Les subsides wallons manquent de transparence

DEFFET,ERIC; VOOGT,FABRICE; LORENT,PASCAL; SCHARES,LUC

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Jeudi 2 février 2012

Quel est le point commun entre le refuge pour furets d’Erquelinnes, le cabaret annuel de Noduwez, le potager collectif d’Awans et les « aquarellades » de Villers-Saint-Ghislain ? Ne cherchez plus…

Ces associations et ces événements de proximité ont tous reçu en 2010 une subvention en provenance de la Région wallonne. Trois fois rien la plupart du temps : 1.000 euros par-ci, 2.500 par-là.

Mais le débat sur les moyens budgétaires de la Wallonie va encore s’accélérer dans les prochaines semaines : selon les estimations les plus… optimistes, le gouvernement devra trouver 200 millions d’euros pour remettre les finances régionales d’équerre et espérer atteindre l’équilibre à l’horizon 2015.

Une question se pose dès lors : la Wallonie peut-elle encore se permettre de subsidier une multitude d’initiatives qui sont souvent d’un intérêt très local ? Autre souci évident que le MR relance en permanence depuis les bancs de l’opposition : ne faut-il pas se montrer beaucoup plus sélectif en matière d’études en tous genres et de campagne de communication ?

Pour prendre pleinement la mesure du phénomène, un détour s’impose par la colonne « dépenses » des comptes régionaux pour l’exercice 2010, le document le plus récent en la matière.

Comme on le lira ci-dessus à travers quelques exemples spectaculaires, on y découvre un incroyable méli-mélo d’aides en tous genres, d’interventions plus ou moins surprenantes et de coups de pouce parfois à la tête du client qui semblent ne répondre à aucune logique, au-delà du large pouvoir discrétionnaire dont disposent en la matière les ministres wallons.

Mais gare au poujadisme facile, évidemment !

Aucune des centaines de dépenses évoquées ici ou répertoriées dans les documents comptables de la Région wallonne n’est illégale. Toutes sont validées par la Cour des comptes. Mais celle-ci n’a évidemment pas à juger de la pertinence des subventions. Les aides en espèces sont le fruit de décisions politiques et sont parfois critiquables.

Les projets soutenus par la Wallonie témoignent en tout cas du dynamisme associatif ou culturel de la Région : sauf avis contraire, ils méritent d’exister et d’être soutenus par des partenaires privés ou publics – pourquoi pas ?

Souvent, ils jouent un rôle essentiel dans l’animation des quartiers, le soutien aux artistes ou l’aide aux plus démunis. Pour beaucoup, le soutien public est une question de vie ou de mort. D’ailleurs, de nombreuses autres associations courent chaque année en vain derrière un subside qui ne vient jamais : la Wallonie peut aussi se montrer économe de ses moyens.

Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain !

Et ajoutons que tous les pouvoirs publics – depuis l’Union européenne jusqu’aux communes – soutiennent largement le monde associatif et les activités citoyennes, il ne s’agit donc pas d’une exclusivité wallonne.

Reste qu’en période de vaches maigres, les millions wallons sont rares et doivent être affectés prioritairement au développement économique. Le gouvernement doit-il se montrer moins généreux dès lors que les subsides en question relèvent des dépenses facultatives et sont soumis à la seule discrétion des ministres sudistes ?

L’analyse de la comptabilité wallonne montre que les moyens vont souvent à des activités qui bénéficient d’un large soutien politique, qui ont pignon sur rue dans les fiefs des membres du gouvernement ou qui ont une couleur politique marquée. Parfois aussi, plusieurs ministres subsidient la même manifestation, en fonction de leurs compétences. Beaucoup de dépenses posent question. Une dose d’ordre et de transparence serait la moindre des choses.

Petit florilège de la générosité gouvernementale

Un festival d’aides aux festivals Impossible d’être exhaustif ici comme ailleurs : les ministres wallons soutiennent très largement de nombreux festivals musicaux en Wallonie.

On peut citer dans le désordre l’Autumn Rock de Braine-le-Comte (5.000 euros), le Raid Rock festival d’Estaimpuis (500), Jyva’Zik à Walhain (2.000), Tempo Color à Liège (40.000), la Fiesta du Rock de Flémalle (5.000), Namur en mai (3.000), les Ardentes (5.000) ou le festival du jazz d’Eben-Emael (2.000).

Le Natura music festival, présenté comme « festival durable » dans l’Entre-Sambre-et-Meuse, bénéficie du double soutien des ministres Nollet et Henry, tous deux Ecolo : 2.000 et 3.500 euros.

Dans le même ordre d’idées, le Beau Vélo de Ravel bénéficie d’un large soutien de la Région : 86.700 euros.

