la loi du plus fort

DEFFET,ERIC; COPPI,DAVID; DUBUISSON,MARTINE

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Jeudi 8 novembre 2007

Ils ont voté. Comme prévu, rien n’a pu empêcher, mercredi, le vote de la scission de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde par les membres flamands de la commission de l’Intérieur de la Chambre. Une séance courte, mais qui marque l’histoire institutionnelle de la Belgique.

L’attitude inédite des élus flamands a eu deux conséquences politiques immédiates.

Tout d’abord la suspension des négociations de l’Orange bleue. Le formateur Yves Leterme doit se rendre chez le Roi Albert II dès aujourd’hui.

Ensuite, une riposte immédiate des quatre partis francophones qui ont engagé devant le parlement de la Communauté française la procédure de « conflit d’intérêts ». Ce dispositif aura pour effet de « geler » l’évolution parlementaire du dossier BHV.

Pour le reste, le vote de mercredi n’a pas eu l’effet tant craint d’une bombe atomique politique. Leterme n’est pas mort ; l’Orange bleue non plus. Les francophones ont tenu bon en refusant de souscrire in extremis au cadre de négociations du formateur. Aujourd’hui, bien sûr, ils se drapent dans une indignation de bon aloi après la rupture brutale et sans précédent de l’équilibre belgo-belge. Mais la perspective d’un gouvernement strictement socio-économique reprend vigueur. Le vote sur BHV a en effet eu pour conséquence paradoxale d’écarter provisoirement du débat un dossier très encombrant.

Au nord du pays, les commentaires sont d’ailleurs très critiques : beaucoup assimilent les événements d’hier à une défaite pour les Flamands et pour Yves Leterme en particulier.

Les francophones giflés, l’Orange bleue survit

Les Flamands passent en force à la Chambre sur la scission de BHV. Incroyablement, l’Orange bleue y résiste…

Récit

Un moment de honte est vite passé, fût-il « historique ». Entre 14 h 30 et 15 h 12, Pieter De Crem (CD&V), qui préside la commission de l’Intérieur de la Chambre, égrène les articles des propositions de loi réclamant la scission de BHV. Les députés francophones ont quitté la salle. Sous les applaudissements du Vlaams Belang, les Flamands approuvent seuls leurs textes, moins une abstention, de Tinne Van der Straeten, de Groen. Dehors, rue de la Loi, le correspondant de TF1 commente : « C’est la première fois que l’une des communautés en Belgique ignore le compromis à la belge. »

A l’intérieur, il règne pourtant comme un doux fatalisme, mêlé de cynisme. Peut-être la fatigue. La lassitude. On est vite excusé…

Bien sûr, les parlementaires francophones s’indignent du « coup de force », de l’« agression ». Ils pérorent. Mais c’est flagrant : devant les micros et les caméras, tous dans le camp de l’Orange bleue évitent de lâcher le propos « irréparable », celui qui vouerait l’Orange bleue à la corbeille, Yves Leterme au vestiaire.

Sauf ceux de l’opposition socialiste et écologiste, Yvan Mayeur ou Jean-Marc Nollet entre autres, qui se répandent sur la « gravité » de l’attaque dont les francophones sont les victimes et stigmatisent l’Orange bleue « qui n’a pu arrêter ça », les élus de la majorité présumée, comme Daniel Bacquelaine (MR), ou Melchior Wathelet (CDH), prennent soin de ne pas tirer de conclusions hâtives, qui scelleraient le sort de l’exécutif sur le métier depuis 151 jours.

Une stratégie affleure en filigrane des déclarations des francophones et des membres du CD&V comme de l’Open VLD : le temps que la poussière retombe, les affaires reprendront…

Avec Leterme ? C’est l’idée. Pour un gouvernement plus « socio-économique » ? A voir. Mais rien ne serait compromis totalement. En somme, un Leterme III se profilerait. Trois fois formateur ! Un record à sa façon.

