Congé de paternité : bon, mais court

DORZEE,HUGUES

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Lundi 17 janvier 2011

Familles 61.246 travailleurs y ont eu recours en 2008 contre 54.499 en 2006

Le congé de paternité est un droit légal. Depuis 2002, chaque travailleur salarié, qu’il soit du secteur public ou privé, bénéficie théoriquement de dix jours de relâche à l’occasion de la naissance de son enfant. Mais ce droit est-il effectivement appliqué ? Et surtout comment ?

C’est l’objet d’une étude inédite menée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) auprès de 802 travailleurs vivant en Belgique. Les résultats ? Globalement encourageants : les pères sont plutôt bien informés ; ils jugent la réglementation relativement satisfaisante ; ils ont majoritairement recours à ce congé.

Un bémol toutefois : près d’un travailleur sur cinq n’a pas pris ce congé pour diverses raisons (sociales, financières, etc.). Et un sur dix déclare avoir rencontré des problèmes pour bénéficier de ce droit (pression de l’employeur, difficulté de combiner ce congé avec son travail, etc.).

Informés par la « bande ». En grande majorité (74 %), les travailleurs connaissaient le congé de paternité bien avant de devenir pères. Leur source d’information ? Les amis (49 %), les collègues (43 %) leur partenaire (39 %) et, dans une moindre mesure, leur mutuelle (30 %). Après l’annonce de la naissance de leur enfant, un travailleur sur trois a été spontanément informé par son employeur de l’existence de ce congé. « C’est donc loin d’être systématique dans les entreprises comme dans l’administration », note Géraldine Reymenants (IEFH).

Congés globalement pris. Un tiers des répondants ont pris des congés « classiques » avant la naissance (6 jours en moyenne). Mais la grande majorité (94 %) a surtout pris congé après (12 jours en moyenne, sous quelque forme que ce soit).

Le congé de paternité proprement dit ? Huit travailleurs sur dix l’ont effectivement utilisé. La plupart d’entre eux (81 %) ont bénéficié de la totalité des dix jours. Et dans 70 % des cas, ils l’ont pris en une seule fois. Avec, toutefois, des différences selon les catégories sociales : les ouvriers non qualifiés ont moins recours à ce congé (67 %) que les employés (80 %) et les cadres (91 %). Néanmoins, ces derniers prennent le plus souvent moins de dix jours.

Pour s’occuper du bébé. Qu’ont-ils fait durant ce temps libre ? Ils se sont occupés de leur bébé (80 %) ; ils ont effectué « les tâches ménagères habituelles » (71 %) ou des « tâches d’ordre pratique liées à la naissance » (52 %) ; ils se sont occupés des autres enfants (39 %) ; ils ont bricolé dans la maison et le jardin (24 %) ; ils ont mis la chambre du bébé en ordre (23 %), etc.

Satisfaits mais pas trop. Environ 41 % des répondants sont satisfaits, voire très satisfaits, du système en place. Les (très) insatisfaits (35 %) ? Ils estiment avoir manqué de temps aux côtés de leur bébé (90 %) et de leur partenaire (72 %). Une majorité d’entre eux (65 %) juge que celle-ci avait « encore besoin de soutien » dès qu’ils ont repris le travail.

En moyenne, les travailleurs interrogés voudraient bénéficier de 22 jours de congé de paternité. Par ailleurs, ils jugent l’indemnisation légale (couvrant 7 des 10 jours de congé et représentant 82 % du salaire brut), « acceptable » (44 %), « trop peu élevée » (25 %) ou « suffisante » (14 %).

Obstacles, mais démarches. Au total, un père sur dix (10,8 %) déclare avoir rencontré des problèmes ou subi des inconvénients sur son lieu de travail lorsqu’il a demandé ou pris ce congé. Dans 44 %, il met en cause l’employeur (pas de promotion, remarques, menaces…). Dans 34 %, c’est lié à la nature du travail (difficulté de planifier les tâches, pas de remplaçant, accumulation…). « Dans la majorité des cas (78 %), relève Géraldine Reymenants (IEFH), ils ont entrepris des démarches, essentiellement en discutant avec des collègues, leur famille ou avec leur entourage. »

Mieux articuler famille/boulot. Enfin, l’étude de l’Institut s’est penchée sur les moyens mis en œuvre pour favoriser la combinaison travail/vie professionnelle. Dans une majorité d’entreprises et d’organisations, il est possible de faire usage de certaines réglementations légales : congé parental (74 %), crédit-temps (49 %), congé sans solde (47 %), etc. C’est davantage le cas dans les grandes entreprises. En outre, d’autres possibilités sont prévues : horaires flexibles (67 %), télétravail (32 %), vacances à prix avantageux (27 %), etc. Mais, au total, un travailleur sur quatre estime que ces mesures sont « insuffisantes ».

MODE D’EMPLOI

La loi

La réglementation en matière de congé de paternité (en vigueur depuis le 1^er juillet 2002) accorde à tous les travailleurs du secteur privé et les agents contractuels du service public sous contrat de travail (loi du 3 juillet 1978) de bénéficier de 10 jours d’absence à l’occasion de la naissance d’un enfant dont la filiation avec le travailleur est établie. Et ce, quel que soit le régime de travail (temps plein ou partiel). En cas de naissance multiple, ce droit aux dix jours de congé de paternité n’est reconnu qu’une seule fois. Et il n’est pas reconnu pour les travailleurs indépendants.

