La crise la plus longue
DELFOSSE,LUC; BOUILLON,PIERRE; COPPI,DAVID; BERNS,DOMINIQUE
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Lundi 5 novembre 2007
L’Orange bleue : 148 jours et loin d’être mûre
Politique Le gouvernement fédéral bute toujours sur l’institutionnel
« Ni optimistes » : le nœud institutionnel demeure, et, si l’on suit son calendrier, la commission de l’Intérieur de la Chambre se réunira mercredi, où les propositions flamandes de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde pourraient être mises aux voix. Nord contre Sud. Ce qui ruinerait les chances de l’Orange bleue. Peut-être celles de la Belgique.
« Ni pessimistes » : selon les interlocuteurs chrétiens-démocrates et libéraux, les négociations auraient permis à ce stade, hors institutionnel, d’engranger entre 50 % et 90 % d’un accord gouvernemental. Ce qui crée des liens, malgré tout.
« Mais réalistes » : Yves Leterme argue de ces acquis pour forcer la décision sur le communautaire ; à tout le moins sur BHV, sésame pour la négociation qui conduirait à la mise sur pied d’un gouvernement, disons, avant la Saint-Nicolas.
Un négociateur (flamand) ramasse : « Yves Leterme joue à quitte ou double. Il a laissé tous les problèmes communautaires pour la fin, pour dire : « On ne va quand même pas gâcher tout ça… » Au printemps 2005, on était tout près d’un compromis sur BHV dans Verhofstadt II, et Geert Lambert, de Spirit, avait craqué à la dernière minute. Leterme est à la merci du moindre épisode du genre. Et contrairement à Guy Verhofstadt à l’époque, qui était resté au « 16 », lui n’y survivra pas… »
La mort (politique) aux trousses donc, le formateur, qui avait concédé une pause à ses partenaires autour de la Toussaint, a bouclé ce week-end un tour complet d’entretiens bilatéraux.
Après avoir consulté Bart De Wever (N-VA) vendredi et Jo Vandeurzen (CD&V) samedi, il s’est entretenu avec Joëlle Milquet (CDH) dimanche matin, Olivier Maingain (FDF), seul, l’après-midi, puis avec Didier Reynders (MR), et Somers-Dewael (VLD) en soirée.
Sans « ouverture » sur BHV avant mercredi, qui pourrait justifier de postposer les travaux parlementaires, le glas retentira pour lui. De là à convoquer une négociation institutionnelle grandeur nature, et tous les partenaires à la table… Yves Leterme hésite, dit-on. Les délais sont courts. Le moindre souffle d’une polémique pourrait faire s’écrouler le château de cartes. Peut-être le formateur procédera-t-il dès lors par « bilatérales », soumettant une proposition à ses partenaires. Tous – plus ou moins bien intentionnés… – attendent une « initiative » de sa part…
Passablement paumé, Yves Leterme est moyennement aidé dans l’entreprise. Autour de lui, ça se disperse. Interviewé par le Standaard samedi, Bart de Wever, derrière un ton conciliant, mettait la pression sur son compère du cartel CD&V/N-VA, réclamant maintenant une ébauche de solution sur BHV. Tandis qu’à l’autre bout de l’échiquier, Olivier Maingain, président du FDF, dans la DH dimanche, ainsi qu’à Mise au Point (RTBF), s’interrogeait : pourquoi pas un accord gouvernemental… sans institutionnel ? Qui prévoirait seulement une « méthode de travail » garantissant que la réforme de l’Etat ferait bien l’objet d’un débat dans la législature… Un « appel à la raison » auquel les partis flamands devraient rester sourds. Comme ils montreront peu de compréhension pour son exigence de voir nommer les bourgmestres de la périphérie bruxelloise (de Wezembeek, Linkebeek, Crainhem) avant toute vraie négociation institutionnelle… Des bourgmestres dont le sort est dans les mains du gouvernement flamand, autant dire dans celles du diable : après Marino Keulen (VLD), ministre de l’Intérieur au Nord, Frank Vandenbroucke, du SP.A, s’est montré très hostile à leur égard hier à la VRT, soulignant qu’il n’était pas tolérable que les circulaires flamandes dans la périphérie
puissent être contournées…
Bureaux de partis ce lundi matin, visite au Palais royal à 14 heures 30, pour son cinquième rapport intermédiaire… Le dernier pour Yves Leterme ?
yves et la « conscission »
À force de patauger dans la semoule, d’enfiler des colliers de bourdes patriotiques et de nous faire prendre le jus d’orange amer pour de l’ambroisie, il en deviendrait presque sympathique, ce Yves Leterme.
