Inscriptions dans le secondaire : mode d’emploi

BERKENBAUM,PHILIPPE

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Lundi 17 novembre 2008

Les inscriptions en première secondaire entrent ce lundi dans leur phase la plus sensible. Celle qui concerne les élèves ne disposant d’aucune priorité, soit l’immense majorité d’entre eux. Ils ont jusqu’au 28 novembre pour s’inscrire, surtout s’ils visent une école qui risque de n’avoir pas assez de places. Où, dès lors, pourrait être organisé un tirage au sort.

A ce sujet, la polémique ne faiblit pas autour du processus imposé par le décret Mixité sociale du ministre Dupont. Un recours sera d’ailleurs introduit auprès de la Cour constitutionnelle.

Les promoteurs du décret regrettent cependant que cette polémique éclipse leurs motivations initiales : assurer une plus grande hétérogénéité sociale dans les écoles pour permettre aux élèves moins favorisés d’être tirés vers le haut.

P.2 & 3 TEMPS FORT

Les quinze jours les plus longs du processus d’inscription

Enseignement

Le décret mixité sociale entre dans sa phase cruciale, qui débouchera sur des tirages au sort. Tout ça pour quoi ?

Les inscriptions en première secondaire entrent ce lundi dans leur phase la plus sensible qui concerne les élèves ne disposant d’aucune priorité, soit l’immense majorité. La polémique ne faiblit pas autour du processus imposé par le décret Mixité et, surtout, du tirage au sort. Au point, regrettent ses promoteurs, d’en éclipser les motivations originelles. Retour sur un décret qui fera couler encore beaucoup d’encre. Et de larmes ?

1Quelle est l’origine du décret Mixité sociale ? En 2005, la ministre de l’Enseignement Marie Arena (PS) publie le Contrat pour l’école, qui fixe dix priorités pour améliorer la qualité de l’enseignement et donner des chances égales à tous les enfants de parvenir au maximum de leurs possibilités d’apprentissage. Ce contrat est censé engager le gouvernement francophone pour toute la législature.

Priorité nº 9 : « Non aux écoles-ghettos. » Elle prétend vouloir à la fois améliorer le niveau des écoles les plus faibles – ce qui reste un vœu pieux à ce jour, malgré les mécanismes de discrimination positive – et lutter contre une trop grande homogénéisation des écoles, par une batterie de mesures visant à y favoriser la mixité sociale. Comprenez : arrêter de regrouper les élèves sur la base de leur origine socioéconomique ou de leurs résultats.

2La fin des écoles-ghettos. Des études ont montré que l’enseignement est en Communauté française l’un des plus inéquitables en Occident, l’un de ceux où le fossé est le plus profond entre les meilleurs et les moins bons élèves. Des chercheurs comme Dominique Lafontaine (ULg) démontrent que ces écarts s’expliquent en partie par la composition sociale des écoles. En clair : d’une école à l’autre, l’origine socioéconomique des élèves est très contrastée. D’un côté des écoles-sanctuaires, de l’autre des écoles-ghettos où se regroupent des publics homogènes, selon leurs origines ethnique et sociale. Faut-il préciser que les écoles affichant les meilleurs résultats dans les évaluations externes forment les élèves issus des milieux les plus favorisés ?

La forte homogénéité des populations scolaires s’explique par un système quasi unique au monde. Où coexistent à la fois plusieurs filières (général, technique, professionnel) et plusieurs réseaux (Etat, provinces, communes, libre), mais aussi la liberté de choix de l’école garantie par la Constitution. On parle d’un quasi-marché scolaire où les meilleures écoles se font concurrence pour attirer les meilleurs élèves. Tandis que les moins bons ou ceux dont les parents sont moins informés, moins imprégnés des codes culturels et sociaux des classes supérieures, échouent dans les écoles dont les autres ne veulent pas.

Pour tirer vers le haut les élèves issus des milieux plus défavorisés, les autorités veulent donc augmenter l’hétérogénéité des écoles. Et il leur est apparu que la mesure la plus simple et la moins coûteuse consistait à forcer les portes des écoles les plus prisées aux élèves qui n’y ont pas accès.

