La concurrence branchée sur l'électricité Le gouvernement libéralise progressivement le marché belge de l'électricité. En 2010 au plus tard, les ménages pourront faire leur «shopping». Quatre questions sur la libéralisation «Monsieur 100.000 volts», le maître-atout du PSC

REGNIER,PHILIPPE

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Samedi 10 octobre 1998

La concurrence branchée sur l'électricité Le gouvernement libéralise progressivement le marché belge de l'électricité. En 2010 au plus tard, les ménages pourront faire leur «shopping».

Le conseil des ministres a dégagé la voie, vendredi, à l'ouverture du marché belge de l'électricité à la concurrence. Une note d'orientation concernant la directive européenne, qui impose la libéralisation de ce marché, a été approuvée par le gouvernement. Un avant-projet de loi sera adopté vers la mi-novembre et voté dans la foulée. Si tous les consommateurs finiront par avoir accès à cette concurrence, elle sera progressive, réservée d'abord aux grands consommateurs avant de viser les petits: les entreprises pourront faire appel à l'électricien de leur choix avant les ménages.

Le gouvernement promet toutefois que la baisse des prix induite - espère-t-on - par cette concurrence entre producteurs, bénéficiera aussi, et dès le départ, aux consommateurs domestiques, alors qu'ils resteront quelques années encore les clients «captifs» des intercommunales de distribution liées aux producteurs actuels. Le marché de l'électricité est aujourd'hui aux mains du producteur privé Electrabel (groupe Tractebel) et, pour 12 % de la production, de l'électricien intercommunal SPE. Pas question, dit le gouvernement, que les producteurs fassent payer aux clients «captifs» les offres avantageuses qu'ils consentiraient pour conserver leur clientèle industrielle.

Vendredi, le gouvernement a donc adopté la «note d'orientation» du ministre de l'Energie, Jean-Pol Poncelet, dont la première mouture («Le Soir» du 23 septembre) a été remaniée après concertation interministérielle. La note est envoyée aux Régions, qui disposent de vastes compétences en matière de distribution d'électricité. Elle est également transmise au Comité de contrôle du gaz et de l'électricité, l'institution qui régule les prix pour les clients résidentiels. Ils disposent de quinze jours pour donner leur avis sur le texte gouvernemental. Les syndicats, qui défendent les petits consommateurs au Comité de contrôle, n'ont pas réagi «à chaud», vendredi, à la décision gouvernementale. Pas plus qu'Electrabel ou la SPE, qui disposent d'une dizaine d'années pour s'adapter, avant de voir leur monopole de fait intégralement démantelé.

Avec le vote imminent de la loi, la traduction en droit belge de la directive européenne sera réalisée in extremis, pour l'échéance prévue du 19 février 1999. La Belgique avait demandé au début de l'an dernier un délai supplémentaire d'un an. Mais le Premier ministre et le prédécesseur de M. Poncelet - Elio Di Rupo était titulaire du portefeuille de l'Energie jusqu'en juin dernier - avaient toutefois indiqué, avant l'été, leur intention de ne pas en faire usage.

L'arsenal législatif concocté par le gouvernement favorisera-t-il effectivement l'émergence d'une concurrence dans le secteur? Le marché est ouvert depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne, en février 1997, pour les tout grands consommateurs (une soixantaine d'industries, clientes d'Electrabel, qui consomment plus de 100 GWh/an, NDLR). On constate que la concurrence existe: ces gros clients sont démarchés par des producteurs étrangers, tandis qu'Electrabel a déjà conclu un contrat de fourniture avec une entreprise aux Pays-Bas , répond-on au cabinet du ministre. Comme en télécoms, le marché se développera.

PHILIPPE REGNIER

Quatre questions sur la libéralisation

1 Quel est le calendrier de cette libéralisation? Immédiate, pour les grandes entreprises, grosses consommatrices d'électricité. En ouvrant ce marché, la Belgique dépasse les seuils minima d'ouverture fixés par la directive européenne et atteint déjà celui fixé pour 2003, soit 33 % du marché. Pour les autres consommateurs, l'ouverture sera plus progressive.

