L’appel à délation dénoncé à l’Europe

LAMENSCH,MICHELLE

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Mardi 13 décembre 2011

Communautaire Grimbergen incite à « signaler les commerçants francophones »

L’information est partie, fin novembre, d’une « lettre ouverte à la bourgmestre de Grimbergen », Marleen Mertens (CD&V), relayée sur Facebook, pour aboutir dans la boîte aux lettres du président de la Commission européenne, via un courrier de la députée européenne MR Frédérique Ries. L’élue presse le président de la Commission, José Manuel Barroso, et sa vice-présidente, commissaire aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, de réagir à la mise en place par les autorités de Grimbergen d’un point de signalement (« meldpunt ») invitant, dans un premier temps, la population à dénoncer tout qui utilise une autre langue que le néerlandais dans l’espace public et les commerces. « Une commune où même les menus des restaurants ne peuvent plus être bilingues car cela nuirait au caractère flamand de l’entité ! », s’indigne Frédérique Ries.

Cette invitation à la délation (pratique « nauséabonde ») argumente-elle, contrevient à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Constitution belge. Le député fédéral MR Denis Ducarme qualifiant, lui, la mesure de « fascisante ». Lundi, le porte-parole de la Commission, Koen Doens, nous a expliqué le cheminement de la plainte (voir ci-dessous). Dans sa lettre à sa bourgmestre, Danny Carleer redoutait avec ironie que ses amis mexicains, invités chez lui à Noël, soient transférés au centre 127bis de Steenokkerzeel, en vue de rapatriement, au cas où ils achèteraient des « boestrings » ou de la soupe à l’oignon sur le marché de Noël en s’exprimant en français « mâtiné d’un fort accent espagnol… » Plus sérieusement, Danny Carleer exprimait ainsi son agacement face à l’intransigeance linguistique des autorités flamandes (Grimbergen est loin d’être la seule en cause) en périphérie bruxelloise. Autorités qui, pour tenter de contrer le phénomène de « dénéerlandisation » des communes autour de Bruxelles, recourent à des pratiques anticonstitutionnelles : l’article 30 de la Constitution stipule que l’usage des langues est facultatif, excepté pour les actes de l’autorité publique et les affaires judiciaires.

Un communiqué rectificatif

Le jour même, le réseau social Facebook irradia jusqu’à l’hôtel de ville de Grimbergen. Sur-le-champ, la bourgmestre fit publier un rectificatif officiel, présentant ses excuses pour la « mauvaise formulation » de la requête aux habitants « à l’opposé de l’esprit de tolérance dont se prévaut Grimbergen ».

Marleen Mertens reconnaissait que l’usage des langues était « absolument libre dans la sphère privée », les dénonciations ne devant concerner, dit-elle, que « les commerçants et services recourant systématiquement à une autre langue que le néerlandais ». L’affaire suscita aussi des réactions au parlement flamand. Le ministre N-VA des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, se félicita de l’« adaptation » de l’avis à la population. Le député CD&V Eric Van Rompuy soutint la bourgmestre.

Le seul élu flamand à s’opposer à elle, le député Groen Lucas Vander Taelen, se fit traiter de « francophone de service »…

Denis Ducarme menace d’agir par voie législative en vue de la création d’un Centre pour l’égalité des chances habilité à traiter des questions linguistiques. Un tel centre figure au programme du gouvernement depuis 2007.

Mais la succession d’affaires courantes a toujours empêché sa concrétisation. De la matière pour la nouvelle ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (VLD)…

et après la plainte ?

Les « procédures d’infraction »

Toutes les lettres, pas seulement celles émanant de députés, sont traitées, explique Koen Doens, porte-parole de la Commission. Et on y répond dans les deux semaines. En fonction du contenu et de la complexité, il peut s’agir, dans un premier temps, d’une réponse d’attente. La question est ensuite étudiée par les services de la Commission, qui n’intervient pas sur des questions purement nationales. La Commission engage tout d’abord une procédure administrative appelée « procédure d’infraction » ou « précontentieuse ». L’objectif de cette phase est la mise en conformité volontaire de l’État aux exigences du droit de l’Union. Elle peut être précédée d’une phase de recherche ou examen dans le cas de procédures d’infraction ouvertes suite à des plaintes. En amont, précise Koen Doens, on interviendra pour tenter de clarifier les choses. Une lettre peut être adressée, à cette fin, au gouvernement fédéral. En effet, l’Europe ne reconnaît que les Etats nationaux et ne traite pas avec les autorités fédérées ou locales.