Le métier de Premier serait-il en train de rentrer ? Non hélas, puisque le grand homme d’Ypres déclare désormais que l’orange bleue est mûre « à 51 % ».
On entend d’ici les éclats de rire homériques de ses « amis » du CD&V mêlés à ceux de la grande Béné qui officie depuis vendredi à La Gazette des Nuées. Elle qui n’aimait rien tant qu’à imiter, le vendredi aux alentours de 17 h, les borborygmes historiques de Dehaene : « Meuk beugh, joung : tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien. »
Ah, M. Leterme, je sais : nous vivons dans un monde cruel. Un monde, jusqu’à preuve du contraire, sans « conscission » : ni scission, ni concession…
Ce qui est fait...
Toujours est-il que la majorité présumée a bouclé des accords en matière de politique étrangère, comme de Justice et sécurité, d’environnement, et serait proche de s’entendre sur le (gros) paquet socio-économique.
En Justice et sécurité, on retiendra l’engagement d’accroître les effectifs de la police fédérale, d’augmenter la capacité carcérale, de mettre en œuvre des peines incompressibles pour des infractions extrêmement graves, qui représenteraient entre un tiers et deux tiers de la peine. L’Orange bleue veut aussi créer un tribunal de la famille pour régler tous les contentieux de cet ordre (divorce, garde d’enfants), favoriser la médiation en Justice. Ceci, aussi : une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse sera automatiquement saisie pour les mineurs de 16 ans ou plus, pour certains délits, et elle pourra opter éventuellement pour un renvoi en correctionnelle ou aux assises ; le juge de la jeunesse pourra imposer aux mineurs d’au moins 14 ans une détention spécifique dans un centre fermé.
Environnement : le nucléaire sera prolongé ; l’Orange bleue veut créer un superministère du développement durable, regroupant les matières énergétiques, environnementales et de transport. Ainsi qu’une « task force » d’experts chargée d’élaborer un plan alternatif aux énergies fossiles. L’Orange bleue veut encore renforcer les avantages fiscaux liés aux investissements économes en énergie.
Proche d’un accord éco-social avant les congés de la Toussaint, Leterme Ier a reporté toutefois la discussion, qui portera notamment sur la liaison des allocations sociales au bien-être, l’alignement des allocations familiales des indépendants sur les salariés, l’augmentation des petites pensions, peut-être la limitation dans le temps des allocations de chômage, la réduction des charges sur les bas salaires…
Ce qui reste à faire...
A côté du communautaire, l’autre os : le budget 2008. L’on s’attend à un « trou » de plus de 3 milliards d’euros, sans compter le coût des mesures annoncées par l’Orange bleue, qui n’ont pas été budgétées. Et quid de la réforme fiscale ? C’est une exigence libérale, du MR surtout, pour qui elle doit toucher les bas et les moyens revenus. Mais quelle ampleur aura-t-elle ? Comment financer l’opération ?
Dans le domaine de la Santé, l’Orange bleue a conclu un pacte portant notamment sur la réduction des prix des génériques, l’aide accrue aux malades chroniques, mais là non plus, elle n’a pas décidé budgétairement : quelle norme de croissance pour la Santé ? Ou encore : on rediscutera plus tard des quotas fédéraux annuels (numerus clausus) qui limitent le nombre de médecins autorisés à exercer.
« Gare au point de rupture ! »
Xavier Mabille
Pas de coalition sans compromis, rappelle utilement ce sage, « aux hommes politiques responsables ».
La crise de 1987-88 avait été longue car le vainqueur, le PS, avait mis du temps à digérer sa victoire ; et le vaincu, le CD&V, à digérer sa défaite. Le 10 juin dernier, il y a eu un grand vainqueur, le cartel CD&V – N-VA, et plusieurs vaincus, le VLD, le PS et le SP.A. Comme en 1987-88, il y a une lente digestion des résultats des élections. Les vainqueurs se croyaient en position de force ; ils ont dû constater qu’ils n’en devaient pas moins tenir compte des autres partis. C’est normal dans un système de coalition. Yves Leterme a fini par le comprendre : il n’essaie plus de dicter ses conditions, mais d’influencer les négociations.
Mais il y a un élément déterminant : le programme de réforme institutionnelle voté à une large majorité par le Parlement flamand en 1999, dont on savait qu’il faudrait un jour en discuter. Les enjeux sont importants : ce programme implique notamment la mise sous tutelle de la Région bruxelloise. Les partis flamands l’ont déposé sur la table de négociations. C’est un fait incontournable.
