La Belgique à laquelle nous n’avons pas eu droit

VANOVERBEKE,DIRK

Page 6

Mardi 28 décembre 2010

Le deuxième rapport au Roi, celui de Bart De Wever, est laminé par les francophones. Le boss de la N-VA menace de quitter la table des négociations.

Dimanche 17 octobre. Bart De Wever, clarificateur royal et patron des nationalistes flamands, a fait percoler sa note dans quelques médias, à l’avant-veille de sa remise officielle au Roi. Et boit la tasse : avant même les bureaux des partis du lundi, les partis francophones balaient les 52 pages rédigées par le patron de la N-VA d’un revers de la main.

C’est la deuxième vision de la nouvelle Belgique issue du remue-méninges des négociations, livrée après celle du président du PS (lire Le Soir de lundi) et avant celle du conciliateur royal Johan Vande Lanotte (Le Soir de mercredi). L’épure de la nouvelle architecture de la Belgique dont rêve le chef des nationalistes flamands est jetée au broyeur à papier par les responsables francophones.

Bart De Wever ne décolère pas, lui qui, en prologue de son exercice qu’il qualifie d’« équilibrisme entre partis dont les programmes sont pour le moins très différents », se persuadait publiquement d’avoir trouvé la formule magique et d’avoir « réconcilié l’inconciliable », pour plagier l’informateur Elio Di Rupo.

Il enfonce le clou dès la première page de son rapport au Roi : « Je me suis fixé pour objectif de coucher sur papier (…) un accord qui satisfait tant au Nord qu’au Sud de la frontière linguistique, qui répond au besoin de réforme de l’Etat de la Flandre mais qui apaise également les préoccupations des francophones. »

Un coup dans l’eau. Pire, un naufrage. De Wever lâche son « Fabula acta est » (la phrase prononcée, dans les théâtres romains, à la fin des représentations), avouant le lundi 18 octobre, face aux caméras de la VRT : « L’enthousiasme de la N-VA a plongé sous le niveau de la mer. Je ne vois pas comment il serait encore possible de retourner à la table avec les mêmes. Mon texte était une offre minimale. Si on n’en veut pas, ce sera sans moi. » Depuis, Bart De Wever s’est rassis à la table. Jusqu’à la prochaine crise de nerfs ?

Le contenu de la note

La note de Bart De Wever s’inscrit dans la ligne dure de la « révolution copernicienne » prônée par le ministre-président (CD&V) Kris Peeters. Mais la note est ripolinée de jaune et noir. Elle propose de transférer un maximum de compétences et de leviers de décisions vers les entités fédérées. Passage en revue des points clefs du rapport au Roi par le chef des nationalistes flamands.

Transferts de compétences : l’emploi. Le clarificateur souligne que, face aux divergences entre les situations socio-économiques dans les trois Régions, il s’agit d’appliquer des politiques taillées sur mesure à leurs besoins. Et dès lors de transférer les compétences ad hoc de l’échelon fédéral vers les entités fédérées. Il prône d’accorder aux Régions les compétences de décision et d’exécution en matière d’emploi et de formation, de contrôles et de sanctions des chômeurs, d’activation ciblée des allocations, d’exonération fiscale du précompte professionnel. En fait, seule la réduction des charges ONSS resterait dans le giron fédéral. Les entités fédérées jouissent d’une autonomie complète pour les dépenses liées à leurs nouvelles compétences. La note prévoit une période de transition de dix ans pour s’adapter à l’objectif proclamé : la responsabilisation des entités fédérées.

Les soins de santé. La note veut réduire à peau de chagrin le rôle du fédéral en matière de prévention (vaccination, campagnes de sensibilisation en matière d’hygiène dentaire…). Ce n’est pas tout : les soins de santé des personnes âgées, les soins de santé de première ligne, les soins à domicile et les soins palliatifs seront du ressort des Communautés.

Les allocations familiales. Elles sont aussi dans le collimateur de la note. « Le nouveau gouvernement transférera la compétence et les moyens d’attribution des allocations familiales et de naissance aux communautés. » L’objectif bute sur un os : Bruxelles. Et l’on propose dès lors que les deux communautés collaborent au sein de la Commission communautaire commune (CCC).

La Justice. A l’exception de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui reste dans le giron fédéral, les communautés reçoivent la compétence de régir l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de première et deuxième instance. Seuls la justice militaire, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et le parquet restent logés au fédéral.

Révision de la loi de financement. Objectif avoué : « Inciter les Régions à appliquer une politique aussi ciblée et efficace que possible. Pour qu’elles puissent en récolter les fruits, il est nécessaire de leur confier la responsabilité financière de cette politique. »

Comment ? De Wever propose que les Régions acquièrent plus de 16 milliards d’autonomie fiscale au niveau de l’impôt des personnes physiques (IPP), soit plus de 54 % des dotations actuelles au niveau de l’IPP et de la TVA et 45 % du revenu total de l’impôt sur les personnes physiques.

