L’avenir de leterme se joue au CD&V
DEMONTY,BERNARD; COPPI,DAVID; DUBUISSON,MARTINE; LAMQUIN,VERONIQUE
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Lundi 14 juillet 2008
Tout le monde est satisfait. « Nous avons obtenu notre réforme fiscale », dit Didier Reynders (MR). « Nous avons obtenu notre réforme sociale », dit Laurette Onkelinx. Une seule incertitude demeurait dimanche soir : le CD&V peut-il se contenter de cela ou exigera-t-il d’importantes avancées institutionnelles dans la déclaration à la Chambre de ce mardi 15 juillet ? La seconde option n’est pas à exclure, surtout avec la N-VA en embuscade. Dimanche, les membres de l’ « Heptapus »ont planché sur l’institutionnel jusqu’à 1 h du matin. Selon Yves Leterme, « le climat était bon. »
P.2 dimanche soir, l’« heptapus » a planché
sur l’institUTionnel
P.2 tous les regards
se tournent vers le CD&V
P.3 notre analyse :
pourquoi leterme doit réussir le 15 juillet
P.3 le gordel reste
source de discorde
P.4 le pouvoir d’achat
P.4 entretiens avec
didier reynders et
laurette onkelinx
P.17 « vent du nord » :
ce qu’en dit la presse flamande
P.18 l’Édito : « l’heure
de vérité devra sonner
un jour »
Yves Leterme court après BHV, et derrière son parti
Politique Le chef du gouvernement est attendu ce mardi au parlement…
Risqué... Et serré. D’autant que, comme l’a rappelé Marianne Thyssen, présidente du CD&V, dimanche soir en arrivant au Lambermont : « le report des négociations communautaires après l'été n'est pas une option pour le CD&V ».
Pourtant, samedi, Yves Leterme s’était offert un petit peu de sécurité, avec l’accord sur un programme pluriannuel (jusqu’à 2011) comportant une série de priorités d’ordre social et fiscal. Restait, quand même, le gros morceau : le communautaire. A ce propos, des contacts « bilatéraux » ont eu lieu ce week-end : Leterme a reçu Di Rupo (PS) vendredi soir, Reynders et Maingain (MR-FDF) samedi midi, Milquet (CDH) l’après-midi, puis Cheron (Ecolo), Vogels (Groen) et Somers (VLD) dimanche.
Auparavant, les partis flamands avaient pu se réjouir de l’arrêt du conseil d’Etat (chambre flamande…) sur l’application des circulaires Peeters en périphérie (une info du Standaard, samedi) qui leur donne raison, estimant que seul le gouvernement flamand est compétent pour interpréter la loi linguistique quand il s’agit des convocations électorales. Rappel : les élus francophones contestent la circulaire (Peeters) flamande qui les oblige à envoyer les convocations à tous les électeurs en néerlandais.
L’arrêt du conseil d’Etat ne clôture pas le dossier. Les francophones contestent la décision, invoquant, notamment, la jurisprudence de la commission permanente de contrôle linguistique. Mais aussi : ces tracasseries sont au centre des discussions de l’Heptatus. Y mettre fin, cela peut être l’un des paramètres d’un accord sur BHV. Samedi, Leterme s’était fendu d’une « note » qui témoignait de sa volonté d’avancer, même si elle faisait l’impasse sur la revendication numéro un des francophones, en contrepartie de la scission : l’élargissement de Bruxelles. Un négociateur résumait la note du Premier : « Peanuts pour les francophones, et tous les dadas flamands ». L’idée de l’élargissement hérisse tellement les partis au Nord qu’ils refuseraient même de voir l’idée citée dans la « déclaration » comme l’une des demandes francophones… Yves Leterme travaillerait donc plutôt à leur « offrir » des droits (électoraux, administratifs et culturels) renforcés. Mais seulement dans les six communes à facilités. Les Flamands n’auraient ainsi plus à craindre l’extension de la « tache d’huile francophone ». Autre piste ré-explorée par le Premier : la communauté urbaine. Qui permet d’ouvrir les frontières de Bruxelles sans rogner le moindre centimètre carré de sol flamand.
Après l’accord socio-économique, la « clé » du succès réside, plus que jamais, pour Leterme dans le cartel. Côté francophone, on est en effet satisfait : l’accord de samedi est jugé suffisant. Et le VLD se montrerait moins intransigeant que le cartel sur le plan communautaire. L’enthousiasme avec lequel les libéraux flamands ont salué « un accord teinté de bleu » en est un signe.
