Euthanasie 182 heures de débat La déclaration anticipée: à revoir

LAMENSCH,MICHELLE

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Mercredi 17 janvier 2001

Euthanasie 182 heures de débat La déclaration anticipée: à revoir

J usqu'à notre réunion de ce mardi, nous avions déjà consacré 182 heures et 15 minutes à débattre de l'euthanasie, entre nous et avec des experts! Il est malhonnête de dire, comme le font les sociaux-chrétiens, que nos discussions ont été menées de façon très politicienne, dans une logique majorité-opposition et une discussion en chambre... Le président des commissions Justice et Affaires sociales du Sénat, Josy Dubié (Ecolo), rejoint par les chefs de groupe francophones de la majorité bleu-rouge-vert, rejette les accusations formulées par l'opposition PSC-CVP.

Les commissaires ont ensuite repris, mardi, à huis clos toujours, l'examen de la proposition de loi majoritaire visant à dépénaliser l'euthanasie. Après avoir adopté, samedi, l'article de cette proposition qui définit les conditions dans lesquelles un médecin peut impunément poser cet acte, les commissaires ont entamé la discussion générale portant sur la «déclaration anticipée» par laquelle toute personne pourrait préciser ses volontés à faire respecter en fin de vie.

La critique juridique du texte, menée par Hugo Vandenberghe (CVP), fut à ce point pertinente , selon un élu de la majorité, que même les coauteurs de la proposition ont accepté d'en revoir la formulation.

La version qui a servi de base à la discussion stipule que tout majeur, ou mineur émancipé, peut, pour le cas où il ne pourrait plus exprimer sa volonté, déclarer par écrit ses préférences ou objections pour certains types de prise en charge médicale. Déclarer, entre autres, sa volonté qu'un médecin interrompe sa vie, s'il est inconscient et atteint d'une affection grave et incurable.

Le déclarant peut désigner un ou plusieurs mandataires qui, le moment venu, informent le médecin de la volonté du patient et poursuivent l'exécution de sa volonté. Les mandataires sont classés par ordre de préférence. Si le premier fait défaut, le suivant prend le relais. Ce ou ces mandataires ne peuvent être ni le médecin traitant ni le médecin consulté avant l'euthanasie - ni un membre de l'équipe soignante. La déclaration doit avoir été rédigée moins de cinq ans avant le début de l'impossibilité d'exprimer sa volonté. Elle peut être révoquée à tout moment et par tout moyen.*

MICHELLE LAMENSCH