Auparavant, la dramatisation avait été extrême. Mardi, rue de la Loi, Monsieur 800.000 voix avait convoqué tour à tour les négociateurs francophones et flamands pour leur soumettre quelques idées de dernière minute sur BHV. Maintenir le droit de vote des francophones dans les communes à facilités (dix entités, dira-t-on), y étendre les pouvoirs de la Communauté française (culture, associatif…), refinancer Bruxelles, scinder l’arrondissement judiciaire… Les Flamands du VLD et du CD&V/N-VA voyaient là une bonne base de négociation, alors que les francophones, devant lesquels le même formateur s’était montré très flou (lire en page 6), étaient repartis maussades.

Après un nouveau tour d’entretiens mercredi matin, Flamands et francophones se rejettent la responsabilité du blocage. En arrivant à la rue de la Loi, Olivier Maingain monte le son : en cas de vote à la commission de l’Intérieur, « Yves Leterme, dit-il, n’aura plus l’autorité pour jouer le rôle de rassembleur qu’on attend de lui ».

Hier soir, le président du FDF nous précisait : « Après ce qui s’est passé, il est exclu pour le FDF qu’il y ait un contenu institutionnel dans le programme du gouvernement. En tout cas, pour nous, Yves Leterme n’a plus la capacité de mener un débat institutionnel. » Le CDH a balisé le chemin lui aussi : « Toute discussion institutionnelle sera reportée hors du gouvernement. »

En attendant, les partis flamands tiennent leur vote symbolique sur BHV. Vu à la télé. Frappant pour l’opinion publique au Nord. Et tant pis pour le Sud.

Les francophones, eux, se sont retrouvés au parlement de la Communauté française hier soir – voir ci-dessous. La déclaration commune masque leurs divisions, entre majorité et opposition présumées. Joëlle Milquet est déchirée : l’Orange bleue, rester, partir ? Plusieurs disent subodorer que « Leterme et Reynders, ensemble, avaient tout tramé : le vote, la crise, un creux de quelques jours, puis la reprise... »

Yves Leterme se rend chez le Roi aujourd’hui. Qui peut croire, après un tel gâchis, que la même interrogation ne le taraude pas : rester, partir ?

Greenwich

Greenwich

A quelle heure, la commission de l’Intérieur ? Officiellement, 14 h 30. Mais quand l’actu épouse les contours de l’Histoire, les agences de presse internationales s’en emparent. Et mercredi, les dépêches situaient donc la réunion à « 13 h 30 GMT ». Pour De Crem et les autres, le début de la gloire. (E.D.)

Le scénario catastrophe devenu plan de sauvetage

analyse

L’image est forte : un vote unilatéral des élus flamands, sur un sujet communautaire ô combien sensible, en l’absence de députés francophones ayant quitté la salle, car impuissants à l’empêcher. Un choc communauté contre communauté. Et si, au-delà des images fortes et des mâles cris de victoire, cet affrontement inédit était une solution ? De ces solutions qui permettent de sortir, in extremis, d’une impasse ? Pas une option longuement préméditée, mais une stratégie de dernière minute. A l’opposé de ce que l’on espérait. Faute de mieux. Reprenons.

Mardi, Yves Leterme soumet aux francophones de l’Orange bleue, MR et CDH, une note cadre sur BHV. Insuffisant, jugent les francophones. Dans la foulée, il présente son texte, légèrement remanié, sur la base des remarques francophones, aux négociateurs flamands CD&V/N-VA et OpenVLD. Qui, eux, l’acceptent.

Résultat, au réveil, mercredi, les francophones sont sous pression : les partenaires flamands ont habilement relancé la balle dans leur camp, alors que, jusque-là, ils apparaissaient comme responsables de la crise à venir. Puisqu’ils avaient posé un ultimatum, en exigeant une percée sur BHV pour ce 7 novembre (date de la commission de la Chambre).

Hier matin, le formateur acte le désaccord nord-sud. Car les francophones posent un préalable : pas de vote sur les propositions flamandes de scission de BHV en commission. Préalable rapidement rejeté par la N-VA. A cette heure-là, ce vote est déjà acquis. Il fait partie d’une stratégie affinée dans la nuit – des SMS en attestent – au creux du CD&V. Les autres partis jurent, la main sur le cœur, n’avoir pas été consultés.

Après plusieurs accords programmatiques, Leterme espérait un accord sur BHV. Sans avoir vraiment testé de formules avec ses alliés. Mais en début de semaine, il subodore qu’il n’en sera rien. Des francophones ont répété, le week-end, les positions de défense des droits des francophones de la périphérie. Et lundi, le bureau du CD&V est chaud : face aux « provocations francophones », le vote en commission sur BHV est réclamé.