P.18 L’édito
Leitmotiv CD&V: BHV, sinon rien
On le voit, les arguments sont prêts. Car ce week-end, au CD&V, on n’écartait toujours pas le scénario de l’échec. L’accord socio-économique est jugé important, particulièrement en ces temps de crise. Mais il n’est pas suffisant. Le parti de Leterme veut tout : un compromis socio-économique ET le deuxième paquet de réforme de l’Etat ET un accord, au moins de principe, sur BHV. Les deux premiers sans le troisième ? Non. Tant pis pour les mesures censées rehausser le pouvoir d’achat ? « La crédibilité du cartel CD&V/N-VA se joue aussi sur le communautaire », répond un CD&V. « S’il n’y a pas d’accord sur BHV, il n’y a d’accord sur rien. Et s’il y a un accord sur BHV, il faudra convaincre la N-VA de l’accepter… »
Car le sentiment dominant au parti n’a pas changé : si la N-VA refuse la solution négociée par Leterme, comment le CD&V pourrait-il l’accepter ? Plus que jamais, l’appendice nationaliste tient le cartel. Or, plus personne ne semble imaginer que le parti de Bart De Wever accepte un compromis communautaire : insuffisant, telle serait sa réponse en l’état actuel – en attendant l’épure finale.
Le « hic » : l’assemblée générale que tiendra le CD&V (lundi soir ou, plus vraisemblablement mardi midi, car Leterme devrait négocier jusqu’à la dernière minute) aura lieu parallèlement à la réunion d’évaluation de la N-VA. Où l’affaire pourrait être rapidement entendue. Dans ce cas, un écho négatif parvenant de la N-VA, en pleine AG du CD&V, pourrait se révéler mortel…
Quoi qu’il en soit, il en est au CD&V pour juger que, « pour la première fois, Yves Leterme a mentalement renoncé à la N-VA, même s’il ne le dit pas : il veut vraiment un accord, avec ou sans la N-VA, et prend beaucoup de risques pour cela. » Mais : « Il pourrait changer de stratégie en dernière minute, si la N-VA repousse l’accord, et se rallier à elle en rejetant la responsabilité de l’échec sur les francophones ».
Dimanche, les chrétiens-démocrates flamands voulaient encore croire en la réussite. On le sait : la clef tient en trois lettres : BHV. Au CD&V, une solution circule : maintenir, voire augmenter, les droits (électoraux, culturels…) des francophones dans les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, où ces facilités ne seraient plus remises en cause ; mais renoncer à ces droits dans le reste de Hal-Vilvorde. « Au-delà des six communes à facilités, juge un parlementaire, un accord est impossible pour le CD&V ».
Le Gordel de la discorde
Les trois élus se sont adressés en ce sens à l’organisatrice du Gordel, Carla Galle, administratrice générale du Bloso (pendant flamand de l’Adeps). Ils ne veulent ni drapeaux flamands, ni tee-shirts voués à la scission de BHV, ni tracts, ni calicots politisés. Seulement une promenade cycliste pacifique et sportive.
Réagissant au quart de tour, Eric Van Rompuy, du CD&V, parle de « provocations et frustrations » de la part des trois non-élus, et ne s’étonne guère, dit-il, qu’ils se manifestent « durant le week-end précédent la date du 15 juillet ».
Pourquoi Yves Leterme doit réussir le 15 juillet
En plus de cette large majorité acquise à la poursuite des opérations, il faut compter sur Yves Leterme qui, même au plus fort de la crise en 2007, n’a jamais jeté l’éponge (il s’est toujours reproposé comme formateur, inlassablement, même après son hospitalisation) et, de surcroît, s’est glissé depuis quelque temps dans le costume de Premier ministre, opérant la navette entre les négociateurs flamands et francophones. Il fait ce qu’il peut, mais il fait le maximum. Bref : un locataire du « Seize » qui s’accroche comme ça, à ce point, veut y rester.
Ajoutez-y les mauvais ou très moyens sondages pour les formations de la pentapartite (le CDH fait exception) : l’idée de retourner aux urnes pour perdre des voix, des sièges, des portefeuilles et de l’influence ne doit pas tenter grand monde ici bas.
Le reste est connu : revoter sans résoudre BHV, c’est casse-pipe ; revoter à quelques mois des élections régionales et européennes de juin 2009, c’est insensé. Etc. Tout est à l’avenant.
Si, après tout ça, Yves Leterme échoue quand même mardi, si son gouvernement s’effondre, il en ira certes de l’irresponsabilité d’un quarteron de va-t-en-guerre en Flandre, comme, qu’on le veuille ou non, de la responsabilité politique collective de la majorité gouvernementale dans son ensemble – et elle est large. Mais encore, le sentiment que ce pays ne vaut plus la peine d’être vécu dominera pour la première fois, et avec lui la conviction que pas même une profonde réforme de l’État – qui reste nécessaire à l’horizon 2011 – ne représente une solution.
