait environ 13.000 victimes, la plupart des Albanais du Kosovo, et 1.862 personnes sont toujours portées disparues.

La Serbie avait obtenu le 8 octobre 2008 de l’Assemblée générale des Nations unies qu’elle saisisse la CIJ sur la légalité de la proclamation d’indépendance du Kosovo. Du 1^er au 11 décembre 2009, la Serbie, le Kosovo et 29 Etats, dont les Etats-Unis et la Russie, avaient participé à une procédure orale à La Haye.

Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs sur demande de l’ONU. (afp)