L'intolérable détention des enfants étrangers

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE

Page 18

Jeudi 16 décembre 1999

L'intolérable détention des enfants étrangers

Rappel au gouvernement: les mineurs en centres fermés pour réfugiés sont avant tout des enfants.

U n état démocratique peut-il tolérer qu'une petite Congolaise de neuf ans ait passé, seule, l'été dans un centre fermé? Cette question du directeur-adjoint du Centre pour l'égalité des chances (CECLR), Jean Cornil, est le fil rouge du rapport sur la situation des enfants dans les centres fermés, qui a été remis mercredi à tous les ministres des gouvernements fédéral et communautaire. L'initiative revient au délégué général aux Droits de l'enfant, Claude Lelièvre qui, avec le Centre pour l'égalité des chances, a rassemblé une trentaine d'acteurs de terrain pour faire des propositions dans ce domaine. Parmi eux, des responsables du secteur de l'aide à la jeunesse, des pédopsychiatres,des juges de la jeunesse, une inspectrice de l'Office des étrangers, des membres du personnel du centre fermé 127 bis, de Steenokkerzeel. Il y avait consensus parmi nous, affirment ceux-ci, pour estimer que les enfants n'ont pas leur place en centre fermé.

Une question sous-tend toutes les réflexions et les propositions pratiques formulées: comment passer d'une logique administrative de la loi qui régit le statut des «illégaux» à une logique de respect des droits de l'enfant? C'est le choix entre ces deux logiques qui détermine en effet le statut que l'on accorde aux mineurs étrangers, qu'ils soient ou non accompagnés de leurs parents. Claude Lelièvre propose qu'ils soient pris en charge par une «agence de coordination, d'orientation et de tutelle des enfants étrangers» qui dépendrait des services du Premier ministre. Cette agence orienterait alors les mineurs vers les services d'aide à la Jeunesse de la Communauté française qui pourraient assurer leur hébergement. A conditionqu'on puisse faire sortir des centres fermés les enfants qui y sont détenus.

Début novembre, il y avait plus de 20 mineurs non accompagnés et une quinzaine d'enfants accompagnant leur famille dans les centres fermés. Les enfants et les parents détenus sont, par une fiction juridique, considérés comme n'étant «pas sur le territoire belge» et sont enfermés dans ce «no man's land» étanche aux lois qui protègent les autres enfants. C'est la logique du «non-accès» au territoire qui pousse le ministre de l'Intérieur à refuser l'accueil des familles et de leurs enfants dans les centres d'accueil ouverts pour réfugiés. Sauf quand ces familles décident d'intenter une action en justice.C'est ainsi que la famille Awada a été transférée au Petit-Château quand il s'est avéré que l'Etat risquait d'être condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles.

LE CASSE-TÊTE DE LA SCOLARITÉ

La situation de maltraitance psychologique vécue par les mineurs en centre fermé contrevient à la Convention des droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique. Les nombreuses dénonciations de ce fait ont amené le ministre de l'Intérieur à annoncer une «humanisation» des conditions de vie par un accès à la scolarité. On enverrait donc des instituteurs dans les centres fermés ou on donnerait aux enfants la possibilité de se rendre dans les écoles.

Devra-t-on alors donner des visas à ces enfants qui «entreraient» sur le territoire belge en se rendant à l'école , ironise Jean Cornil. Et Claude Lelièvre d'enchaîner: Je leur proposerais alors de faire un crochet chez un conseiller d'aide à la jeunesse pour être placé sous sa protection! Envoyer des enseignants sur place? Va-t-on accepter que la Communauté française envoie des enseignants francophones pour les enfants détenus dans des centres situés en Région flamande? , s'interroge Jean Cornil. Ces propositions sont ingérables.

Les deux ministres chargés de l'enseignement en Communauté française risquent pourtant d'être sollicités à ce sujet, comme l'a déjà été la ministre chargée de l'aide à la Jeunesse, Nicole Maréchal. Le gouvernement veut en effet que les mineurs victimes de réseaux de prostitution soient hébergés dans un des centres fermés gérés par les Communautés. Le décret de la Communauté française interdit l'enfermement des mineurs qui n'ont pas commis d'infraction , tranche Claude Lelièvre. Enferme-t-on les femmes battues pour les «protéger»? On a dans ce pays une logique par rapport aux enfants qui m'inquiète...

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE