LA FGTB WALLONNE EXPLIQUE ET REGRETTE LA COTISATION PENSIONS,UNE OCCASION MANQUEE

EVENS,THIERRY

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Jeudi 2 février 1995

La FGTB wallonne explique et regrette

La cotisation pensions,

une occasion manquée

L'Interrégionale wallonne de la FGTB a analysé le fonctionnement de la «cotisation de solidarité», prélevée sur les pensions les plus confortables (40.800 F pour un isolé, 51.000 pour un ménage). Le syndicat n'est pas opposé au principe. La cotisation sociale dite «d'allocations familiales» imposée aux actifs depuis juillet 1994 est au moins aussi lourde. Mais elle sera remise en cause à la fin de 1996 alors que celle des pensionnés n'est pas limitée dans le temps.

La FGTB a d'autres griefs: aucune information sur le calcul n'a été donnée aux pensionnés concernés. Pire: aucun recours n'est prévu en cas de retenue injustifiée...

De plus, la cotisation est perçue sur les différentes pensions actuellement versées, mais aussi, a posteriori, sur les capitaux d'assurances-groupe et de fonds de pension touchés depuis 1982 (et non 1980 comme nous l'avions annoncé). Ces capitaux sont convertis en rente fictive, à un taux de conversion de base de 10,3014 % selon la FGTB. Excessif et incohérent, estime le syndicat. C'est une logique purement budgétaire. Le taux de conversion est de 5 % en matière fiscale. Certains pensionnés sont lésés.

Pour le syndicat, c'est une bonne idée de raboter les plus hautes pensions, en essayant de tenir compte de l'ensemble des revenus, pour amener les pensions les plus basses à un niveau décent. Mais ce n'est pas ce qui se passe... De facto, seuls les fonctionnaires et les travailleurs du privé paient, puisqu'on ne tient compte que des revenus de pensions, à l'exception, en outre, des assurances individuelles.

Et surtout, le produit de la cotisation (3,4 milliards) ne reste pas dans le régime des pensions. On aurait pu constituer une réserve démographique, ou revaloriser enfin sérieusement les pensions les plus anciennes qui en ont grand besoin. L'occasion est manquée. Trois milliards tombent en effet dans le «pot commun» de la sécurité sociale, sous forme de moindre dépense. Seuls 400 millions seront affectés aux petites pensions, selon une répartition encore à définir.

Th. E.