la justice à l’assaut des piquets de grève

BELGA; DEFFET,ERIC; DEMONTY,BERNARD

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Mercredi 12 novembre 2008

carrefour et ikea : les actions syndicales continuent à paralyser des grandes surfaces. Mais les directions savent que le droit leur est favorable.

Lundi, à la veille du congé du 11 novembre, des piquets de grève ont à nouveau perturbé, ou carrément empêché, l’ouverture de grands magasins Carrefour et Ikea. Dans les deux cas, les conflits semblent s’enliser. Bien malin qui pourrait dire combien de commerces seront paralysés, samedi prochain.

Dans de nombreux cas (six sur dix cette fois chez Carrefour), la direction obtient en justice une décision qui impose la levée des piquets. Les syndicats sont furieux, mais la jurisprudence est très largement favorable aux requérants. « Parce que les menaces et les méthodes visant à bloquer l’accès sont interdites », explique un juriste.

Les recours en justice se multiplient donc. Le droit de grève serait-il menacé ?

P.2 cinq questions

pour mieux comprendre

P.3 entretiens avec anne Demelenne (FGTB) et dominique michel (fedis)

La justice déboulonne les piquets de grève

Social Les piquets sont admis, sauf lorsqu’ils entravent l’accès à l’entreprise

Chez Carrefour et Ikea, les patrons saisissent la justice. Les syndicats tempêtent, mais le droit n’est pas avec eux.

C’est scandaleux, c’est une atteinte gravissime au droit de grève. La Belgique vient de reculer de 100 ans. » Ce délégué CSC présent au Carrefour de Kraainem, lundi, en perd ses mots. La police vient d’embarquer l’un des siens « au seul motif qu’il faisait pacifiquement la grève ». Le cas de Carrefour n’est pas isolé.

Ces dernières semaines, les équipes de direction de d’Ikea et de Beaulieu ont demandé et obtenu, en justice, la levée de piquets de grève. Pour s’assurer de l’exécution de ces ordonnances, les patrons ont recouru aux huissiers, et à la police, dépêchée parfois avec des moyens particulièrement dissuasifs. Les syndicats invoquent le droit de grève. Les patrons leur renvoient le droit au travail.

1La grève est-elle un droit ? Oui. « Il n’est pas inscrit comme tel dans une loi ou dans la Constitution, mais il a été reconnu par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 décembre 1981, puis dans la Charte sociale européenne, approuvée par une loi belge », dit Jacques Clesse, professeur de droit social à l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège. « C’est pour cette raison qu’aucun jugement n’interdit la grève en tant que telle, mais uniquement les événements qui se produisent en marge de la grève », ajoute François Lagasse, avocat au barreau de Bruxelles et professeur associé à l’Ecole pratique des hautes études commerciales.

2Le travail est-il un droit ? Oui. « Et ce droit est reconnu par une jurisprudence constante », dit François Lagasse. Mais si les patrons évoquent souvent le droit au travail dans les médias, devant les tribunaux, c’est plutôt le droit de propriété qui est dans les faits mis en avant : « Les employeurs saisissent les tribunaux en invoquant le droit de propriété de leur entreprise. Ils invoquent que les piquets de grève, en bloquant le passage, entravent ce droit. Ils demandent au juge de protéger la propriété, non pas en interdisant la grève, mais en libérant le passage. Ce qui permet l’accès de l’entreprise aux non-grévistes », dit Jacques Clesse.

3Les piquets de grève sont-ils interdits ? Aucune loi ne régit la pratique des piquets, mais une jurisprudence

3Les piquets de grève sont-ils interdits ? Aucune loi ne régit la pratique des piquets, mais une jurisprudence abondante balise la question. « Elle est quasi unanime, dit François Lagasse. On peut faire grève, mais on ne peut empêcher les autres de travailler. Les piquets sont permis, mais à condition qu’ils soient pacifiques, qu’ils incitent à la solidarité. En revanche, les menaces sont interdites, ainsi que toutes les méthodes visant à bloquer l’accès. » Si la jurisprudence est majoritaire, il existe quelques juges réfractaires. Par exemple, Christian Panier refusait d’ordonner la levée des piquets lorsqu’il était président du tribunal de première instance de Namur.