Immigration : c’était (aussi) pour le 15 juillet…
Cela paraissait un peu présomptueux et pourtant, c’était prévu… Dimanche matin, avant son déplacement parisien (annulé), Yves Leterme avait convoqué un conseil des ministres restreint pour boucler le dossier « immigration ». Cela partait d’un bon sentiment : régler tous les problèmes avant de partir en vacances. Mais quand même, aplanir les divisions gouvernementales sur le projet de circulaire fixant les critères de régularisation en une matinée semblait relever d’un optimisme certain. D’autant que le dossier oppose PS (-CDH) et Open VLD depuis de longues semaines déjà. Et d’autant (bis) que le sort de cette circulaire est désormais lié à des questions aussi vastes que la migration économique, les mariages forcés ou le code de la nationalité. A midi, (fausse) surprise : le dossier est reporté.
Une pluie d’engagements pour le pouvoir d’achat
Impôts. Les barèmes fiscaux de l’impôt sur les personnes physiques seront indexés de 2 % au 1er octobre. Cela signifie que le passage à la tranche d’imposition supérieure sera retardé et que le salaire net des contribuables augmentera. À ces mesures du contrôle budgétaire 2008, le gouvernement ajoute une réforme fiscale, qui constitue 40 % des mesures de l’accord socio-économique conclu samedi soir. Cette réforme prévoit que la quotité exemptée sera augmentée de 1.000 euros d’ici la fin de la législature. La mesure sera mise en œuvre progressivement et concernera d’abord les bas revenus. « Mais, d’ici à 2011, le minimum imposable sera d’au moins 7.150 euros pour tout le monde », se félicite Didier Reynders, le ministre des Finances.
Autre mesure de la réforme fiscale : la réduction du nombre de taux d’imposition. « On commence par le 2e taux, celui de 30 %, qui sera ramené, d’ici à 2011, à 25 %. Après 2011, on entamera la même démarche pour le 4e taux, celui de 45 % », dit Didier Reynders.
Pensions. D’ici à 2011, toutes les pensions augmenteront de 3 %. « Hors indexation et hors liaison au bien-être », précise Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Les pensions les plus basses augmenteront même de 5 % d’ici 2011. « Cela signifie qu’à l’horizon 2011, les pensions minimales seront supérieures à 1.050 euros pour une personne isolée. Pour une personne qui perçoit actuellement une pension de 1.200 euros par mois, les hausses prévues dans l’accord amèneront un supplément de 432 euros », dit Laurette Onkelinx.
Familles. Le gouvernement va transformer l’actuelle allocation de rentrée en un treizième mois d’allocation. En 2011, ce treizième mois équivaudra à 60 % du montant de l’allocation familiale. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de revaloriser, cette année encore, les allocations pour les familles monoparentales.
Énergie. Le contrôle budgétaire bouclé jeudi soir dope, encore cette année, les bienfaits du Fonds mazout pour les bas revenus (moins de 14.000 euros annuels) : l’intervention maximale passera de 210 à 300 euros pour la fourniture de 1.500 litres. Les personnes ayant des revenus compris entre 14.057 et 23.281 euros pourront quant à elles bénéficier d’une intervention forfaitaire de 105 euros et seront dispensées d’une visite au CPAS. Le gouvernement étudie, en effet, une formule permettant un remboursement plus aisé. « Au total, on devrait ainsi passer de 50.000 à 215.000 familles qui bénéficient de l’aide du fonds mazout », dit un négociateur.
Le gouvernement va également prendre une mesure ayant pour effet de réduire la pression de la TVA sur l’énergie. Dès 2009, il remboursera aux consommateurs une partie du taux de TVA. « Ce système aura le même effet qu’une baisse de TVA de 21 à 6 % », dit un négociateur.
Environnement. Le gouvernement souhaite introduire le remboursement sur la facture d’investissements « verts » consentis par les citoyens. À l’heure actuelle, la ristourne est intégrée dans la déclaration fiscale. « L’objectif est de consentir des réductions immédiates, à l’achat, comme nous l’avons fait pour les voitures vertes », souligne Didier Reynders.
Emploi. Le gouvernement s’engage à simplifier les plans d’embauche et renforcera la politique d’activation des chômeurs.
« Nous avons obtenu notre réforme sociale »
Vous savez combien il était important pour nous de parvenir à une réforme fiscale et sociale. C’était un préalable à toute discussion communautaire. Aujourd’hui, nous pouvons présenter deux avancées majeures. D’abord, l’ajustement budgétaire 2008. Il ne faut pas négliger cet effort. Nous avons pu dégager 110 millions d’euros pour des mesures concrètes. À côté de cela, nous disposons à présent d’un accord socio-économique qui prend des engagements concrets pour les années à venir.
Il y a tout d’abord le volet fiscal. Nous voulions que la réforme sociale comprenne un volet fiscal. La réforme qui va être entreprise offrira un bonus aux personnes qui travaillent. Nous voulions et nous avons obtenu que cette réforme favorise en premier lieu les moyens et les bas revenus. L’augmentation de la quotité exemptée d’impôts
Ces mesures, qui porteront leurs effets d’ici à 2011, seront financées au fil des budgets.
« Nous avons obtenu notre réforme fiscale »
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