3Empêcher les refus d’inscription. Pas accès ? En théorie, aucune école ne peut refuser l’accès à quelque élève qui souhaite s’y inscrire. Sur le terrain, de nombreuses associations luttant pour l’égalité des chances constatent que certaines directions usent de stratagèmes pour sélectionner leur public plus ou moins ouvertement. « En fonction de critères rarement avouables dont le milieu, l’origine ou le faciès des parents », affirme le Mouvement contre le racisme et l’antisémitisme (Mrax). Membre du collectif « Pour une école ouverte à tous » qui s’est donné pour mission de lutter contre la ségrégation scolaire et n’est pas étranger à la détermination des ministres de l’Enseignement successifs.

Pour Rudy Wattiez, secrétaire général du mouvement sociopédagogique « Changements pour l’égalité », les dispositifs censés faire en sorte que les écoles accueillent tous les élèves qui s’y présentent sont insuffisants, « car l’autorité centrale contrôle difficilement les décisions des établissements ». Selon lui, « des écoles exigent un certain pourcentage au CEB, d’autres font comprendre de manière à peine déguisée que l’enfant “ne correspond pas” au projet ou à la culture de l’établissement, d’autres acceptent des inscriptions prématurées, parfois trois ans à l’avance ».

4Du décret Inscriptions au décret Mixité. Toutes ces pratiques discriminatoires, dont il faut préciser qu’elles n’ont jamais concerné qu’une petite minorité d’écoles, c’était « avant ». Avant que le parlement n’adopte, le 8 mars 2007, le décret rédigé par la ministre Arena pour réguler les inscriptions au 1er degré du secondaire. Son principe était simple : une date unique est imposée à tous les établissements pour l’ouverture des inscriptions et le seul critère valable est l’ordre d’arrivée des demandes.

Première application : le 30 novembre 2007. Résultat : des files qui ont parfois duré deux jours et deux nuits, avec des parents qui campaient sous la pluie devant l’entrée des écoles les plus prisées pour être sûrs d’y obtenir une place. « A peine 5 % des 500 écoles secondaires furent concernées », selon le gouvernement. « Entre 2 et 3 fois plus », selon les parents.

Effet médiatique : désastreux. Efficacité : nulle. La plupart des observateurs s’accordent à considérer que le décret Inscription n’a eu quasi aucun effet sur la mixité sociale dans les écoles. Mais il a peut-être coûté son poste à Marie Arena, remplacée au pied levé par Christian Dupont. Qui s’est d’emblée employé à tenter d’améliorer le processus. Un nouveau décret est donc venu remplacer le premier.

5Une atteinte à la liberté ? A la logique du « premier arrivé, premier servi » succédait celle de la loterie : dans les écoles où les demandes sont supérieures aux places disponibles, les directions sont appelées à les départager par tirage au sort. La mixité sociale doit être réalisée en réservant au moins 15 % des places à des élèves issus d’écoles moins favorisées. Seul autre critère à prendre en compte : une proportion réservée à des enfants domiciliés dans la commune de l’école.

Un système transparent que les associations déjà citées applaudissent. Pour de nombreux parents, il représente une intolérable atteinte à la liberté de choix de l’école. Plusieurs centaines ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour tenter de faire annuler le décret. Un récent arrêt du Conseil d’Etat les gonfle d’espoir : il réaffirme la garantie constitutionnelle du libre choix de l’école et estime, à bien le lire, que l’éviction d’un élève par le tirage au sort est susceptible de provoquer « un préjudice grave et difficilement réparable ».

Le risque d’inscriptions multiples

Après la première phase réservée aux enfants disposant d’une priorité (fratrie ou parent dans l’école, adossement, etc.) et qui s’est achevée vendredi s’ouvre ce lundi la deuxième phase du processus d’inscription au premier degré du secondaire. Elle concerne tous les enfants censés entrer en première secondaire en septembre 2009. Elle durera deux semaines pour s’achever le vendredi 28 novembre.

Rien ne sert donc de se précipiter : pendant cette période, l’ordre d’arrivée des demandes n’a aucune importance. Un enfant inscrit ce lundi matin n’aura ni plus ni moins de chances d’obtenir une place dans l’école convoitée qu’un autre inscrit dans l’après-midi du vendredi 28. La seule chose à laquelle il convient d’être attentif, ce sont les dates et heures précises réservées par chaque école aux inscriptions pendant cette période : elles peuvent varier considérablement.

Au terme de cette deuxième phase, deux cas de figure peuvent se présenter aux parents ayant inscrit leur enfant dans tel établissement secondaire. Soit le nombre de places offertes par l’école est suffisant pour accueillir tous les élèves : dans ce cas, aucun problème, tous sont inscrits et les parents en sont immédiatement informés. Soit il n’y a pas assez de places : l’école est alors tenue d’organiser un tirage au sort pour départager les demandes.

