La Commission communautaire française coincée par son budget 2001, odyssée budgétaire pour la Cocof MODE D'EMPLOI

DE BOECK,PHILIPPE; DEWEZ,ALAIN

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Jeudi 18 novembre 1999

La Commission communautaire française coincée par son budget 2001, odyssée budgétaire pour la Cocof

Le secrétaire d'Etat régional bruxellois Alain Hutchinson met la pression pour augmenter les rentrées de l'institution.

P our l'instant, le déficit est sous contrôle. Mais si les moyens de la Cocof n'augmentent pas, dès 2001 nous ne pourrons plus respecter nos engagements. On ne court pas à la catastrophe, mais il est temps de tirer le signal d'alarme. Depuis qu'il est chargé du budget de la Commission communautaire française (voir mode d'emploi ci-contre), Alain Hutchinson n'a plus qu'une idée en tête: augmenter les moyens de l'institution.

Ce qui est plus vite dit que fait, la Cocof dépendant entièrement du bon vouloir de la Communauté française, de la Région bruxelloise et, aussi, des... Flamands. Nous sommes dans une impasse, reconnaît le ministre, mais il y a des pistes.

Première piste: une modification de la loi spéciale sur Bruxelles. Objectif: disposer de la capacité d'emprunt. Problème: cette loi ne peut être modifiée que moyennant une majorité des deux tiers au niveau fédéral. Et sans l'accord des partis flamands, c'est tout simplement impossible. Si nous l'obtenons, il faudra ensuite négocier avec la Communauté française. C'est elle qui disposerait de cette capacité d'emprunt supplémentaire , précise Hutchinson.

Deuxième piste: un budget en croissance. Objectif: réajuster les recettes en fonction de l'augmentation des dépenses. Pour 1999, la différence (déficit) était de 303 millions de francs. Problème: il n'y a pas de règle bien définie à l'indexation des différentes dotations communautaires. Contrairement aux principales recettes des Régions - et en partie des Communautés - celles de la Cocof n'enregistrent qu'une faible croissance.

Au cours des cinq dernières années, l'indexation des matières culturelles, par exemple, n'a augmenté que d'un pour cent, relève Alain Hutchinson. Autre exemple, la dotation spéciale de la Communauté française est uniquement adaptée à l'indice des prix à la consommation. Et comme celui-ci est très faible...

Troisième piste: l'augmentation du droit de tirage. Objectif:accroître la part des recettes apportées par la Région. A terme, il serait souhaitable que la Cocof soit financée via le droit de tirage régional, pour ses besoins propres et non plus uniquement pour le seul refinancement de la Communauté française. Sur le budget 2000 qui est en préparation, on parle de quelque 128 millions de francs. La Région a, en effet, augmenté son droit de tirage de 672 millions, alors que la part du refinancement de la Communauté française consentie par la Cocof est de 800 millions.

L'objectif poursuivi par Alain Hutchinson est clair: respecter l'équilibre budgétaire recommandé par le Conseil supérieur des finances. Or, le déficit n'arrête pas d'augmenter. En 1999, il était de 303 millions. En 2000, il devrait s'élever à 335 millions. Et pour 2001, on peut s'attendre à pire.

Nous devons tenir compte de certaines augmentations de dépenses dont nous ne sommes pas maîtres, commente Alain Hutchinson en désignant le fédéral et les hausses salariales. Autre cible du secrétaire d'Etat socialiste, le Centre international pour l'architecture (Civa) imposé par son prédécesseur Hervé Hasquin. L'année prochaine, nous devrons supporter une dépense supplémentaire de 175 millions pour achever le Civa, explique Alain Hutchinson. A cela, il est prévu d'ajouter 20 millions par an pour son fonctionnement. Là, je ne suis plus d'accord. La Communauté française devra supporter la moitié. Et qui préside justement la Communauté française? Hervé Hasquin. Un renvoi à l'expéditeur en quelque sorte.

PHILIPPE DE BOECK

MODE D'EMPLOI

Cocof. C'est l'abréviation de Commission communautaire française. Reconnue comme entité fédérée à part entière, elle peut adopter des décrets.

VGC. La Vlaamse Gemeenschapscommissie est l'équivalent flamand de la Cocof. Comme elle fait partie intégrante de la Communauté flamande, elle ne peut prendre que des règlements et non des décrets.

Cocom. La Commission communautaire commune est compétente pour tout ce qui est bicommunautaire. Comme son nom l'indique, la Cocom gère les matières communautaires communes aux Bruxellois: les CPAS, les hôpitaux et les grandes institutions culturelles bilingues tels le Palais des Beaux-Arts, l'Opéra de la Monnaie ou encore les Musées royaux d'art et d'histoire.

Compétences. La Cocof est compétente pour différentes matières communautaires relevant de la Communauté française sur le territoire de la Région bruxelloise. A l'origine, la Commission française de la culture (CFC) était compétente pour la culture, certaines matières sociales et l'enseignement. En 1993, son cadre a été élargi à l'aide aux personnes, la formation professionnelle, le tourisme, la politique de soins et le transport scolaire. C'est une des conséquences des accords dits «de la Saint-Quentin», réglant le transfert de ces matières aux Régions bruxelloise et wallonne.

Assemblée. Elle est composée de tous les élus francophones du Parlement régional bruxellois, soit 64 députés.

Exécutif. Le collège de la Cocof comprend les 2 ministres et les 2 secrétaires d'Etat francophones de l'exécutif régional bruxellois. Pour marquer le lien qui unit les Bruxellois aux Wallons, le ministre bruxellois de la Communauté française fait également partie de l'exécutif. Sa voix est consultative.

Budget. En 1998, le budget de la Cocof s'élevait à 8,87 milliards de francs. Les affaires sociales représentaient près de la moitié des dépenses.