4L’intervention des forces de l’ordre est-elle légale ? Oui. « Quand un employeur introduit un recours devant le tribunal, il demande généralement que l’intervention de la force publique soit autorisée », dit François Lagasse. Cette intervention est donc couverte par la justice. En revanche, lorsqu’aucune décision de justice n’enjoint aux forces de l’ordre d’intervenir, elles ne sont pas contraintes de le faire.

5Les recours judiciaires se multiplient-ils ? Selon la FGTB (lire ci-contre), les patrons recourent de plus en plus à la justice. Les juristes sont plus sceptiques. « Depuis une bonne vingtaine d’années, les patrons dont l’entreprise est bloquée par un piquet agressif saisissent les tribunaux, et la justice autorise très souvent la levée du piquet », dit François Lagasse. Jacques Clesse partage cet avis. Les patrons et les syndicats ont pourtant tenté, ensemble, de limiter cette pratique, qui envenime souvent gravement les conflits. En 2002, les partenaires sociaux ont signé un « gentlemen’s agreement », dans lequel les syndicats s’engageaient à respecter la concertation, notamment en déposant des préavis de grève. Les employeurs s’engageaient à ne pas saisir les tribunaux. Un accord à l’efficacité toute relative, quand on voit le nombre de décisions rendues chaque année…

Combien de fermetures, samedi ?

Un lundi comme un samedi pour les clients de plusieurs Carrefour. En plein « pont du 11 novembre », les syndicats ont perturbé l’ouverture de plusieurs grandes surfaces. Une dizaine au total : Coxyde, Hasselt, Crainhem, Marche-en-Famenne, Eghezée, Belgrade, Wépion, Marche, Bierges et Bouge. Mais en définitive, seuls les quatre derniers magasins ont été fermés toute la journée. Ailleurs, l’intervention d’un huissier a contraint les grévistes à lever les piquets, à autoriser l’entrée des membres du personnel désireux de travailler et à laisser la voie libre aux clients.

Le conflit semble s’enliser et même prendre de l’ampleur : samedi dernier en effet, seules trois grandes surfaces étaient fermées. Lundi, on en était à six. Combien lors du week-end qui s’annonce avec déjà la perspective de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d’année qui approchent ?

Selon une estimation de la direction de Carrefour, 75 à 100 % des travailleurs des sites touchés par ces actions souhaitaient travailler. Lars Vervoort, la porte-parole, l’affirme : « Selon nous, 90 % des protestataires qui mènent ces actions viennent de l’extérieur, d’autres entreprises et d’autres secteurs. »

Le groupe fait état de centaines de milliers d’euros de pertes, mais dit rester demandeur d’une négociation rapide. Rappelons qu’une conciliation a échoué jeudi dernier.

Deux Ikea fermés

Le mouvement se poursuit aussi chez Ikea. Lundi, quatre magasins ont pu ouvrir leurs portes, lundi, alors qu’ils étaient initialement bloqués par une action des syndicats qui dénoncent le système de bonus mis en place par la direction. Mais les magasins de Zaventem et de Hognoul, en région liégeoise, sont restés fermés durant toute la journée.

A Anderlecht, l’envoi d’un huissier a permis aussi de débloquer la situation et d’ouvrir les portes du magasin.

La direction a organisé jeudi et vendredi derniers des séances d’information sur le système de bonus contesté. L’avis des travailleurs a été demandé. Selon la direction, une majorité de travailleurs acceptent ce système. Dans ce contexte, la direction dit ne pas comprendre les motivations des syndicats. Mais selon Myriam Nevelsteen, du syndicat chrétien CNE, ces séances ont été organisées sur la base d’informations unilatérales et incomplètes.

syndicats-patronat : un dialogue très tendu

« La police a frappé des militants. Où va-t-on ? »

