L'ASSURANCE QUI RASSURE

KALISZ,SERGE

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Vendredi 20 décembre 1996

L'ASSURANCE QUI RASSURE

La RC familiale, pas chère et très intéressante

Cas classique : vos enfants jouent au ballon, l'un d'eux marque un goal de légende... dans la grande baie vitrée de votre voisin. Bruit de verre brisé, cris, pleurs. Et «LA» question : qui va payer ?

En vertu de l'article 1382 du Code civil, toute personne commettant une faute (prouvée) engendrant un dommage (le lien de causalité est essentiel) est tenue de réparer.

Si c'est votre cas, préparez votre portefeuille à la mauvaise nouvelle. Sauf si vous êtes assuré en « assurance de responsabilité civile vie privée», appelée plus communément «assurance familiale». Cette police a en effet pour but de couvrir, uniquement dans le cadre de la vie privée, les dommages occasionnés à un tiers soit par votre faute, soit par la faute des personnes dont vous êtes civilement responsables :

- vous détériorez la tondeusse à gazon empruntée au voisin;

- votre chien déchire le manteau de l'agent de quartier;

- votre fils joue avec votre fusil et tue quelqu'un;

- votre cigarette endommage la canapé de vos amis;

- votre femme d'ouvrage a laissé un seau dans un couloir, un employé de la société d'électricité trébuche dessus et se casse le poignet;

- des briques de votre cheminée tombent sur un passant.

Tous ces cas, et bien d'autres !, sont donc couverts. Et cela, pour un investissement modique compris entre 1.500 et 2.500 F par an. Un tarif immuable quel que soit le statut du ménage (propriétaire ou locataire) ou sa composition, enfants et animaux compris. Seules les personnes isolées et les personnes âgées peuvent bénéficier de réductions de 15 % ou plus.

En fait, les différences de prix entre assureurs s'expliquent d'abord par la nature des services rendus, les garanties ou les extensions possibles (défense en justice, insolvabilité des tiers...). Pour le reste, tous les contrats sont uniformes. En 1984, le législateur a en effet instauré les bases d'une protection minimale garantie.

Elle couvre la responsabilité civile extracontractuelle des articles 1382 à 1386 du Code civil ainsi que l'article 644 relatif aux troubles de voisinage. Les personnes assurées sont le preneur d'assurance, le conjoint cohabitant, les enfants et les autres personnes vivant sous le même toit (y compris les hôtes cohabitant temporairement), les enfants étudiants « kotant» à l'extérieur, les personnes qui, à titre non professionnel, assurent la surveillance des enfants ou des animaux...

Quant aux montants à assurer, le législateur a prévu pour le dommage physique (traitement médical...) une couverture minimale s'élevant à 500 millions indexés par sinistre. Pour le dommage matériel (lunettes cassées, vitres brisées...), une franchise légale et indexée de 5.000 F - elle avoisine actuellement les 7.000 F - est appliquée. Pour les dommages plus importants, le minimum couvert est de 25 millions par sinistre.

Bref, au vu de la dépense occasionnée et des risques couverts, un tel contrat est donc indispensable. Sauf si l'on a 130 ans,pas d'enfant, pas d'animaux, pas de logement, et qu'on ne joue pas au foot face à une baie vitrée...

SERGE KALISZ