Lire aussi les petits caractères !

BORLOO,JEAN-PIERRE

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Vendredi 9 mars 2007

Justice Vaste escroquerie European city guide condamnée à Bruxelles

L'appel était alléchant : un courrier proposait d'actualiser les informations d'une banque de données sur les entreprises. Il suffisait de remplir le document, de le signer et de le renvoyer. En apparence seulement. Car en petits caractères, il fallait aussi lire qu'en signant le document la personne s'engageait, contre paiement, à recevoir pendant trois ans un annuaire des sociétés. Le tribunal de Bruxelles a condamné cette pratique.

C'est ce que l'on a appelé l'affaire European city guide, du nom d'une société basée en Espagne connue dans toute l'Europe pour ses guides... et ses plaintes. Plusieurs sites internet répercutent d'ailleurs les mésaventures de souscripteurs grugés.

Plusieurs centaines de victimes s'étaient fait connaître en Belgique et une cinquantaine se sont constituées partie civile au procès. Partout, le même mécanisme : elles pensaient simplement demander d'actualiser un fichier et souscrivaient involontairement un abonnement. Au prix de quelque 700 à 900 euros était chaque fois exigé par la suite. Et si la personne ne payait pas, la société passait aux menaces de saisir la justice puis faisait intervenir une société de recouvrement de dettes basée en Suisse ou en Autriche.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné hier cette escroquerie, en soulignant qu'il s'agissait bien d'une publicité mensongère contraire aux pratiques de commerce. Basée sur une escroquerie et une tentative d'escroquerie.

Dans son jugement, la présidente, Anne-Françoise de Lamine de Bex, a souligné le mépris de la société espagnole pour le consommateur et son acharnement à lui extirper de l'argent : « un comportement empreint de mauvaise foi ».

Le procureur du roi, Patrick Carolus, avait notamment demandé de prononcer la dissolution de la société. Sur ce point, il n'a pas obtenu gain de cause. Par contre le tribunal l'a suivi sur le montant de la peine : une amende de 275.000 euros. La plupart des nombreuses parties civiles devront aussi être indemnisées, pour les frais encourus et pour un dommage moral subi.