Une relative accalmie, en effet. Lors des formations gouvernementales de 1999 et 2003, le CVP et le PSC (NDLR : devenu CDH) étaient dans l’opposition, pour la première fois depuis 1958 ; et la pression n’était pas véritablement mise du côté flamand, le VLD et le SP n’étant pas en pointe sur le plan communautaire. N’oublions pas cependant qu’il y a eu une réforme de l’État en 2001 : régionalisation de la loi communale et refinancement des Communautés. Mais, en 1999 et 2003, Guy Verhofstadt était là. Cette fois, c’est un VLD radicalisé sur le plan communautaire qui est à la table des négociations.
Oui. À l’exception de Groen . Mais c’est un tout petit parti.
C’est exact. À la veille des élections de 2003, la Volksunie avait éclaté. Seule la N-VA s’était lancée, obtenant un siège. C’était peu par rapport à son poids actuel via le cartel avec les sociaux-chrétiens flamands. Depuis, Spirit a rejoint le SP.A, et beaucoup d’autres membres de la VU ont rejoint le VLD.
La présence autour de la table d’une nouvelle génération de politiciens est un élément important : les interlocuteurs aujourd’hui en présence ne sont pas coutumiers de ce genre de négociation.
C’est, dans une certaine mesure, le drame d’Yves Leterme : former un gouvernement qui ne dispose que d’une majorité simple avec un programme qui requiert une majorité des deux tiers. Mais il y a eu des précédents. En 1968, le gouvernement formé par Vanden Boeynants et dirigé par Gaston Eyskens n’avait pas la majorité des deux tiers ; et pourtant, il a réussi à réaliser une réforme institutionnelle en sollicitant des appoints extérieurs. Jean-Luc Dehaene a fait de même en 1993, en obtenant le soutien d’Ecolo, en échange des écotaxes. Mais il n’est pas facile d’obtenir des appoints extérieurs, d’autant que l’expérience a pu être cruelle : en 1968, l’apport des voix de certains libéraux a été décrit ensuite comme « la nuit des dupes » ; et les écolos doivent certainement encore réfléchir à ce qu’ils ont réellement obtenu en 1993 !
Il faudrait des compensations que je n’imagine pas pour le moment.
Tout le monde a les yeux braqués sur cette échéance. En fait, ce gouvernement, s’il se forme, va vivre dans un climat permanent de campagne électorale.
Dans toutes les matières, il y a des aspects communautaires, même dans la Justice. Mais ce qui est nouveau aujourd’hui par rapport aux crises antérieures, c’est ce que j’appelle « la raréfaction des contreparties ». Toute coalition est constituée sur base d’un compromis. Chacun demande quelque chose, et tout le monde obtient quelque chose. Un compromis est possible, dans lequel aucune partie ne risque de perdre la face. Cette fois, si les Flamands exigent une réforme de l’État, les francophones, eux, ne sont demandeurs de rien. En 2001, rappelons-nous, ils demandaient le refinancement de la Communauté française.
On peut voter une scission de BHV à la majorité simple, mais un élargissement de Bruxelles exigerait des majorités spéciales – et donc l’appoint d’autres partis. Ce n’est pas le même genre de décision. En outre, personnellement, je ne crois pas qu’un quelconque parti flamand puisse concéder ce point.
La scission de l’arrondissement électoral de BHV était au programme du gouvernement réunissant les socialistes, les sociaux-chrétiens, la VU et le FDF en 1977, à l’époque du Pacte d’Egmont. La contrepartie, c’était le droit pour les francophones de la périphérie de voter à Bruxelles. Le CVP s’y est finalement opposé parce qu’il n’était pas d’accord sur les institutions bruxelloises. Mais ce genre de contrepartie, c’est du droit électoral et cela ne requiert que la majorité simple.