Les clients directement raccordés au réseau (sans l'intermédiaire des intercommunales de distribution) devront bénéficier de la libéralisation pour fin 2006, quel que soit leur niveau de consommation. Quelque 40 % du marché seront alors ouverts. Pour les clients des intercommunales - soit les ménages, les PME, les commerces et les artisans - c'est plus lent. L'ouverture est prudente, par rapport à certains pays voisins, plus libéraux.

Les intercommunales ont conclu des contrats d'approvisionnement exculsif auprès des producteurs belges jusqu'à la fin 2006. Rien ne devrait donc se produire avant 2007... à moins d'en décider autrement, en fonction de l'évolution du marché européen. Il faudrait être devin pour la prédire aujourd'hui! Le timing est fixé, mais on ne s'y enferme pas, note-t-on au cabinet du ministre Poncelet. Pour le 1er janvier 2010, l'objectif est clair: les ménages pourront faire leur «shopping» et choisir leur fournisseur d'électricité, comme ils choisissent aujourd'hui leur opérateur de téléphonie mobile. En Scandinavie, par exemple, on peut acheter de l'électricité au... supermarché.

Les Régions disposent de larges compétences pour ouvrir à la concurrence la fourniture d'électricité aux clients des intercommunales. Une concertation sera entamée entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, notamment pour éviter des distorsions (de concurrence) entre les différentes Régions, dit le cabinet Poncelet.

2 Comment les prix de l'électricité vont-ils évoluer? L'ouverture du marché de l'électricité devra assurer l'accès à une énergie de qualité et au meilleur prix, dit la note, tant pour les entreprises, grandes et petites, que pour les consommateurs résidentiels (les ménages). Aujourd'hui, les prix de l'électricité belge pour les grands consommateurs sont parmi les plus compétitifs d'Europe, tandis que les clients domestiques reçoivent une addition relativement «salée» (même s'il faut tempérer cette comparaison, notamment parce que - particularité du «système belge - une partie de la facture aboutit dans les caisses des communes via les dividendes versés par les intercommunales de distribution de l'électricité: privées de cette ressource, les communes devraient lever d'autres impôts...).

Quoi qu'il en soit, les prix facturés aux consommateurs domestiques devront progressivement s'aligner sur ceux pratiqués pour des fournitures semblables dans les pays voisins, dit la note. Un mécanisme similaire est prévu au bénéfice des petites et moyennes entreprises, à qui l'on fait miroiter une baisse progressive d'au moins 10 %.

3 Que devient l'actuelle régulation du marché? Pas question de profiter de la libéralisation européenne pour renforcer l'intervention de l'Etat dans le secteur , dit-on au cabinet Poncelet, qui se démarque ainsi en partie des premières options retenues par son prédécesseur Di Rupo. C'est une option politique. Mais les pouvoirs publics ne resteront pas au balcon de la libéralisation pour autant.

Tout d'abord, le gouvernement maintient un système de fixation des prix (maxima) de l'électricité pour les consommateurs «captifs», identiques pour tous. Ces prix sont fixés par le ministre de l'Energie, sur base de proposition du Comité de contrôle du gaz et de l'électricité (qui regroupe patronat, syndicats, délégation des pouvoirs publics et associe les producteurs et les distributeurs).

Ce Comité sera adapté (et étoffé) pour la régulation du marché libéralisé. On retrouvera, dans son conseil, les partenaires sociaux, les représentants des consommateurs, des PME et des gouvernements fédéral et régionaux. Il devra régler les litiges et contrôler le secteur, pour éviter tout abus de position dominante.

On ne peut créer la concurrence sur le marché que si les nouveaux producteurs peuvent transporter l'électricité de façon non discriminatoire , explique-t-on au cabinet du ministre. Aujourd'hui, c'est impossible: un nouveau producteur doit passer par le Comité de contrôle, où siège Electrabel... Le Comité devra donc bénéficier d'une autonomie la plus grande possible, y compris à l'égard des pouvoirs publics (qui désigneront toutefois des représentants). Le modèle, c'est plutôt la Commission bancaire et financière que l'IBPT, l'organe public de régulation des télécoms.