Mardi soir, après le non francophone et le oui du bout des lèvres de la N-VA, Leterme le sent. Leterme le sait : il ne pourra plus engranger un début d’accord avant l’expiration de l’ultimatum flamand, mercredi à 14 h 30. Il ne pourra pas empêcher le vote en commission. S’il s’entête, il ira dans le mur. Et ne sera pas Premier ministre. Alors, il lâche prise. Tente le tout pour le tout. Mûrissant sans doute une « idée derrière la tête » vieille d’au moins 24 heures, voire quelques jours : et s’il laissait le vote en commission avoir lieu ? Si l’on ne dramatise pas l’acte, cela pourrait lui ôter de grosses épines du pied… Pari risqué. Mais a-t-il le choix, sous peine d’y laisser sa tête ?

Il se dit alors qu’à quelque chose malheur est bon. Car le vote en commission de la Chambre a au moins deux avantages. Un : il donne un gage immédiat à la N-VA. Deux : le dossier BHV passe des mains du gouvernement dans celles du Parlement. A lui, désormais, de traiter le problème, avec toutes les procédures de suspension du processus législatif que les francophones actionneront. Plus besoin de trouver un accord en quelques jours : ces procédures retarderont le moment de vérité d’au moins quatre à six mois. C’est dans ce délai qu’il faudra trouver un compromis, puisque les francophones n’accepteront pas un vote N contre F en séance plénière, in fine. Première épine retirée.

Deuxième épine : la réforme de l’Etat. Quoi que certains tentent parfois d’en dire, le phasage de cette réforme institutionnelle (en quatre étapes) a été accepté par les quatre partis de l’Orange bleue. Et reconfirmé hier, lors d’une réunion commune. Un autre dossier chaud largement reporté. Et placé aussi entre d’autres mains : commission parlementaire et/ou comité des sages.

Reste donc à mettre en place un gouvernement largement socio-économique. Permettant à chacun de se concentrer sur « les sujets qui intéressent les gens », nettement moins minés. Voilà qui arrange les francophones, pas demandeurs en matière institutionnelle. Eurêka : Leterme Ier est sur les rails ? Pas si vite…

Car ce scénario catastrophe (vote Nord contre Sud), devenu scénario de sortie de crise, est à haut risque. Parce qu’au-delà des premiers chants de victoire, la N-VA, voire certains CD&V, pourraient se réveiller, demain ou après-demain, avec la gueule de bois : pour le moment, ils n’ont rien. BHV est reporté ; la réforme de l’Etat aussi, largement. N’avaient-ils pas chanté dans toutes les langues qu’ils n’entreraient pas dans un gouvernement sans réforme de l’Etat et que BHV était un préalable ? Pourront-ils se contenter d’un gouvernement largement socio-économique ? Gageons que non.

Ils sont déjà prêts, nous dit-on, à insister sur les réformes institutionnelles réalisables à la majorité simple : à bétonner dans l’accord de gouvernement. Donc à engranger d’emblée. Ça paraît facile ? Ce ne l’est pas forcément. On trouve dans cette première phase de la réforme de l’Etat la représentation des Régions au conseil d’administration de la SNCB (à laquelle le CDH s’est opposé), des questions fiscales (liées à l’impôt des sociétés, qui hérissent le CDH au moins) ou des aspects énergétiques. Et Joëlle Milquet a clairement fait comprendre au formateur, hier, qu’elle ne se relancerait pas dans un troisième round institutionnel (après Val Duchesse et l’exploration de Van Rompuy). L’avenir dira donc, rapidement, si la stratégie de dernière minute d’Yves Leterme se révèle géniale. Ou bombe à retardement. Si elle l’aura sauvé définitivement. Ou temporairement.

P.22 l’édito

& les acteurs

C’est la fête

C’est la fête

Il en faut beaucoup pour perturber la communication du Palais royal. Mercredi, au plus fort de la crise, les journalistes ont pris connaissance du programme de la Fête du Roi le 15 novembre. Te Deum et tout le toutim, dont une visite de toute la famille dans ce parlement désormais maudit. (E.D.)