Justice - Procès à Bruxelles d'une gigantesque escroquerie internationale, avec des centaines de victimes Arnaque aux annuaires professionnels

BORLOO,JEAN-PIERRE

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Samedi 23 octobre 2004

Justice - Procès à Bruxelles d'une gigantesque escroquerie internationale, avec des centaines de victimes

Arnaque aux annuaires professionnels

* Quelque 300 victimes en Belgique, des milliers en Europe. Un procès belge contre une société basée en Espagne. La justice européenne assez démunie.

JEAN-PIERRE BORLOO

Une escroquerie gigantesque est actuellement jugée à Bruxelles. Rien qu'à la première audience du procès, une soixantaine de parties civiles se sont fait connaître, mais les victimes belges s'élèveraient à 300 personnes. En cause, une société basée en Espagne qui vante les mérites d'un annuaire professionnel : l'European City Guide.

Le principe est simple : un courrier est envoyé à des commerçants, des associations professionnelles, des ASBL... explique Michel Lefebvre, spécialiste de ce type de fraude à l'inspection économique. On vous explique que « vous êtes répertorié dans notre guide. Veuillez regarder les données qui vous concernent, les corriger, dater et signer, et nous renvoyer le document. » Ce que beaucoup de personnes ont fait.

En 1999, on spécifiait aussi qu'il fallait retourner la réponse « même si vous ne souhaitez pas souscrire à notre offre ». Ultérieurement, cette mention s'est modifiée : « l'actualisation n'entraîne aucun frais. Signez uniquement si vous souhaitez être inséré » pouvait-on lire en 2003.

En tout petit, au bas du document, figurait aussi une précision, de taille, qui passait manifestement inaperçue. Elle expliquait qu'en retournant ce document signé, la personne s'engageait à figurer dans un guide, trois ans de suite, et à payer cette insertion. De nombreux souscripteurs ne s'en sont aperçus qu'en recevant des invitations à payer l'insertion, puis un rappel et bien vite une menace de faire appel à une société de recouvrement de dettes, précise Patrick Carolus le procureur du Roi bruxellois en charge de cette affaire.

European City Guide réclamait des paiements de 700 à 900 euros, ajoute Michel Lefebvre.

A l'audience, il y avait beaucoup de victimes provenant du milieu pharmaceutique ou paramédical, mais aussi un vendeur de vélo et même un huissier de justice. Pour se plaindre du procédé, ce dernier a envoyé pas moins de 13 recommandés à la firme espagnole, ajoute le procureur qui précise que des sociétés de recouvrement de dettes sont basées en Suisse.

En termes juridiques, cette arnaque est qualifiée d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie, si les victimes ont, ou non, payé quelque chose, commente maître François Motulsky. Des infractions aux pratiques de commerce seront également évoquées, tout comme la publicité mensongère.

Les poursuites contre une société basée à l'étranger ne posent pas de problèmes juridiques vu que les infractions se sont déroulées en Belgique. Reste à voir, s'il y a condamnation en fin de procès, comment le jugement pourra être exécuté.

Cette arnaque est internationale. Il semble que 38 pays soient concernés. Plusieurs condamnations sont déjà intervenues en Grande-Bretagne, en Italie, en France et en Espagne. Dans l'Hexagone, un Collectif de victime s'est constitué, regroupant quelque 14.000 personnes abusées. Selon un cabinet d'avocats belge, la fraude pourrait s'élever à un total de 4 milliards d'euros.

Il semble aussi qu'European City Guide ait déjà été condamnée en Espagne par un tribunal administratif et le tribunal de commerce de Barcelone. La société, elle, a bougé de Barcelone à Valence.

Selon l'avocat belge d'European City Guide, Me Hein Diependaele, la société est toujours basée en Espagne. Mais pour l'heure, l'avocat ne peut faire aucun commentaire ; il doit consulter sa cliente la semaine prochaine.

Tant à l'inspection économique qu'au parquet, on signale que plusieurs sociétés utilisent la même technique d'arnaque. Une autre affaire, Construct Data Verlag, viendra d'ailleurs prochainement au tribunal. Les similitudes dans le modus operandi font même croire à certains qu'il pourrait y avoir un lien entre toutes ces sociétés.

Sur plusieurs sites internet qui dénoncent ces arnaques, en Grande-Bretagne, France, Italie, Suède, République tchèque... des victimes dénoncent tant des escroqueries présumées de European City Guide que de Construct Data Verlag ou d'autres guides et annuaires.

L'Europe judiciaire fonctionne encore beaucoup avec des frontières nationales, nous explique un haut magistrat. La Belgique, par exemple, ne peut prononcer la dissolution d'une société basée en Espagne. Mais Eurojust pourrait encourager certaines poursuites à l'échelle européenne. On peut rêver.·

Infos : http://www.arnaques.be.tf ou inspection économique : 02-208.39.55.