L’« appel » de Frank Vandenbroucke et de Jean-Claude Marcourt

n.c.

Lundi 8 décembre 2008

TEXTO Voici, dans son intégralité, le texte rédigé par les deux ministres flamand et wallon de l’Emploi. Le titre complet est le suivant : « Un appel à l’action et au dialogue au service de la relance économique et du progrès social ». Autrement dit…

Dans l’état actuel de crise financière et économique, les autorités à tous les niveaux doivent agir de manière directe et efficace afin de restaurer la confiance des entreprises et des citoyens et ainsi leur garantir une sécurité sociale et financière.

À l’échelle européenne, le Parti socialiste européen (PSE) vient d’adopter un plan de relance demandant aux États membres et à l’UE de prendre d’urgence des « mesures proactives et coordonnées » sous forme de programmes d’investissement pour sauvegarder l’emploi, éviter des licenciements de masse et promouvoir l’économie verte.

Au niveau de la Wallonie et de la Flandre, nous étions les premiers à proposer au sein de nos gouvernements régionaux un plan de relance ambitieux qui facilite les crédits aux entreprises, accélère et favorise les investissements privés et publics dans l’économie durable et qui renforce nos politiques d’emploi, en particulier pour les travailleurs touchés par une restructuration.

Avec le gouvernement fédéral, nous collaborons de façon constructive à l’élaboration d’un plan global anticrise à court terme.

Dans ce même esprit constructif, nous avons participé aux discussions au sein du dialogue communautaire. Un débat institutionnel n’est pour nous ni un fétiche, ni un tabou, mais au contraire la voie par laquelle nous pouvons à long terme garantir l’essor de l’État fédéral et des entités fédérées.

Nous croyons qu’une plus grande capacité d’action des entités fédérées peut aller de pair avec celle de l’État fédéral en positionnant chacune sur des champs de compétence bien circonscrits, ce qui permet à chacune plus d’efficience et à l’ensemble plus de cohérence.

Nous estimons que le ciment entre chaque entité et entre tous les citoyens est une sécurité sociale forte, partant durablement financée, notamment pour garantir les pensions et des soins de santé de qualité pour tous. Pour y parvenir, il faut faire en sorte que davantage de personnes soient au travail. En guise de fondement à notre démarche, nous affirmons que le droit du travail, la politique salariale et la sécurité sociale dans tous ses piliers et mécanismes de financement, doivent demeurer du ressort de l’autorité fédérale. Par contre, les entités fédérées doivent pouvoir exercer l’ensemble des compétences nécessaires à leur mission principale en matière d’emploi, à savoir l’accompagnement et le suivi actifs – en ce compris la formation (formation en alternance, congé éducation payé) – des demandeurs d’emploi et des travailleurs et ce, au regard des spécificités de leurs marchés du travail respectifs. Ainsi, les règles générales en matière d’emploi convenable et de dispense de disponibilité doivent rester fédérales tandis que leur application concrète se fait au niveau des Régions, lesquelles doivent, dans ce cadre, prendre des engagements vis-à-vis de l’État fédéral.

Dans la foulée, nous souhaitons examiner l’intérêt de placer certains dispositifs d’insertion et d’emploi dans le cadre régional, tels les ALE, l’outplacement, l’accompagnement des travailleurs victimes de restructurations ainsi que les règles d’octroi de permis de travail temporaire. Enfin, en matière de réduction de cotisations sociales et de plans d’embauche, nous adhérons à une simplification des systèmes en place et à un meilleur ciblage, adapté aux réalités régionales. Nous attendons toutefois en la matière le résultat des négociations interprofessionnelles en cours.

Les dispositions évoquées doivent naturellement tenir compte des contingences de la concertation sociale. Enfin, un renforcement des compétences des Régions et Communautés doit s’accompagner d’un mécanisme financier alliant incitation et responsabilité et qui tienne compte des besoins et possibilités de chacun, avec pour résultat, un retour sur investissement positif tant pour les Régions que pour l’État fédéral.

Voilà les contours de notre position concernant une réforme institutionnelle de la politique de l’emploi. Un renforcement de la politique régionale de l’emploi nous permettra d’encore mieux collaborer pour dynamiser nos marchés du travail. Mais pour lancer cette dynamique, il faudra débloquer l’impasse communautaire et reprendre le travail au sein du dialogue de Communauté à Communauté.

Un nouveau conflit communautaire serait inacceptable et même irresponsable dans le contexte actuel de crise économique que nous connaissons. Enfin, nous considérons que ce que nous sommes capables de faire sur ce thème devrait également l’être sur d’autres.