Ce n’est pas la première fois qu’on se demande si la Belgique va s’en sortir entière. Mais vous ne pouvez pas éviter de vous poser la question aujourd’hui. Il y a une frange importante de l’opinion publique flamande qui a été conditionnée à accepter un éclatement de la Belgique, notamment par le manifeste de la Warande. En substance : l’État belge, si c’est possible ; autre chose, s’il le faut. Et puis, la N-VA, qui est présente à la table de négociations, a le séparatisme à son programme. C’est ce qui définit les conditions du rapport de force actuel. Je ne veux pas faire de pronostics. Mais je crois qu’il y a un point de rupture auquel des hommes politiques responsables doivent être attentifs. Aussi bien les négociateurs de l’Orange bleue que les partis de l’opposition – car, en démocratie, l’opposition a un rôle important à jouer. Je crois que personne n’est prêt à prendre la responsabilité de la rupture. C’est pourquoi chacun dit : si cela ne marche pas, c’est la faute de l’autre. Mais quand une négociation échoue, les responsabilités, souvent, sont partagées. n
Durée moyenne de formation : un gros mois
Sauf à imaginer des partis surpuissants, le scrutin proportionnel pratiqué en Belgique condamne à former des coalitions. Nos scrutins sont donc invariablement suivis de périodes de « crise politique » – c’est ainsi que l’on appelle ces quelques jours (ces quelques semaines ou quelques mois…) nécessaires à la constitution d’une majorité.
Si l’on considère les gouvernements d’après-guerre, le temps moyen de formation d’un gouvernement est d’un mois environ (un peu plus de 30 jours).
Ce mardi, l’Orange bleue (toujours en gestation) battra le record jusqu’ici détenu par Jean-Luc Dehaene en 1987-1988. Pas moins de 148 jours avaient alors été nécessaires pour former le dernier gouvernement Martens (le huitième du nom) dont le formateur Dehaene fut l’un des principaux artisans (mais évidemment pas le seul).
La difficulté ? Les législatives de décembre 1987 avaient remis à flot des socialistes dont Wilfried Martens et son CVP ne voulaient pas – il était jusque-là associé au PRL de Jean Gol et au PVV du jeune Verhofstadt. Il fallut donc 148 jours pour convaincre le CVP de s’associer au PS et au SP, mais surtout, pour vider les contentieux communautaires du moment – la question fouronnaise et le statut de la Région bruxelloise (créée sur papier en 1980, elle fila au frigo à cause du différend nord-sud à la fois sur son opportunité et son statut).
Pendant son travail de formation, Dehaene esquissera une réforme de l’Etat (la troisième après celles de 1970 et 1980). Elle créera la Région bruxelloise (qui naîtra en juin 1989), approfondira le régionalisme, transférera l’enseignement de l’Etat fédéral (on disait encore « central ») aux communautés et, enfin, adoptera la fameuse « loi de financement » organisant l’alimentation financière de tout l’édifice institutionnel (régions et communautés étant principalement financées par l’Etat).
Avant les 148 jours de Dehaene, le record de formation remonte à 1978-1979 (106 jours) pour enfanter le premier Martens.
Une longue formation fut encore nécessaire en 1991-1992 (103 jours) pour donner naissance au premier gouvernement de Jean-Luc Dehaene. Battu au scrutin, le CVP avait décidé (un temps…) de se replier dans l’opposition. La négociation avait donc démarré par une tentative des libéraux flamands, alors conduits par Verhofstadt, de monter un équipage libéral-socialiste – voire un arc-en-ciel, ce que les verts refusèrent très vite. L’affaire s’enlisa. Le premier gouvernement Dehaene fut finalement socialiste-chrétien.
Les six acteurs de l’Orange bleue, de la « gauchiste » Milquet à la (très, très) droitière N-VA Joëlle Milquet (CDH)
Cap sur l’Orange bleue, mais à reculons et au prix fort
Le 10 juin, le CDH a reculé par rapport aux régionales de 2004. Il a sans doute payé sa trop grande proximité avec le PS, l’allié régional. Ceci, Milquet l’analyse et corrige le tir. Elle va devenir intransigeante et ce ton nouveau, ce sera aux frais de cette Orange bleue à laquelle elle n’aspirait pas – son plan, c’était s’allier avec PS/SP.A, éventuellement avec les verts. Depuis l’été, Milquet fait donc suer ses partenaires qui la qualifient de « madame non » (à une réforme de l’Etat), voire de gauchiste – confrontée aux droitiers VLD, MR et CD&V, elle se profile comme la fibre gauche de l’alliance. En tout état de cause, elle fait oublier la vieille image du parti plastique, (trop) adaptable à toutes les combinaisons politiques. Le CDH a perdu l’élection. Quelque part, il a gagné l’après-scrutin. (P.Bn.)
