L’arrêt « Calice » de nouveau cassé

DETAILLE,STEPHANE

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Mercredi 6 avril 2011

Abus sexuels La chambre des mises invitée pour la troisième fois à revoir sa copie

Nouveau retour à la case départ : la chambre des mises en accusation de Bruxelles, autrement composée, devra derechef se prononcer prochainement sur la régularité des perquisitions et des saisies effectuées à l’archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi qu’au domicile et dans les bureaux du cardinal Godfried Danneels, le 24 juin 2010.

Ce jour-là, les enquêteurs du juge d’instruction Wim de Troy avaient, dans le cadre de l’opération « Calice », simultanément investi et perquisitionné divers endroits susceptibles d’abriter des documents intéressant l’enquête que le magistrat instructeur menait sur des cas présumés d’abus sexuels au sein de l’Eglise.

Ils avaient ainsi saisi des documents à Louvain, au siège de la commission Adriaenssens – l’organe auquel l’Eglise avait confié le soin de traiter les plaintes portant sur « les abus sexuels dans une relation pastorale » –, et à Malines où ils avaient notamment perquisitionné le palais archiépiscopal et le domicile privé du cardinal Danneels.

Perquisitions irrégulières

La régularité de ces perquisitions et de ces saisies ayant presque aussitôt fait débat, le parquet général avait décidé de renvoyer une première fois la question de leur légalité devant la chambre des mises en accusation qui, dans des arrêts rendus le 13 août et le 9 septembre, les avaient déclarées irrégulières. Ces deux arrêts avaient toutefois été invalidés, le 12 octobre, par la Cour de cassation, saisie par l’avocat de diverses victimes présumées, au motif que la chambre des mises en accusation avait négligé d’entendre les parties civiles.

En décembre, la chambre des mises en accusation rendait des arrêts déclarant illégales les perquisitions et les saisies effectuées à Louvain, au siège de la commission Adriaenssens, et annulant tous les actes d’instruction s’y rapportant – les 475 dossiers saisis devaient être restitués : aux dernières nouvelles, ces pièces sont toujours conservées au greffe : personne ne sait trop ce qu’il y a lieu d’en faire, la loi ne pipant mot à ce propos, comme l’a expliqué récemment le procureur fédéral Johan Delmulle devant la commission spéciale de la Chambre sur les abus sexuels. Dans un second arrêt, la chambre des mises considérait en revanche comme légales les perquisitions menées à Malines, seule la saisie du courrier de l’archevêché étant entachée d’irrégularités.

C’est ce dernier arrêt qui vient d’être invalidé par la Cour de cassation. Notamment parce la chambre des mises a négligé d’examiner si le juge d’instruction De Troy était en possession d’indices laissant supposer la découverte possible à l’archevêché, au domicile et dans les bureaux du cardinal Danneels de pièces importantes pour la recherche de la vérité. L’affaire est donc renvoyée – pour la troisième fois ! – devant la chambre des mises qui devra donc réexaminer prochainement la régularité des perquisitions menées à l’archevêché de Malines-Bruxelles, dans les bureaux et au domicile du cardinal…