Journée d'information hier à Bruxelles Un réseau de fonctionnaires à la simplification administrative

LAMBERT,EDDY

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Vendredi 7 avril 2000

Journée d'information hier à Bruxelles Un réseau de fonctionnaires à la simplification administrative

Depuis jeudi, la Belgique dispose d'un réseau de «fonctionnaires à la simplification». La première réunion de travail s'est tenue hier au Palais d'Egmont à Bruxelles, où les a accueillis la commissaire du gouvernement chargée de la simplification administrative, Anne-André Léonard (PRL). Désignés au sein de chaque ministère fédéral et institution publique de sécurité sociale (ONSS, Inami, Office des pensions...), ces «fonctionnaires à la simplification» suggéreront et coordonneront dans leurs départements les mesures de réduction de la charge administrative pesant sur les citoyens et les entreprises - l'exécutif fédéral vise à une réduction de 10 % en deux ans et de 25 % en quatre ans.

Nous les avons informés de ce que nous attendions d'eux, a précisé la commissaire Anne André-Léonard, sous la tutelle du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Luc Van den Bossche (SP). Ils sont les acteurs les mieux à même de mettre le doigt sur ce qui fonctionne ou pas. Cette réunion a permis de créer un climat de contacts.

«1.251 FORMULAIRES AUPRÈS

DE 22 INSTITUTIONS»

Au total, près de 80 personnes travailleront à la simplification administrative. La soixantaine de fonctionnaires désignés, à la demande de la commissaire, par le collège des secrétaires généraux des administrations s'ajoute aux 10 spécialistes du cabinet d'Anne André-Léonard et aux 13 employés de l'Agence pour la simplification administrative (ASA), mise en service en 1998 par le précédent gouvernement. A ceci près que ces 60 fonctionnaires continueront de vaquer à leurs occupations habituelles.

Pour mesurer combien la simplification administrative est vaste et urgente, la commissaire a évoqué dans son allocution l'étude «Auditform» menée voici cinq ans et ayant consisté à répertorier les formulaires auxquels les indépendants et les PME sont confrontés.Un travail de longue haleine , a-t-elle déclaré, puisque 1.251 formulaires avaient été recensés auprès de 22 institutions différentes! Le conseil des ministres a décidé avant-hier de réduire d'une centaine le nombre de formulaires dans un délai d'une année.

Depuis l'installation, en été 1999, du commissariat à la simplification administrative, plusieurs mesures ont été approuvées par le conseil des ministres. La plus récente: l'envoi de la déclaration de TVA par voie électronique (ou l'utilisation du scannage), en principe à partir du 1 er janvier 2001.D'autres progrès ont été accomplis, notamment en matière de lisibilité des formulaires administratifs. Nous avons lancé une expérience-pilote , a indiqué Anne André-Léonard. Il a été décidé de relever une centaine de lourdeurs flagrantes dans les formulaires, et de les soumettre, pour correction, au Bureau de conseil en lisibilité. L'expérience sera menée sur un an, à raison de dix difficultés traitées chaque mois.

Le conseil des ministres a aussi marqué son accord sur le projet de création pour les entreprises d'un portail des sites internet officiels et d'un guichet administratif. Il existe 200 sites d'information, explique-t-elle. Nous voulons créer un portail pour rassembler toute cette information accessible grâce à un moteur de recherche. Quant au guichet administratif, il devrait optimaliser la circulation des données entre les administrations. Le principe est d'arrêter de demander aux citoyens et aux entreprises des informations que l'administration possède déjà.

De ces projets et d'autres, les «fonctionnaires à la simplification» en reparleront lors des prochaines réunions de travail - fixées au 27 avril et au 11 mai. Quant aux citoyens et aux entreprises, ils peuvent eux aussi participer au processus en transmettant leurs remarques et suggestions par courrier électronique via le site du commissariat (http://www.fgov.be).

EDDY LAMBERT