Des communications très onéreuses

Des communications très onéreuses

C’est une spécialité du gouvernement wallon dénoncée systématiquement par l’opposition libérale : communiquer tous azimuts. Et cela coûte souvent très cher si l’on en croit ces campagnes de 2010…

Pour assurer la publicité des Fêtes de Wallonie, une somme de 48.568 euros a été engagée. Pour vanter les mérites du plan Maya qui vise à sauvegarder les abeilles dans nos contrées, 25.665 euros ont été nécessaires.

Les sommes pour vendre le plan Marshall 2.vert sont d’une autre ampleur : 497.226 et 890.000 euros. Mieux : 26.000 euros ont été inscrits pour… mesurer l’efficacité de la campagne publicitaire autour de ce plan stratégique.

Une campagne de communication en faveur de la semaine contre les pesticides aurait coûté au total 266.770 euros. Une autre sur le thème de « Planète nature en action » a mobilisé 39.585 euros. Ou celle-ci encore : 45.252 euros pour alerter le public de l’existence d’une semaine de l’arbre.

Les ministres soignent leur fief électoral

Les ministres soignent leur fief électoral

Il ne faut pas toujours y voir malice. Mais il est tentant de plonger dans le magma des subsides régionaux pour tenter d’y dénicher les coups de main qui feront leur effet dans le fief électoral des ministres.

Voici quelques exemples glanés au hasard…

Une somme de 5.800 euros a été attribuée à Perwez Promotion, un organisme qui déploie ses activités dans la commune du ministre André Antoine (CDH). Pas loin de là, en Brabant wallon toujours, le cabaret annuel de Noduwez, commune de Orp-Jauche, (1.000 euros) et le musée du Souvenir de Malèves (1.000) peuvent remercier leur élu.

Le musée de la Pierre de Sprimont a reçu un subside de 74.000 euros en 2010, et Sprimont est le fief du ministre Philippe Henry (Ecolo).

Enfin, à Thuin, la ville du ministre Paul Furlan (PS), le feu d’artifices de la Saint Roch (5.000 euros) et l’école de tambours et de fifres (3.000) ont été soutenus. Roulez tambours !

Les subsides ont une couleur politique

Les subsides ont une couleur politique

C’est fou ce que les ministres socialistes (Demotte, Marcourt, Furlan, Tillieux) peuvent réaliser au profit d’associations rouge de rouge : 83.000 euros pour l’Union des mutualités socialistes pour des projets menés en Afrique, 5.000 euros au profit des Mutualités socialistes de Charleroi à l’occasion du « Love in respect day », 2.000 euros pour Présence et Action Culturelles qui a mis en place un site internet réservé aux seniors, 2.000 euros versés à l’Union socialiste de la personne handicapée qui menait une action sur le thème de l’égalité devant le vote et encore 15.500 euros au Groupe socialiste d’action et de réflexion sur l’audiovisuel pour une campagne sur le thème de

la démocratie participative.

Soyons de bon compte, chez Ecolo, notamment, on se débrouille aussi... Exemple : 215.166 euros pour les Compagnons d’Eole, qui se présente comme l’association des utilisateurs de petites éoliennes et des panneaux photovoltaïques.

Quelques perles prises au hasard

Quelques perles prises au hasard – Par les temps qui courent, soutenir les initiatives montoises ne fait pas de tort : en 2010, la Wallonie a aidé à concurrence de 19.000 euros « Cœur en neige », l’animation de Noël sur la Grand-Place.

– A Erquelinnes, des passionnés récupèrent et soignent les furets en perdition : 2.500 euros sont venus soutenir cette initiative.

– Hotton s’est dotée d’une place du Chat – celui de Philippe Geluck. La Wallonie a contribué à ce projet à concurrence de 5.000 euros.

– Les potagers collectifs sont dans l’air du temps. Celui d’Awans a bénéficié d’un subside de 1.000 euros.

– Une étude sur l’avenir du métier de vétérinaire en milieu rural a coûté 78.574 euros au budget wallon.

– Les moyens de Jean-Claude Marcourt (PS) en matière d’économie sociale ont permis (24.000 euros) de mener « un projet pilote visant l’étude de l’opportunité d’un groupement d’employeurs »…

A Charleroi, la Ville subsidie le travail de ses conseillers

Nouveau scandale à Charleroi ? La Libre révélait, hier, que des ASBL proches des partis présents au conseil communal (PS, CDH, MR et Ecolo) percevaient un subside de la Ville. Une « révélation » que l’on doit à la section carolo du FDF qui, en épluchant le projet de budget 2012, a trouvé trace de cette aide.

