Immigration Premiers vifs débats sur le droit de vote en Commission du Sénat Le VLD refuse le courant alternatif REPERES

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE

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Mercredi 19 décembre 2001

Immigration Premiers vifs débats sur le droit de vote en Commission du Sénat Le VLD refuse le courant alternatif

Cinq des six partis de la majorité font corps: ils veulent poursuivre l'examen des propositions de loi sur le droit de vote aux étrangers. Contre le VLD et jusqu'au bout?

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

Les propos du président du VLD excluant le droit de vote pour les étrangers ont fait monter l'adrénaline des sénateurs qui, depuis un mois, ont quatre propositions de loi en ce sens à leur agenda. Un consensus s'est dégagé pour examiner la proposition Magy-Lozie (Ecolo-Agalev), la seule à avoir reçu déjà l'avis positif du Conseil d'Etat.

A la demande du VLD, la Commission de l'Intérieur du Sénat avait procédé à des auditions d'experts, de mandataires politiques de pays où le droit de vote pour les ressortissants non européens est déjà d'application. Si ces auditions étaient sensées dégager des lignes de conduite claires, c'est raté. Les partis favorables au droit de vote ont retenu l'idée que son introduction n'avait pas bouleversé le paysage politique du pays concerné mais avait amélioré sa cohésion sociale, le VLD a compris que chaque pays a «son immigration» et qu'on ne peut donc tirer de conclusion générale.

L'enjeu n'était de toute façon pas là. C'est Philippe Moureaux (PS) qui a tiré le premier. D'abord sur la «fidélité» à la déclaration gouvernementale. La question du droit de vote avait été évoquée -avec vivacité- dans les négociations prégouvernementales. La conclusion avait été: rien avant les élections communales. Après la question sera reprise par le Parlement. Pour Philippe Moureaux, le Sénat n'a pas à tenir compte des menaces du président du VLD. Ce genre d'ukaze va renforcer notre détermination.

Et celle du SP.A? Louis Tobback s'en prend vivement aux parlementaires VLD qui, comme Karel De Gucht, affirment «être pour» mais devoir voter contre «parce que la Flandre ne le veut pas». Qui a le droit de s'exprimer au nom de la Flandre? Pourquoi un parti veut-il imposer son opinion? Et Tobback de conclure: Cinq gouvernements pourraient tomber sur cette question mais nous, on votera pour.

«Chaque fois que l'on

a élargi le droit de vote,

cela a suscité craintes

et fantasmes»

Philippe Monfils, au nom du PRL, a aussi expliqué que son parti soutenait les propositions de loi: Je voudrais dire au VLD que chaque fois qu'on a élargi le droit de vote, pour les femmes, pour les Européens, cela a suscité craintes et fantasmes. Pour le sénateur PRL, ce n'est pas cette proposition de loi qui fait le lit du Vlaams Blok mais bien le fait de ne pas l'isoler.

Mais Jeannine Leduc, chef de groupe VLD, n'en démord pas: s'ils veulent voter, les étrangers n'ont qu'à prendre la nationalité belge. On peut débattre du droit de vote mais nous ne voulons pas la formation d'une majorité alternative pour l'adopter. Marie Nagy (Ecolo) tente la carte didactique: L'Europe, explique-t-elle, a introduit une évolution importante en dissociant nationalité et citoyenneté. Ce changement doit se poursuivre . Et comme Tobback, comme Moureaux, Nagy évoque l'injustice d'un droit de vote refusé à une personne habitant depuis plus de 30 ans dans une commune mais accordé à une autre présente depuis quelques mois parce qu'elle a la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

Mais, avec le Blok, le débat sur le droit de vote prend aussi une allure communautaire: C'est une proposition francophone imposée à la majorité des Flamands qui n'en veulent pas , scande le parti d'extrême droite. De fait, tous les partis francophones, y compris le PSC, sont pour. Côté flamand, seuls Agalev et le SP.A le sont. L'argument n'est pas loin d'être repris par le VLD: La Wallonie n'a pas la même vision de l'immigration que nous , dit Jeannine Leduc interrogée en dehors de la Commission. Mais que va-t-il se passer si les sénateurs poursuivent l'examen de la proposition de loi. La sénatrice esquive: Il faudra en parler entre partis de la majorité. A quel niveau? Pas de réponse.

REPÈRES

Où en est-on dans l'octroi du droit de vote aux ressortissants non communautaires? Petit tour d'Europe.

Pays-Bas. Effectif depuis 1985 pour les élections locales et régionales. Condition: cinq ans de résidence.

Grande-Bretagne. Depuis 1948, pour toutes les élections. Accessible aux ressortissants du Commonwealth ayant au moins six mois de résidence.

Irlande. Droit de vote depuis 1963 pour les locales. Il faut avoir cinq ans de résidence.

France. En projet.

Allemagne. Projet de loi en discussion.

Italie. Droit de vote pour les élections locales depuis 1998. Six mois de résidence sont nécessaires.

Danemark, Suède, Finlande. Droit de vote depuis 1981 (1975 en Suède). Condition: trois ans de résidence.

Autriche, Grèce. Pas de droit de vote.

Espagne, Portugal. Droit de vote accordé aux ressortissants des Etats qui accordent eux-mêmes le droit de vote aux Espagnols et aux Portugais.