LA BASE INVITEE A LA TREVE LES ETUDIANTS POSENT LES CONDITIONS DE LA TREVE DE"REBELLE"AUX PROPOSITIONS FDF TEXTE COMMUN

BOUILLON,PIERRE; WOUTERS,JEAN

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Lundi 14 novembre 1994

Après une nuit de concertation avec Onkelinx et Lebrun

Étudiants: la base invitée à la trêve

Les étudiants n'ont pas encore signé l'armistice. Mais le texte est prêt. Il a été rédigé dans la nuit de vendredi à samedi, après... 14 heures d'affrontements entre les neuf émissaires du mouvement, la ministre-présidente Laurette Onkelinx et le ministre Michel Lebrun.

Ces débats ont abouti à la rédaction d'un communiqué commun, que les délégués ont promis de «défendre» devant leur base. Jeudi soir, à Namur, les porte-parole de la fronde feront la synthèse des avis exprimés dans les assemblées générales des écoles (qui se réuniront dès ce lundi), avant de décider de suspendre, ou non, les actions de protestation.

Que propose ce texte commun, si âprement discuté pendant un tour de cadran?

À dire vrai, il évoque moins les problèmes de fond que les modalités des négociations à venir.

Il apporte d'abord le geste fort, réclamé par les étudiants à propos du décret Lebrun programmant la fusion du supérieur. Lundi dernier, le gouvernement s'engageait à en suspendre l'application, le temps de l'amender et de le compléter par la voie d'un décret bis. Mais les étudiants ont vite douté de la possibilité de réellement revisiter le décret 1, dont l'auteur, mercredi dernier, annonçait déjà (et maladroitement) que certains articles ne pourraient pas être remis en question (comme le caractère obligatoire des regroupements d'écoles).

Dans la nuit de vendredi à samedi, il a donc surtout été question de restaurer la confiance entre les parties sur le sort du décret Lebrun. Les étudiants ont ainsi obtenu que le gouvernement Onkelinx annonce officiellement la suspension du décret, au Conseil de la Communauté française (CCF). Cette déclaration aura lieu mercredi. Elle sera intégrée dans une motion, que le «parlement francophone» sera invité à voter. De la sorte, ce n'est plus le seul exécutif communautaire qui s'engagera à remiser le décret 1 au congélateur, mais la majorité des parlementaires.

Ce vote, pour les étudiants, passera pour une garantie plus solide et juridiquement plus nette (seul le législateur peut défaire l'oeuvre du législateur...) qu'une simple déclaration d'intentions.

Sur le fond du décret 1, les étudiants ont fait reculer le ministre sur le caractère obligatoire des fusions, en obtenant l'engagement que le décret bis privilégiera le caractère volontaire des regroupements.

Aussi, les fusions d'écoles de réseaux différents seront désormais encouragées.

D'autre part, le décret bis réservera un de ses chapitres au volet pédagogique. Enfin, le gouvernement libérera des moyens financiers pour les «besoins sociaux» du supérieur (budgets comparables à ceux accordés aux universités et visant à soutenir les étudiants sans grands moyens) et pour la participation des étudiants à la gestion des écoles.

Les négociateurs, vendredi, n'ont pas réussi à faire sauter les articles 33 et 34 du décret, agissant depuis septembre et bloquant l'encadrement professoral. Ces articles (provisoires, en attendant la rédaction d'un nouveau mode de subventionnement du supérieur) frappent les subsides d'un coefficient réducteur de 90 % (par rapport à la normale). Mais Lebrun a fait valoir, vendredi, que l'amendement voté le 21 octobre, au CCF, a amorti la sévérité de ces deux articles (en accordant du renfort de personnel aux écoles dont la population a augmenté de plus de 20 % entre 1993 et 1994) portant, de fait, le coefficient réducteur à 0,65 %. Un chiffre que les étudiants demandent à vérifier. À défaut, Lebrun s'est engagé à libérer des moyens pour l'atteindre.

PIERRE BOUILLON

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Les étudiants posent les conditions de la trêve

Dans la nuit de vendredi à samedi, étudiants et ministres ont d'abord restauré le «climat de confiance».