De ces 16 milliards, environ 10 iront à la Région flamande, quasiment 5 à la Région wallonne (dont une part est transférée à la Communauté française) et 1,3 à la Région de Bruxelles-capitale (dont une partie est transférée aux Communautés).

Refinancement de Bruxelles. La note tient compte de la demande francophone (500 millions d’euros). Mais est bien plus chiche : un financement de 100 millions dès 2011, 100 autres en 2012 puis en 2013. Soit 200 de moins. Le clarificateur fait toutefois miroiter une rallonge de 50 millions sous conditions : un accord réalisé par des experts pour organiser une administration plus efficace des 19 communes.

BHV. La scission du fameux arrondissement sera assurée. La note dit qu’« on peut envisager » de donner la possibilité aux électeurs des six communes à facilités de voter en Brabant flamand ou pour des listes de l’arrondissement électoral de Bruxelles.

La Belgique que la note dessinait

l’avis de l’expert

Analyser le projet que Bart De Wever concoctait pour la Belgique revient à traquer le fait majeur caché sous les points anodins. Le constitutionaliste Christian Behrendt s’est livré à l’exercice : « La note De Wever est très trompeuse : au détour d’une phrase inoffensive, on découvre tout à coup une mesure dont l’impact réel s’avère majeur ou susceptible d’interprétations diverses. »

Monarchie. « La fonction royale sera modernisée par le biais de la révision de certains articles de la Constitution », lit-on dans la note. « Fort bien, mais les articles ne sont pas ouverts à révision. Cette phrase anodine pourrait par ailleurs avoir un impact considérable sur l’avenir de la royauté. »

Emploi. « On observe une tentative partielle de suivre les contours de la note Di Rupo. » Puis, brusquement, De Wever s’emballe. « Sa note permet aux Régions non seulement de contrôler les chômeurs mais aussi de créer leurs propres systèmes pour les sanctionner : ce n’est pas anodin ! »

Soins à domicile. « Il est capital, dit la note, que les Communautés se voient confier un rôle de premier plan dans l’organisation des soins de première ligne. » Elle souhaite aussi transférer « l’entière compétence et les budgets relatifs aux cercles des généralistes. » « Qu’est-ce que ça veut dire ? Cela conduit-il à communautariser les soins de première ligne ou les prestations des généralistes ? Voilà une importante zone d’ombre. Gare à ne pas fragiliser la compétence fédérale en matière de Sécu. »

Hôpitaux. « Le gouvernement transférera aux Communautés l’entière compétence et les budgets sur les structures hospitalières. » « Les incidences budgétaires seraient considérables. »

Loi de financement. « La note augmente significativement les revenus fiscaux propres des entités fédérées. S’il s’agit, pour elles, de prélever les impôts qu’elles reçoivent déjà (en percevant elle-même les parts de l’IPP et de la TVA auxquelles elles ont droit), cela ne poserait aucun problème : le fédéral ne serait pas appauvri dans l’opération. Mais la note évoque aussi – sans les chiffrer – de nouvelles recettes au bénéfice des entités fédérées : il est pourtant capital de connaître la marge de manœuvre restant au fédéral pour payer le remboursement de la dette, les pensions, la police… De Wever évoque aussi le maintien du mécanisme de solidarité. Très bien, mais avec quel financement, à quelle hauteur ? La note n’en dit rien. »

Behrendt souligne : « Ce chapitre recèle un danger majeur : un Etat fédéral désargenté, incapable de financer les quelques compétences – peu nombreuses mais essentielles et chères à financer – qui lui resteront. »

N’est-ce pas là l’objectif final de la N-VA, le démantèlement de l’Etat central ? Behrendt se limite à qualifier d’« audacieux » le passage assurant que le nouveau mécanisme de financement contribue à garantir la viabilité à long terme des autorités fédérales.

Justice. « La note transfère tous les tribunaux de première instance et toutes les cours d’appel, sans exception et sans aucune réserve de compétence vers les Communautés : une modification majeure, qui pourrait être dangereuse pour la stabilité de l’Etat. Mais, à la page suivante, elle prône – bien plus modestement – une représentation des Communautés au sein du Collège des procureurs généraux. C’est incohérent, si on considère que tous les tribunaux et cours d’appel sont transférés aux Communautés. Et ce n’est pas la seule incohérence du texte. »

BHV. « La note utilise le “est” ou le “sera”. Ici, elle dit “on peut envisager”. Curieuse précaution… » relève Christian Behrendt.

suite et fin :

suite et fin :

mercredi, contenu et analyse de la dernière proposition de compromis, celle élaborée par le conciliateur Johan Vande Lanotte.