La Cour constitutionnelle rejette le recours de Philippe Mettens

n.c.

Jeudi 1er mars 2012

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours introduit en mai de l’an passé par le bourgmestre de Flobecq et patron de la Politique scientifique fédérale, Philippe Mettens (PS), contre le décret wallon qui interdit à un haut fonctionnaire d’être également bourgmestre. Ce décret, adopté dans le cadre des mesures de bonne gouvernance décidées par la majorité Olivier, vise à rendre aux mandataires « la capacité de s’investir pleinement dans les missions qui leur sont confiées et ce, dans un climat de confiance retrouvée avec le citoyen ».

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