Dissolution de la société fautive

BORLOO,JEAN-PIERRE

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Mardi 28 novembre 2006

Justice Une gigantesque affaire de publicité mensongère jugée à Bruxelles

Une affaire d'une ampleur sans précédent. » C'est en ces termes que le procureur du Roi, Patrick Carolus, a terminé son réquisitoire devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il a demandé de condamner la société European city guide, basée en Espagne, à une amende de 50.000 euros, et au tribunal de déclarer la dissolution de cette société.

Des centaines de victimes se sont fait connaître en Belgique, dans un premier temps à l'inspection économique, puis à la justice. Pour la plupart, des représentants de sociétés ayant reçu un étrange courrier d'une société éditrice d'un annuaire professionnel.

« Un document reprenait certaines données du client, explique le procureur, et invitait celui-ci à les vérifier et à les compléter. La démarche semblait anodine ; il ne s'agissait que d'actualiser des données. En fait, ce document induit en erreur. En petits caractères, beaucoup moins lisibles que le reste, figurent des conditions générales. Avec une loupe on peut y lire qu'en signant le document, on signe, en fait, un contrat d'abonnement et on s'engage à payer une publication, pendant plusieurs années, dans ce guide. L'offre est donc mensongère. »

Le représentant de l'accusation ajoute : « Une fois le document renvoyé, arrivait une première facture, puis un rappel. On mettait la pression sur le consommateur avec un papier à en-tête du département légal, et enfin on passait par une société de recouvrement basée en Autriche... La politique de European city guide est celle-là. » La société agissait de la sorte dans d'autres pays européens. Le procureur a cité le nombre de « huit millions de formulaires envoyés », de « 800 plaignants en Espagne, de 600 autres en France », et a parlé d'une amende administrative déjà infligée en Espagne.

L'administrateur délégué réfute les accusations

Même s'il n'était pas cité directement par le tribunal, l'administrateur délégué de la société jugée est venu d'Espagne pour s'expliquer. « Reconnaissez-vous les préventions de publicité mensongère et d'escroquerie ? » demande la présidente, Anne-Françoise de Lamine de Bex. « Non », répond-il. « Pouvait-on faire modifier les données sans s'engager à payer ? » « Oui, en ne signant pas le document », précise le patron. « Et pourquoi avoir changé à plusieurs reprises le formulaire ? » « Parce qu'avec le temps, la publicité évolue... »

Selon les très nombreuses parties civiles constituées, dans différents pays d'Europe, cette évolution des mentions en petit caractère s'explique par les nombreuses plaintes qui ont découlé des premières publicités. Le caractère insidieux de l'offre se serait affiné au fil du temps.

La défense de la société réfute les accusations. Elle poursuivra l'exposé de ses arguments lors de la prochaine audience fixée au 25 janvier.