ENTRETIEN

Anne Demelenne, vous êtes la secrétaire générale de la FGTB, comment réagissez-vous aux recours en justice dans les conflits sociaux récents ? Dans tous les conflits, nous avons respecté les procédures, en épuisant les ressources de la concertation, en déposant des préavis… Nous l’avons fait dans le textile, chez UCB, chez Carrefour, chez Ikea. Malgré cela, et en violation du « gentlemen’s agreement » qui nous lie à eux (lire en page 2), les patrons ont fait le forcing et utilisé les voies judiciaires, par requête unilatérale, ce qui nous empêche de faire valoir nos arguments devant le juge. Et c’est sur cette base que le magistrat prend position, avec astreintes et recours aux forces de police. Les employeurs rétorquent que les gens ont aussi le droit au travail… Nous leur répondons que nous défendons d’abord le droit du travail. Ensuite, je rappelle que toutes les actions que nous lançons sont décidées de manière démocratique. Vous pensez que les employeurs vont davantage en justice que par le passé ? Lors des grèves du Pacte des générations (en 2005, NDLR), il y a eu des recours judiciaires, mais il s’agissait de cas isolés. A présent, le recours aux tribunaux devient systématique. On constate un durcissement. Un : les employeurs ne respectent pas leurs engagements de ne pas recourir à la justice. Deux : ils utilisent la force pour empêcher les gens de faire grève. Alors que chez Carrefour, 80 % des employés sont en faveur de ces mouvements. Et que faisons-nous, de notre côté ? Nous portons des revendications, nous ne faisons pas de coup de force. Nous trouvons cela insupportable. Là où la justice est saisie, cela ne permet pas une solution, et cela cristallise les positions. Vous savez, je suis allée au Carrefour, à Crainhem. Je suis outrée de ce qui s’est passé. La police a frappé des militants. Mais où va-t-on ? Nous manifestions sereinement. Et on essaye de déloger les grévistes. C’est très grave. Qu’allez-vous faire à présent ? Nous allons tout faire pour que l’accord par lequel le patronat s’est engagé à ne pas recourir aux tribunaux soit respecté, car c’est la voie la plus sage. Il faut que cessent les recours en justice. Parce que c’est un déni du droit de grève. Chez Carrefour, la Fedis dénonce le fait que des personnes étrangères à l’entreprise font partie des piquets de grève ? Nous menons nos actions comme nous l’entendons. Ce n’est pas à la Fédération belge de la distribution à nous indiquer comment nous devons fonctionner. ! B. Dy

« Des conceptions du XIXe siècle »

ENTRETIEN

Dominique Michel, vous êtes l’administrateur délégué de la Fédération belge des entreprises de distribution (Fedis). Ces dernières semaines, les entreprises de votre secteur ont recouru à la justice pour faire lever des piquets. Les syndicats vous accusent de porter atteinte au droit de grève. Que leur répondez-vous ? Nous sommes respectueux du droit de grève. Ce n’est certainement pas nous qui allons le remettre en cause. Mais le droit de grève est le pendant du droit au travail. Donc toute personne qui le souhaite doit avoir la possibilité de travailler. Les syndicats invoquent un « gentlemen’s agreement », un accord signé avec les patrons en 2002, stipulant que les syndicats s’engagent à respecter les procédures du droit de grève (concertation préalable, dépôt d’un préavis), en échange de quoi les patrons s’engagent à ne pas saisir les tribunaux. Vous le respectez ? Bien sûr. Mais dans un certain nombre de grèves, les piquets sont constitués de personnes qui n’ont rien à avoir avec le conflit. Parfois, on voit des délégués d’autres entreprises, ou d’autres régions. A Bruges, il y avait des délégués wallons. C’est inacceptable. Que je sache, ce “gentlemen’s agreement” que les syndicats évoquent aujourd’hui ne permet nullement la venue de personnes extérieures au conflit. Pour résumer : quand un travailleur a envie de travailler, il n’est pas question de l’en empêcher. Dans le cas de Carrefour, avec 15 personnes, on en bloque 200 ou 300… Les syndicats estiment que les piquets sont légitimes car, selon eux, de nombreux travailleurs sont engagés sous contrats précaires et n’osent pas s’opposer à la direction en faisant grève. Les piquets leur seraient donc utiles… Des contrats précaires ? Il ne faut pas donner une fausse image du secteur de la distribution. La majorité des employés du secteur ne sont pas en situation précaire. Ils sont engagés à temps plein ou à temps partiel. Quand j’entends tenir pareils propos, j’ai l’impression qu’on est encore au XIXe siècle, où les patrons avaient tous les droits et où les travailleurs n’avaient pas la possibilité de se défendre. Or, la situation a évidemment changé. Aujourd’hui, on peut décider si on travaille ou si on fait grève. Et ce qu’on voit ici, c’est qu’il y a bel et bien des travailleurs qui sont empêchés de travailler. Les syndicats évoquent la protection des travailleurs les plus faibles… Mais ce que je pense, c’est qu’en allant devant les tribunaux, on permet à des gens qui le veulent de travailler. Et ça, c’est également une protection du plus faible ![/PUCE] B. Dy