Dans les quelques dizaines d’écoles potentiellement concernées, ce tirage au sort aura lieu début décembre. Il peut être basé sur l’ordre alphabétique ou la date de naissance des élèves et le critère retenu doit avoir déjà été déterminé et communiqué à la Communauté française. Partout où il aura lieu, celle-ci déléguera un représentant pour en vérifier la validité. Au plus tard le 12 décembre, les écoles ayant procédé au tirage au sort doivent avertir les parents du résultat. Les enfants non sélectionnés sont inscrits en liste d’attente et reçoivent un numéro d’ordre. Si des désistements se produisent, ils pourront être repêchés.

Confrontation des listes

Encore faudra-t-il, pour que cela fonctionne, que tous les parents jouent le jeu. Or, bon nombre de ceux qui visent des écoles réputées, où le nombre de places risque d’être insuffisant, entendent inscrire leur enfant dans plusieurs écoles pour multiplier leurs chances de succès. Si, au terme du tirage au sort, ils obtiennent une place dans une ou plusieurs écoles, il leur est demandé de faire un choix rapidement et d’avertir les écoles non retenues où leur place pourra bénéficier à quelqu’un d’autre. Le problème est que l’inscription ne pourra être définitive que fin juin 2009, lorsque l’élève pourra remettre à l’école son CEB de fin d’études primaires. Nombre de parents risquent de vouloir attendre juin pour être certains d’avoir obtenu la place de leur choix…

Pour faire face à ce problème, les écoles catholiques confronteront entre elles, sur une base régionale, leurs listes de demandes d’inscriptions. Histoire d’identifier les élèves inscrits dans plusieurs écoles et d’exhorter les parents à trancher rapidement. Le ministre Dupont voudrait que cette confrontation des listes puisse avoir lieu entre les réseaux. Ceux de la Communauté française et des communes et provinces ont marqué leur accord. Pas chaud, le libre catholique réserve sa réponse.

Vers une gestion plus centralisée ?

Sans préjuger de ce que dira la justice – la Cour constitutionnelle sera saisie le 25 novembre, selon nos informations –, tout le monde s’accorde à penser qu’il faudra sans doute remettre une nouvelle fois le processus d’inscription des élèves en secondaire sur le métier pour en gommer les imperfections. Ce ne sera jamais que la quatrième fois… A moins qu’après les élections de juin, le MR soit en position de revoir la procédure de fond en comble, voire d’annuler le décret, lui qui y a toujours été opposé.

Une phase d’évaluation du décret Mixité sociale par le gouvernement est prévue d’ici la fin de l’année scolaire. Mais des tractations politiques seraient en cours, à l’initiative du CDH, pour confier ce rôle au parlement et organiser l’évaluation dès janvier. Dans le collimateur : le tirage au sort, bien sûr, mais aussi la question des adossements, ou de la priorité qu’il faut ou non pouvoir accorder aux élèves issus d’une école primaire objectivement liée à une école secondaire, par la proximité et le projet pédagogique.

Mais déjà, d’autres pistes plus ambitieuses et, sans doute, plus polémiques sont évoquées. Celle qui semble avoir les faveurs des plus farouches partisans d’une mixité sociale accrue dans les écoles s’appuie sur une étude interuniversitaire commanditée dès 2005 par le gouvernement. Celle-ci recommande une forme de centralisation des demandes d’inscriptions (par la Communauté française ou une instance coordinatrice ad hoc) et le traitement collectif des préférences.

Concrètement, les parents désigneraient les écoles ayant leur préférence et, en cas d’offre insuffisante dans tel ou tel établissement, les places seraient attribuées selon des critères de priorité préalablement définis. Ceux-ci pourraient aller de la présence d’un frère ou d’une sœur dans l’école à la proximité du lieu de résidence, en passant par l’origine socioéconomique.

Resterait à trancher une question particulièrement sensible dans notre système belgo-belge d’enseignement – et qui explique que l’étude dorme toujours dans les tiroirs du gouvernement : quid de l’autonomie et de la séparation entre les différents réseaux, garantis par le pacte scolaire ? L’enseignement catholique, majoritaire dans le secondaire, verrait d’un très mauvais œil l’éventualité d’être dépossédé de la gestion de ses inscriptions.