GATT:LES DOUZE S'ENTENDENT SUR LE VOLET AGRICOLE GATT:LA CRISE EVITEE OU REPORTEE?

DE MUELENAERE,MICHEL; RICHE,ANDRE; AFP

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Mardi 21 septembre 1993

Les efforts du couple franco-allemand et le savoir-faire belge du compromis sémantique

Gatt: les Douze s'entendent sur le volet agricole

La crise du Gatt n'aura pas lieu. Les ministres des Affaires étrangères des Douze se sont entendus, mardi peu avant 3 heures, à Bruxelles, autour d'un texte qui donne à la Commission européenne des orientations lui permettant de rouvrir des discussions avec les États-Unis sur le volet agricole du Gatt. Willy Claes pouvait conclure: Nous avons réussi à lever une hypothèque qui pesait sur la Communauté et sur l'Uruguay Round. (...) L'objectif de conclure un accord multilatéral au sein du Gatt avant le 15 décembre est unanimement accepté par les États-membres.

A la vive tension du week-end dernier, marquée par le rappel du ban et de l'arrière-ban politique français uni dans la défense de l'agriculture hexagonale, avait d'ailleurs succédé, dès hier matin, une étrange détente, au Charlemagne.

Et, la nuit dernière, la politique de temporisation prônée par la présidence belge a prévalu, bâtie sur un subtil jeu sémantique - on discutera avec les Américains, on ne renégociera pas -, et, surtout, bien servie par le couple franco-allemand. Les efforts de celui-ci, s'appuyant sur un travail de déminage de la présidence belge, ont permis d'entrouvrir une issue.

La Commission européenne est chargée de retourner à Washington pour préciser les demandes des Douze sur le volet agricole des négociations. Suite du feuilleton le 26 septembre, dans la capitale fédérale américaine.

A la fin de la supension de séance, le ministre de l'Agriculture, André Bourgeois s'était adressé à ses collègues: Voici un texte de compromis afin de sortir nos discussions de l'ornière. Veuillez nous excuser: ce texte n'est disponible qu'en français et en allemand. Si non e vero...

L'anecdote a fait sourire, hier au Charlemagne. Elle montre à quel point l'entente entre la France et l'Allemagne s'est montrée une nouvelle fois décisive.

D'emblée, les Douze s'étaient mis d'accord sur un point de départ: pas question de renégocier le «préaccord de Blair House». Celui-ci prévoit une baisse des subventions agricoles, une réduction des exportations de produits agricoles subventionnés, ainsi qu'une ouverture minimum des marchés des Etats membres du Gatt, l'accord qui régit le commerce mondial.

Mais, s'il n'est pas question de renégocier Blair House, il faut désormais l'interpréter afin que les intérêts agricoles européens soient mieux protégés. Ce fut le sens d'un premier document déposé par la présidence belge. Ce projet affirme que l'Uruguay Round ne peut avoir pour effet de mettre en cause la perennité de la politique agricole, ainsi que (...) la préférence communuataire. Le texte souligne également la vocation exportatrice de la Communauté. Il charge la Commission de poursuivre ses discussions pour rechercher, moyennant les clarifications et les compléments nécessaires, un accord d'ensemble.

Au terme d'une bonne heure de discussion, les délégations française et allemande sont réapparues en séance munies d'un nouveau texte, plus ferme encore sur la défense des intérêts européens.

Ce document ajoute aux prérequis de la présidence la nécessité de maintenir la position exportatrice de la Communauté sur les marchés en expansion. La délégation française avait tenté de démontrer, chiffres à l'appui, qu'en cas de croissance de la demande agricole en Asie, l'Europe en serait exclue, au contraire des Etats-Unis et du Canada.

MICHEL DE MUELENAERE

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GATT: LA CRISE ÉVITÉE OU REPORTÉE?

La France a obtenu un consensus provisoire des Douze, mais ceux-ci doivent maintenant convaincre Washington...

Sir Leon Brittan, le commissaire européen chargé du dossier du Gatt, va au-devant d'une tâche délicate: il se rendra à Washington lundi prochain, où il devra d'abord faire comprendre aux Américains la subtile nuance entre «poursuivre des discussions» et «renégocier». Le président américain Bill Clinton était intervenu à plusieurs reprises la semaine dernière pour répéter qu'il était hors de question, pour lui, de remettre en cause l'accord agricole conclu en novembre 1992 à Blair House, à deux pas de la Maison-Blanche.

Pour l'administration américaine, une réouverture de «Blair House» serait susceptible de faire dérailler l'ensemble des négociations de l'Uruguay Round que Washington souhaite boucler pour le 15 décembre, date d'expiration de la procédure du «fast-track» explicitée ci-après.

Bill Clinton aurait même téléphoné à son plus proche allié européen, le Premier ministre britannique John Major, pour s'assurer que celui-ci ferait obstacle aux prétentions françaises. Washington misait sur la division des Européens, ou du moins sur l'isolement total de Paris. Le consensus préservé hier par la présidence belge, aidée par la complicité franco-allemande, en a provisoirement décidé autrement.

Entre les Douze, les interprétations ne sont cependant pas encore très claires sur la mission réelle de Sir Leon. Dispose-t-il d'un mandat de négociation, comme le pensent les Français, ou de simples «orientations» comme l'indique le communiqué final concocté longuement par les Douze?

Sir Leon estimait cette nuit qu'il ne disposait que d'orientations: Je veux maintenant continuer à explorer bilatéralement avec les États-Unis la possibilité d'envisager de nouvelles clarifications, de nouvelles explications à l'accord de Blair House, a déclaré le commissaire.

La délégation française manifestait toutefois sa satisfaction: Nous avons obtenu ce que nous voulions. Les conclusions de cette réunion sont très satisfaisantes, a déclaré le ministre des Affaires étrangères français, Alain Juppé.

Satisfaction aussi pour Willy Claes, le président du Conseil: Il n'y a pas de désastre, il n'y a pas de crise. L'objectif de terminer les négociations du Gatt avant le 15 décembre est maintenant unanimement accepté par les Douze, a-t-il conclu.

A. R. (Avec AFP.)