Olivier Maingain (FDF)
Dans l’Orange bleue, il est celui dont la marge de manœuvre est la plus mince
Le FDF s’est fixé une ligne : pour BHV, il exclut de filer sous le quasi-accord ficelé en 2005 par la violette et rejeté par Spirit, l’aile gauche de l’ex-VU. Au vrai, on doute que la N-VA (l’enfant droitière de cette même VU) avale ce que Spirit a rejeté. Mais, au fait : Maingain poursuivra-t-il encore la négociation ? Il a promis de la quitter si la Flandre persiste à bloquer la nomination des maïeurs de la périphérie coupables d’avoir convoqué l’électeur (francophone) en français – MR et CDH exigent ces nominations sans en faire un préalable au débat. Homme de principes, Maingain est aussi tenu par une base très revendicative, largement issue de la périphérie et mise à cran par les tracasseries flamandes. Dans l’Orange bleue, il est celui dont la marge de manœuvre est la plus serrée. (P.Bn)
Didier Reynders (MR)
Allié (présumé) du CDH, et si peu complice avec sa présidente
Les jours pairs, Didier Reynders fait bloc avec le CDH pour résister à la Flandre sur le plan communautaire. Les jours impairs, il se frite avec Milquet sur le socio-économique (à ce stade, notons que le libéral n’a pas encore atteint son objectif nº1 : sa réforme fiscale sur les moyens revenus). Définitivement : ses relations sont mauvaises avec la présidente du CDH – la négociation n’aura rien arrangé à cet égard. Un poil plus souple que FDF et CDH sur l’institutionnel (Milquet et Maingain ont dit non à toute réforme plus fort que quiconque), Reynders a récemment tenté d’ouvrir le jeu en posant de nouvelles conditions à la scission de BHV. Louable. Vain pour l’heure. Mais c’est le signe que les esprits mûrissent (enfin) et tendent lentement vers la nécessité d’un compromis. (P.Bn.)
Yves Leterme (CD&V)
Candidat inquiétant et formateur moyen : le métier rentre si lentement
Candidat CD&V inquiétant (que n’a-t-il dit sur les francophones ?), formateur moyen, aura-t-il l’épaisseur d’un Premier ? Le doute est là, et croissant. Formateur moyen ? Ce fut certainement le cas à l’été (avant qu’il remette son tablier au Roi). Confus, gaffeur, plus spectateur des conflits que producteur de compromis, il fera dire à un négociateur : « Il voulait être un grand Dehaene. Il n’est même pas un mauvais Martens. » Remis en selle le 29 septembre, Leterme est, sinon plus inspiré, enfin méthodique – il a désormais un préaccord sur les volets socio-économiques de son programme. Il lui reste le plus dur : l’institutionnel. S’il possède du talent dans l’art du compromis, c’est le moment de le montrer. Comme il reste à prouver sa capacité à camper au-dessus de la mêlée. (P.Bn)
Bart Somers (VLD)
L’héritier, qui tente d’exister un peu
Même si l’échec ne fut pas celui annoncé par les sondages (c’est surtout le SP.A qui a valsé), le VLD est sorti abîmé du 10 juin. Exit Verhofstadt, donc : Premier ministre sortant, il devra laisser le siège à l’homme fort du parti le plus fort, à savoir Leterme. Comme président du VLD, Bart Somers pilote la délégation libérale flamande aux négociations, sans vraiment réussir à se faire une place entre les deux grands formats du parti – les ministres (sortants et futurs) Karel De Gucht et Patrick Dewael. En perte de vitesse sur le plan électoral (quel recul, depuis 1999), le VLD tente depuis le 10 juin de reprendre des couleurs en tenant un discours plus droitier (voir ses assauts dans le débat sur la justice) et plus dur sur le plan communautaire, terrain où Verhofstadt s’était révélé modéré. (P.Bn)
Bart De Wever (N-VA)
Souple, lui ? Disons plutôt qu’il n’est pas totalement dénué de réalisme
En 2001, l’ultra-flamingante VU a éclaté en deux partis. A gauche, Spirit. A droite, la N-VA, que le CD&V a marié pour tuer le VLD. De Wever ? Certains de ses actes et propos (cfr ceux sur les Juifs) le profilent comme un nationaliste ultra-droitier. D’un autre côté : à l’opposé du Belang, du SP.A et de certains CD&V (exigeant la scission de BHV sans concession), il prône une « solution négociée » et dit qu’il faudra lâcher aux francophones une « cuillerée de sucre ». Pour méprisant qu’il soit, ce propos a signalé dans son chef l’existence d’un poil de souplesse – disons : de réalisme. Mais pas d’erreur. Le sucre sera rationné. Conscient de la raideur de son allié, le CD&V n’ose pas le larguer. Ceci accorde à la N-VA, et dans le cadre de cette négociation en particulier, un pouvoir démesuré. (P.Bn)
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