Judiciaire Redressement de 149 millions d'euros Tractebel, cible de l'ISI

THOMAS,PIERRE-HENRI

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Lundi 4 février 2002

Judiciaire Redressement de 149 millions d'euros Tractebel, cible de l'ISI

Tractebel est attaqué sur deux fronts. Non seulement l'Inspection spéciale des Impôts lui réclame un redressement «canon», mais le juge Van Espen s'intéresserait à certaines sociétés offshores du groupe.

PIERRE-HENRI THOMAS

Décidément, l'aventure kazakhe de Tractebel ne lui a valu que des ennuis. Après avoir essuyé un échec économique et des ennuis judiciaires, voilà que le dossier, selon notre confrère De Morgen, se complique d'un volet fiscal.

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a en effet introduit une demande de redressement «record» de près de 149 millions d'euros (6 milliards de francs) à l'encontre du pôle énergie du groupe Suez qui aurait versé des commissions secrètes. En outre, des filiales basées dans des paradis fiscaux auraient servi à doper la rémunération de membres du management.

1 Commission occulte? Toute la question tourne autour des commissions de 55 millions de dollars qui ont été versées par Tractebel à trois proches du président kazakh Nazerbajev, afin d'aider à conquérir le marché de cette ancienne république soviétique. L'ISI estime qu'il s'agit de commissions secrètes (qui peuvent valoir un redressement allant jusqu'à 300 %) 149 millions d'euros. Ce n'est pas rien, même pour un groupe qui a réalisé un bénéfice de 1,7 milliard d'euros en 2000. Il ne s'agit pas d'une amende, estime Emmanuel van Innis, Directeur financier du groupe, que nous avons pu contacter dimanche. Mais d'un enrôlement normal s'il s'agit de commissions secrètes, ce que nous contestons: nous n'avons pas payé ces sommes sous la table. Un premier enrôlement de l'ISI n'avait d'ailleurs pas abouti. L'ISI a représenté un dossier pour lequel nous avons à nouveau fait opposition.

«Avec l'accord

de notre réviseur,

nous n'avons pas acté

de provision»

La réclamation va donc être à nouveau examinée par l'administration fiscale. Chez Tractebel, on est confiant. Avec l'accord de notre réviseur, nous n'avons pas acté de provisions. Nous estimons notre dossier suffisamment solide , explique Emmanuel Van Innis.

Ajoutons que c'est dans le cadre d'une enquête anti-blanchiment ouverte en Suisse contre les trois Kazakhs que les commissions seraient apparues. Selon De Morgen, un enquête aurait été ouverte en Suisse contre Tractebel, ce que le porte-parole du groupe belge, Jacques Van Hee, réfute. Une enquête a été ouverte contre des relations d'affaires de Tractebel. Dès que nous avons été mis au courant, nous avons volontairement collaboré avec la justice.

2 L'aventure kazakhe. Pour comprendre les ennuis de Tractebel, il faut remonter au milieu des années 90. C'est en 1996 que le groupe belge a commencé à être actif au Kazakhstan. Il produit et distribue de l'électricité à Almaty, la capitale. Et un an plus tard, il reçoit l'exploitation d'un réseau de gazoducs de 9.000 kilomètres. Mais en raison de l'impossibilité de relever les tarifs et la complexité du pays, les affaires sont mauvaises: en 2000, Tractebel jette l'éponge et cède ses activités à la société publique locale KazTransGas.

Le dossier se complique d'une bataille entre Nicolas Atherinos, le cadre de Tractebel responsable à l'époque de cette région du monde, et son employeur. Soupçonnant Atherinos d'avoir détourné 5 millions de dollars, Tractebel dépose plainte contre lui. Nicolas Atherinos, à son tour, dépose plainte contre les managers de Tractebel.

3 Une caisse noire? Une autre plainte déposée par Tractebel concerne Pierre Bocquet, l'ancien «manager de crise» du dossier kazakh entre juin 1999 et janvier 2000. Pierre Bocquet aurait envoyé une série d'e-mails menaçants contre un haut directeur de l'entreprise. La perquisition qui s'en est suivie ainsi que les confessions de Pierre Bocquet au juge d'instruction Jean-Claude van Espen auraient permis, selon le Morgen, de révéler un système de rémunération occulte, profitant à certains managers de la société, et utilisant un faisceau de sociétés offshores, basées dans certains paradis fiscaux. Il ne s'agit pas d'un système. Dans la mesure où nous avons découvert des irrégularités, nous les avons rectifiées , déclare Emmanuel Van Innis. Le juge d'instruction bruxellois n'a toutefois pas ouvert d'instruction contre l'un ou l'autre manager du groupe belge. Pas encore?