Fournaux : demande de levée d’immunité parlementaire

n.c.

Mercredi 14 octobre 2009

Le procureur général de Liège vient de demander une nouvelle levée de l’immunité parlementaire du sénateur-bourgmestre Richard Fournaux. Une information judiciaire a été menée à ce sujet. Le bourgmestre de Dinant est mis en cause pour détournement par fonctionnaire : il a réagi immédiatement. Par ailleurs, de nouvelles vérifications ont été réalisées dans le dossier du Casino.

L’affaire porte sur une amende administrative d’un montant de 75 euros pour un dépôt illégal dont le bourgmestre de Dinant aurait empêché le cheminement en refusant de la signer.

Interpellé par la situation, le receveur communal dinantais s’est adressé à l’autorité de tutelle par le biais de l’ancien ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard, qui a dirigé le dossier vers le parquet de Dinant.

Une information judiciaire a suivi, Richard Fournaux n’est donc pas inculpé mais bien mis en cause pour détournement par fonctionnaire, c’est-à-dire pour avoir empêché l’amende de suivre son cours. L’amende a été payée depuis lors.

« A l’époque des faits, le système en était à ses débuts »

Richard Fournaux, a réagi à cette deuxième demande de levée d’immunité parlementaire. « Le système des amendes administratives en était à ses débuts à l’époque. Les constatations étaient faites par la police de l’environnement, nous possédons depuis nos propres agents constatateurs. Depuis lors, un système de médiation pour ce type de problème a également été mis en place. J’estimais en effet que la sanction n’était pas méritée. J’ai donc refusé de signer le document pendant la durée des échanges de courriers avec le fonctionnaire sanctionnateur provincial ».

(belga)