« Cela m’a interpellé, confie Henri Horny, responsable FDF sur la métropole hainuyère. Je vais donc adresser un courrier au ministre de tutelle. » Les responsables politiques carolos, eux, sont surpris… de cet étonnement. « Cette aide aux groupes politiques existe depuis des années », signale Luc Parmentier (Ecolo), conseiller communal dans l’opposition. Elle prend deux formes. D’une part, un subside d’environ 4.000 euros par groupe et de quelque 500 euros par élu communal ; de l’autre, du détachement de personnel sous contrat APE en fonction du nombre d’élus au sein du groupe (un bachelier pour Ecolo et le CDH, deux pour le MR, un universitaire et deux bacheliers pour le PS). « Mais le montant global de la subvention, fixé à 39.500 euros en 2008, a été réduit de 3 % en 2010 et 2011, et le sera encore cette année », explique Paul Ficheroulle (PS), bourgmestre faisant fonction.

« Chaque année, ce point est voté au conseil communal », ajoute Luc Parmentier. Paul Ficheroulle, lui, souligne les garanties de contrôle. « Les ASBL où la Ville détache du personnel doivent rendre des comptes et elles ont été soumises à une inspection judiciaire. Et les dons que peuvent recevoir les partis sont limités et ne peuvent provenir d’ASBL. »

Cette situation est le fruit des scandales de 2005-2006. Ils avaient montré les limites du contrôle du collège par le conseil communal. La décision avait alors été de doter les groupes politiques de moyens supplémentaires, via un subside et du personnel détaché. A Namur, un système similaire de subside existe depuis 2001. « Les montants varient en fonction du nombre de sièges recueillis par chaque groupe, explique Anne Barzin (MR), échevine des Finances. Les partis peuvent utiliser ces sommes pour leur communication, réserver des salles, faire paraître des encarts dans les journaux. Ils peuvent aussi en préserver une partie pour leur prochaine campagne électorale ». Chaque groupe doit justifier comment il dépense le montant qui lui est alloué et dont le total atteint, en 2012, 34.953 euros.

La tutelle approuve… à moitié

Et la tutelle, que pense-t-elle de tout cela ? « Il n’y a rien d’illégal, répond-on au cabinet du ministre des Pouvoirs locaux. Cela ne s’oppose ni à la loi sur le financement des partis politiques ni à celle sur les dépenses électorales. » Le cabinet ne fait que confirmer une position transmise par courrier à la Ville de Charleroi, le 11 octobre dernier. Paul Furlan (PS) écrivait ne voir aucune objection au subside octroyé aux groupes politiques. Par contre, il préconisait de mettre fin au détachement de personnel, en raison du plan de gestion imposé à la Ville. « Je vous invite donc à régulariser ce cas dans les plus brefs délais. »

« Est-ce normal qu’une commune finance les partis alors qu’il existe déjà un financement fédéral ? », s’interroge Henri Horny. La question est fondée : les seuls jetons de présence (140 euros par séance, 75 euros par commission à Charleroi) doivent-ils financer ces dépenses ? « Qu’on puisse s’interroger sur l’octroi de ce subside, c’est légitime car il s’agit d’argent public, commente Antoine Tanzilli, échevin CDH. Par contre, qu’on présente cela comme une nouvelle gabegie alors que cela a été approuvé par la tutelle, me paraît cocasse. »

Bruxelles

Cabinet Picqué : « Ce n’est pas le travail de la tutelle régionale »

Les communes bruxelloises ont-elles pour habitude de financer des ASBL à caractère politique ?

Coups de sonde dans les deux principales communes : la Ville et Schaerbeek.

A la Ville, on dit ne pas prendre ce type de mesures. « Le règlement communal, explique le cabinet du bourgmestre Freddy Thielemans (PS), prévoit seulement que l’on réponde à des demandes de subsides, par rapport à un événement spécifique. Un échevin pourrait, par exemple, subsidier les Femmes prévoyantes socialistes, mais il n’y a pas de financements liés à des partis ».

Pour le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (FDF), « ce n’est pas judicieux. Vous savez, nous sommes la 6^e commune du pays et le bourgmestre n’a ni voiture ni chauffeur. Non, sérieusement, nous n’approuvons rien de cette nature. C’est une dérive “à la parlementaire”, où on a voulu contrôler les dépenses des partis en les finançant. Je pense que si on devait comparer les avantages de Schaerbeek et de Charleroi, qui fait le double de notre commune, on serait loin d’un rapport de un à deux ».

Du côté du cabinet du ministre-président Charles Picqué (PS), on rappelle que la décision de financer ou non des ASBL à caractère politique appartient aux communes : « C’est à elles de faire des choix et de les assumer ». La tutelle régionale, explique-t-on, est là pour vérifier la légalité des décisions communales, pas de se prononcer sur leur motivation.