La rémunération

Depuis le 1^er avril 2009, ce congé de paternité peut être pris librement endéans les 4 mois qui suivent l’accouchement. Avant cela, la période était limitée à 30 jours. Le travailleur peut décider de prendre ce congé en une seule fois ou, au contraire, le fractionner (étalés dans le temps, à temps partiel ou à temps plein). Durant les trois premiers jours, il conserve sa rémunération complète. Au cours des sept jours suivants, il reçoit une allocation correspondant à 82 % de son salaire brut journalier perdu versé via la mutuelle (un montant plafonné à 101,2 euros).

En Europe

La législation varie fortement d’un pays à l’autre. En Italie, il n’existe pas de congé de paternité (sauf exception : lorsque la mère a abandonné l’enfant, par exemple). Aux Pays-Bas, il est de deux jours et rémunéré par l’employeur. En France, ce sont 11 jours consécutifs qui s’ajoutent au congé de naissance de 3 jours accordé et payé par l’employeur. En Grande-Bretagne, c’est une ou deux semaine(s) au choix. En Suède, le système est relativement comparable à celui appliqué en Belgique (10 jours, à prendre dans les 60 jours, avec une indemnité couvrant 80 % du salaire, mais il doit être pris pendant le congé de la mère), etc.

« L’obstacle peut aussi être financier »

ENTRETIEN

Pour Michel Pasteel, le directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, cette étude démontre, une fois de plus, que l’articulation entre la vie professionnelle et la vie de famille « reste une question politique importante ».

Un travailleur sur dix déclare avoir rencontré des problèmes pour prendre son congé de paternité. Qu’en tirez-vous comme conclusion ?

C’est peu et beaucoup à la fois. Pour 11 % des pères sondés, l’employeur ou le travail constitue un obstacle. Il faut donc tenter de voir pourquoi. Et surtout faire en sorte que ça change. Notre enquête ne fait effectivement pas état de cas direct de licenciement, c’est vrai. Mais faut-il en conclure pour autant qu’il n’y a pas de discrimination ? Je n’irai pas jusque-là. D’autant que notre échantillon, aussi représentatif que possible, peut aussi passer à côté de cas nettement plus problématiques.

Quels sont, selon vous, les grands enseignements à tirer de cette étude ?

Le congé de paternité est globalement bien connu, mais il faut encore améliorer l’information autour de ce droit légal. Les employeurs ne sont pas suffisamment proactifs. Nous devons travailler avec les organisations patronales, les syndicats, l’ONE…

Ensuite, il faudra également se pencher sur les catégories « oubliées » : les travailleurs indépendants, les conjoints aidants, les bénévoles, les couples homosexuels. Par ailleurs, il existe encore quelques disparités dans les administrations : certaines communes donnent 13 jours de congé de paternité ; les agents de la fonction publique fédérale reçoivent, eux, l’intégralité de leur salaire pendant les 10 jours, etc. Et puis, ça n’est pas normal, en cas de naissance multiple, le droit n’est reconnu qu’une seule fois.

Faut-il revoir la législation ?

A voir. Notamment sur la question de la protection sociale du travailleur durant ce congé de paternité et sur les six mois d’indemnité de licenciement. Autre réflexion : l’allocation fixée à 82 % du salaire journalier brut plafonné. Idéalement, il faudrait tendre vers les 100 %, notre étude démontrant que pour un nombre non négligeable de pères, l’obstacle peut être aussi financier. Au-delà de ça, c’est toute la question de l’articulation travail/vie de famille et égalité hommes/femmes qui est de nouveau posée au travers de cette étude. Et là, il y a encore des choix politiques à opérer pour faire évoluer les mentalités.

Témoignages

« Tout est si neuf »

Paul, 32 ans, comptable, père depuis peu : « Ce congé, j’y ai droit, pas question de laisser passer un seul jour, même si je vais perdre un petit peu d’argent. J’avais prévenu très tôt mon boss, pour lui ça va de soi. Les journées passent si vite et je plane tellement dans mon petit cocon ! C’est un premier enfant, tout est si nouveau ! Et on n’est pas trop de deux pour tout “apprivoiser“. L’atterrissage va être difficile et j’hésite à prolonger un peu. »

« Mon boss était contre »

Patrick, 38 ans, informaticien, père de 2 enfants : « Pour le second, j’ai dû batailler. Mon chef était hostile. Ça tombait mal, on était en sous-effectif. A l’écouter, je devais faire l’impasse. Mais tout était dans le non-dit. Tout à coup, j’étais un tire-au-flanc, un gars pas motivé. J’ai résisté. Et on est tombés d’accord sur l’idée de 10 jours fractionnés. Ça me permettait d’alléger les semaines. Surtout pour ma compagne qui devait s’occuper des deux enfants. »

« Difficile en pratique

»

Vincent, 41 ans, cadre : « Théoriquement, je devrais le prendre, mais en pratique c’est autre chose. Dans notre PME, on sent fort les effets de la crise. On bosse tous comme des fous. Je ne peux pas me permettre de prendre 10 jours d’affilée. Je vais un peu télé-travailler, prendre une demi-journée par ci par là, mais sans plus. J’adore mes enfants, mais là c’est trop dur. »

« Je vais l’étaler »

Olivier, 26 ans, ouvrier : « Je travaille en pause et dix jours, même annoncés à l’avance, ça bouscule un peu le planning. Alors j’ai réfléchi en fonction des besoins de notre petite et de ma femme. J’ai pris cinq jours pour être avec elle un peu à la maternité et au retour à la maison. Le reste, je vais l’étaler. Il y a tellement de choses pratiques, administratives et puis j’ai envie de ne pas passer à côté de ce qui reste le plus bel événement de ma vie. »