Samedi, sept heures du matin: le rez-de-chaussée du cabinet Onkelinx, où la presse et les gendarmes de faction poireautent depuis quatorze heures, s'anime enfin. Les portes des ascenseurs s'écartent. On tend les micros. La ministre-présidente du gouvernement francophone apparaît, suivie de Philippe Henry (Fédération des étudiants francophones) et de Michel Lebrun, bientôt rejoints par les délégués des coordinations (CESB du Brabant, Gedes liégeois, RESN de Namur, Octobre brun de Mons, Agec de Charleroi, Cesho du Hainaut, Luxembourg) et l'ULB.

Traits tirés, mines graves. Tout le monde est moulu.

On s'installe dans la salle de presse. Accord? Pas accord? Pendant la nuit, rien n'a filtré des débats. Mais étudiants et ministres écartent les questions: Onkelinx annonce que les parties ont rédigé un communiqué de presse commun (voir ci-contre) et qu'on s'en tiendra à ça. Vincent Patte (Octobre brun) le lit. Puis, les questions fusent. Sans écho: Pas de commentaires.

Le texte est clair, lance Lebrun.

Henry annonce que les étudiants, lessivés, s'exprimeront plus tard. On tire les rideaux.

830 MINUTES SANS NÉGOCIER

Dimanche, 15 heures, à l'ISC Saint-Louis, à Bruxelles: les mêmes, sans les ministres. Les mines, cette fois, sont détendues. Les étudiants s'expliquent enfin. On distribue un communiqué. Il s'intitule: Vers une trêve?

D'emblée, Henry précise: Il n'y a pas eu de négociation. Ce n'est pas parce que l'on se côtoie pendant 830 minutes que l'on négocie.

Ha bon. Qu'a-t-on fait, alors, de vendredi (17 heures) à samedi (7 heures)? On a rétabli les bases d'un dialogue. En clair: si on a moins parlé du contenu des revendications que des modalités des concertations à venir, on aura surtout cherché à restaurer la confiance entre les parties.

Pourquoi? Lundi dernier, l'exécutif francophone avait annoncé qu'il suspendait l'application du décret Lebrun, qu'il subordonnait sa mise en oeuvre à la rédaction d'un décret bis devant l'amender et le compléter. Mais mercredi, dans «Le Soir» et sur Radio une, Lebrun fermait déjà les angles en indiquant que certaines dispositions de son décret ne seraient pas remises en question (dont le caractère obligatoire des fusions).

DÉCLARATIONS INOPPORTUNES

Déclarations inopportunes, avaient jugé les assemblées étudiantes, mercredi et jeudi, se mettant du coup à douter de la réelle suspension du décret 1 et de la réelle possibilité de le repenser de fond en comble, et à craindre que celui-ci soit appliqué aux premiers symptômes d'essoufflement du mouvement.

Les étudiants ont donc obtenu un acte solennel: ce mercredi, le gouvernement lira, devant le Conseil de la Communauté française, une déclaration officielle annonçant la suspension du décret. Elle sera suivie du vote d'une motion, permettant d'impliquer, non plus les seuls ministres de l'exécutif, mais la majorité parlementaire PS-PSC.

Le deuxième acquis de la réunion de vendredi porte sur le contenu du décret bis à rédiger pour amender le décret Lebrun.

A priori, tout est amendable. Y compris le caractère obligatoire des fusions d'écoles. Le texte étudiants-ministres indique que l'on privilégiera le caractère volontaire. A priori, ceci n'exclurait pas que l'on impose les fusions, après les avoir encouragées de façon volontaire, par exemple. Mais les étudiants disent avoir réussi à mettre en avant le caractère volontaire des fusions.

Et il s'agira de trouver, disent-ils, une formule adéquate pour que ces regroupements volontaires ne soient pas l'occasion de renforcer la dualisation de l'enseignement supérieur entre les orientations à caractère marchand et celles qui ne le sont pas. On ajoute: Le caractère volontaire ne doit pas servir à exclure les établissements à priori moins intéressants.

Les étudiants ont aussi obtenu l'assurance que le décret bis soit guidé par des préoccupations pédagogiques. Les regroupements se feront autour d'un projet d'établissement défini par tous les acteurs. De plus, un chapitre entier du décret 2 sera consacré à la pédagogie.

Outre des précisions sur les articles 33 et 34 (voir page 1) et des engagements sur la participation à la gestion des écoles supérieures (point déjà acquis) et des universités (ce qui est neuf), les fusions inter-réseaux seront, via le décret bis, non seulement possibles, mais encouragées.