4 Comment les lignes électriques d'Electrabel-SPE seront-elles utilisées par les nouveaux concurrents? Un gestionnaire du réseau de transport (GRT) de l'électricité (par les lignes à haute tension) est également créé. C'est l'opérateur du marché libéralisé, soumis au contrôle du régulateur. Puisqu'on ne peut poser de nouveaux câbles à chaque fois qu'un nouveau producteur (ou simple négociant en électricité) arrive sur le marché, il faut permettre à ces derniers l'accès au réseau existant, co-propriété d'Electrabel et SPE. Moyennant le paiement d'une redevance - dont le montant, raisonnable, sera fixé par le GRT, publié et soumis à l'approbation du ministre sur base de l'avis du régulateur. Le GRT sera désigné par les propriétaires du réseau. Il devra être approuvé par le gouvernement et faire preuve d'une indépendance totale par rapport aux producteurs.

Ph.R.

«Monsieur 100.000 volts», le maître-atout du PSC

Les vacances de Monsieur Poncelet furent électriques. Bombardé ministre de l'Energie le 19 juin, le vice-Premier ministre PSC et ministre de la Défense nationale a dû consacrer une partie de ses loisirs à la rédaction de sa note.

Bien sûr, il aurait pu se contenter de reprendre la copie de son prédécesseur, le PS Elio Di Rupo, remise... quelques jours avant sa nomination, après des mois de travail. Mais, à quelques mois des élections, il aurait été léger de ne pas profiter du cadeau (selon ses collaborateurs) pour marquer le secteur de son empreinte et baliser «Un nouveau marché de l'électricité pour le 21 e siècle» - c'est l'intitulé de la note qui, fruit d'un consensus, reprend une part des travaux Di Rupo en y ajoutant la «PSC touch», centriste, caressant les intérêts de tous les acteurs, d'Electrabel aux consommateurs...

Mais comment Jean-Pol Poncelet a-t-il débarqué à la tête de ce département? Tout a commencé lorsque Philippe Maystadt (vice-Premier, Finances et Commerce extérieur) est parti présider le PSC. Rapidement, un accord fut trouvé pour offrir le grade de vice-Premier au ministre de la Défense Poncelet. Et les Finances, au député PSC Jean-Jacques Viseur, qui, «nouveau», ne voulait pas de la charge supplémentaire du Commerce extérieur. Un département alors visé par les Flamands, provoquant le veto du PS (les deux autres départements «internationaux», Affaires étrangères et Coopération au développement, sont aux mains du SP et du CVP). Elio Di Rupo a alors hérité du Commerce extérieur, beau poste «pré-électoral» mais entraînant un déficit de maroquins, côté PSC. Le vice-Premier socialiste a alors offert l'Energie (plutôt que les Télécoms, sa marotte!) à Jean-Pol Poncelet.

Une fois le PSC électrisé, le choix de Poncelet s'imposait en effet. Le ministre est ingénieur civil physicien, diplômé de l'UCL (cuvée 73). Avant sa récente carrière d'élu (député en 91, ministre en 95), toute son activité professionnelle a tourné autour de l'électricité. On le retrouve chez Belgonucléaire (société spécialisée dans la conception et la fabrication d'éléments de combustible pour les réacteurs nucléaires), conseiller énergie du ministre des Affaires économiques... Maystadt (85-87), au Comité de contrôle de l'électricité ou encore président de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles.

Puis, il a fallu constituer un cabinet. Non sans mal. On a fini par dénicher un chef de cabinet, bien au fait du dossier, et un conseiller énergie, pêché à la Fédération des entreprises de Belgique, où il suivait déjà le dossier pour le patronat. Une cellule énergie a été constituée, forte de plusieurs spécialistes (juriste, économiste, etc.). Preuve que l'on ne prend pas le dossier à la légère! , dit-on au cabinet Poncelet. Surnommé, par ses conseillers, «Monsieur 100.000 volts».

Ph.R.