Divorce : la garde alternée a la cote

DORZEE,HUGUES

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Lundi 25 juin 2012

Familles Un sondage de « Filiatio » confirme l’attrait pour l’hébergement partagé

Un couple se sépare : qui va prendre en charge les enfants ? Papa, maman ou les deux ? En grande majorité, les Belges se déclarent en faveur d’une « garde alternée ».

Selon un sondage réalisé par AEGIS/Deep Blue, pour le compte du magazine Filiatio (1), près de sept personnes interrogées sur dix (69, 5 %) sont favorables à un hébergement égalitaire.

Loin devant le mode de garde « principal » – un week-end sur deux chez l’un des deux parents (15,2 %) –, ou la formule « 5/9 », cinq jours chez l’un, neuf jours chez l’autre (5,2 %)…

Toutefois, il y a une nette différence nord/sud : ce mode de « garde » étant davantage plébiscité par les Flamands (81,2 %) que par les francophones (54,5 %). Les raisons ? « Le facteur socio-économique doit jouer, analyse le Pr Yves-Henri Leleu, spécialiste du droit de la famille (ULg). Un hébergement égalitaire coûte d’évidence plus cher : il faut deux logements, deux voitures, etc. Et puis, les sociétés “nordiques” sont davantage émancipées. Enfin, il y a certainement plus de services d’aide aux familles (crèches, garderies…) du côté flamand. »

Un avis partagé par les auteurs de l’enquête : « On constate aussi une plus grande adhésion des professionnels du droit de la famille en Flandre. Et, a contrario, une plus grande résistance du côté francophone », estime Céline Lefèvre, du magazine Filiatio.

« Eviter les conflits »

Quoi qu’il en soit, ce sondage est une demi-surprise. Il confirme l’évolution des mentalités en Belgique et ailleurs (France, Espagne, Italie…). Il s’inscrit surtout dans un cadre législatif nouveau : depuis la loi du 14 septembre 2006, les magistrats sont invités à examiner « prioritairement » l’hébergement égalitaire. Sauf si celui-ci est « manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant ».

Pour trancher, le juge tient compte de différents critères (l’éloignement géographique, « l’indisponibilité sérieuse » d’un parent, l’âge de l’enfant, le désintérêt de celui-ci…). « La loi n’impose pas une généralisation de cette formule. Elle vise surtout à prôner un accord, éviter les conflits. Si aucun parent n’y est favorable, le juge ne l’imposera pas d’office », rappelle le Pr Leleu.

Mais la tendance est là : la « garde alternée » entre progressivement dans les mœurs. Même si celle-ci présente des avantages (entretenir les liens à part égale ; offrir un temps de liberté aux deux parents…), mais aussi des inconvénients (instabilité, déplacement, obligation de tout « dédoubler »…), comme le montre une étude de l’ULg (Casman, 2010).

En outre, les parents à « temps partiel » semblent avoir un profil type : 30-40 ans, plutôt employés et universitaires, disposant d’horaires flexibles, etc.

Et dans la pratique ? On ne dispose de chiffres permettant d’évaluer objectivement la part de décisions de justice en faveur de ce mode de garde.

« De manière générale, ajoute Céline Lefèvre, il semble que l’hébergement égalitaire soit sous-représenté dans les décisions de justice. Il y aurait donc une divergence entre ce que pensent les gens et ce qu’appliquent les juges. »

« Chaque dossier est spécifique, tempère le Pr Leleu. Ce type d’hébergement n’est pas applicable tout le temps. Dans certains cas, il est même contre-indiqué (éloignement des parents, mauvaise entente…). En outre, il nécessite beaucoup de concertation entre ex-conjoints (suivi médical, activités sportives…) »

Le sondage de Filiatio s’est également penché sur d’autres aspects de la vie familiale (avis de l’enfant, rôle de la loi, délais judiciaires…), dont la médiation. Là aussi, le constat est clair : plus de six Belges sur dix (64 %) estiment qu’il faudrait « imposer une médiation aux parents qui se séparent ».

(1) Ce sondage a été réalisé en mars par téléphone sur base d’un échantillon représentatif de 500 personnes âgées de 18 à 70 ans avec une marge d’erreur de 4,4 %. (www.filiatio.be)

69,5%

C’est le pourcentage de Belges partisans de la « garde alternée ». Avec de fortes différences entre Flamands (81,2 %) et francophones (54,5 %).