Autre acquis: si les étudiants n'ont pas réussi à faire dire au gouvernement qu'il faut refinancer l'enseignement, ils lui ont fait admettre les problèmes actuels de financement de l'enseignement, de la recherche et de la formation. Les assises devront ainsi viser à mieux financer ces secteurs.

Les étudiants, dimanche, décodaient ceci en jugeant avoir remis en cause le cadre budgétaire que l'on ne cessait de nous présenter comme fermé.

RECOURS AU CONSEIL D'ÉTAT

Question modalités: les assises ne seront pas pilotées par des experts scientifiques, comme d'abord proposé, mais par trois coordinateurs (dont un étudiant). Sur le fond: elles devront définir les finalités de l'enseignement (on s'inspirera du texte que le Conseil de l'éducation et de la formation a rédigé, en 1992, sur les objectifs généraux de l'enseignement).

Les étudiants restent convaincus que ces assises concluront à la nécessité de refinancer l'enseignement, singulièrement le primaire et le supérieur. Mais pas de refinancement sur le dos des students, ont-ils aussitôt précisé, en signalant, du reste, qu'ils ont déposé un recours au Conseil d'État pour attaquer un arrêté du gouvernement de juin, fixant le montant minimum des droits d'inscription pour cette année dans le supérieur. De la sorte, le gouvernement permet aux écoles de réclamer davantage. Or (et la Cour d'Arbitrage l'a déjà confirmé) le gouvernement doit fixer un plafond.

P. Bn.

Le texte commun des délégués et des ministres

Voici le texte du communiqué commun que les délégués étudiants, Laurette Onkelinx et Michel Lebrun ont diffusé, samedi matin, à l'issue de leur nuit de négociations:

«Comme prévu lors de la réunion du 7 novembre, la cellule représentative des étudiants a rencontré la ministre-présidente du gouvernement de la Communauté française, Laurette Onkelinx, et le ministre de l'enseignement, Michel Lebrun, dans le but de préciser les positions respectives.

»Les étudiants souhaitaient un geste fort et l'ont obtenu. Le gouvernement fera une déclaration devant le Conseil de la Communauté française, qui fera l'objet du vote d'une motion, confirmant sa volonté de préparer un nouveau décret modificatif et complémentaire du décret du 21 octobre en concertation avec les étudiants et l'ensemble de la communauté éducative, concertation pendant laquelle toute mesure qui rende applicable la constitution des Grandes Ecoles est suspendue - notamment les articles 11 à 15, ainsi que ceux qui prévoient des sanctions en cas de non-regroupement des établissements.

»Reconnaissant les problèmes actuels de financement de l'enseignement, de la recherche et de la formation, gouvernement et étudiants ont précisé leur volonté d'organiser les assises de l'enseignement, de la formation et de la recherche. Celles-ci auront lieu début 1995 et leurs conclusions seront déposées pour le 15 avril 1995 au plus tard. Il s'agira de mieux financer l'enseignement, la recherche et la formation, en fonction des finalités et des objectifs redéfinis par les assises. Le financement de chaque niveau d'enseignement et, le cas échéant, la perspective d'un refinancement seront examinés.

»La cellule représentative des étudiants fera partie du comité organisateur des assises.

»Etant donné ces nouveaux éléments, les représentants étudiants défendront dans leurs assemblées générales la concertation et la suspension des actions après la déclaration du gouvernement.

»Gouvernement et étudiants se sont accordés pour que la concertation se déroule suivant un calendrier soutenu, immédiatement après la déclaration du gouvernement, en vue de la rédaction du nouveau décret réorganisant l'enseignement supérieur non universitaire.

»Ce nouveau décret inclura la priorité pédagogique et privilégiera le caractère volontaire des regroupements, dans un cadre qui exclut un enseignement supérieur à deux vitesses; d'autre part, il intégrera le principe de participation et la prise en compte des besoins sociaux pour lesquels devront être dégagés des moyens.

»Chacune des parties a pu constater, à l'issue de cette réunion, qu'une avancée majeure avait été accomplie de part et d'autre.

»Les résultats de la concertation conditionneront l'arrêt ou la reprise de la mobilisation».