La mixité sociale contestée en justice

BERKENBAUM,PHILIPPE

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Vendredi 7 novembre 2008

Le décret « mixité sociale » à l’école du ministre Christian Dupont va être contesté en justice. Des dizaines de parents d’une quinzaine d’écoles primaires bruxelloises ont en effet décidé hier à main levée de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir sa suspension. Au cœur de cette procédure, il y a la fameuse question des adossements d’écoles en Région bruxelloise.

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Double recours contre le décret mixité sociale

Enseignement La Cour constitutionnelle sera saisie

C’est à main levée que des dizaines de parents d’une quinzaine d’écoles primaires bruxelloises de tous les réseaux ont voté, jeudi soir, à la quasi-unanimité. Ils vont déposer un recours auprès de la cour constitutionnelle contre le décret « Mixité » du ministre Dupont. Celui qui succède au décret Arena pour organiser les inscriptions au premier degré du secondaire et que des centaines de familles ont rebaptisé décret Lotto, puisqu’il introduit un tirage au sort pour départager les demandes surnuméraires.

Dans une micro-salle surchauffée au sous-sol de l’Institut du Christ-Roi, à Laeken, ces parents en colère étaient venus en nombre écouter les conclusions de deux avocats bruxellois, Mes Generet et Dewolf, sur la faisabilité d’une action en justice contre le décret en question. Ces avocats ont été consultés par des parents et associations de parents d’écoles des réseaux tant officiels que libres, incapables de se résigner à confier la scolarité de leurs enfants aux aléas du tirage au sort.

Voilà des semaines que ces parents se fédèrent, se réunissent, agitent le landerneau politique sans susciter autre chose que l’indifférence ou le mépris des responsables politiques du PS et du CDH, qui les considèrent, estiment-ils, comme quantité négligeable. Le ministre de l’Enseignement, Christian Dupont, se borne à répéter qu’une infime minorité des écoles – et donc des enfants – de la Communauté française seront concernés par une insuffisance du nombre de places disponibles, et que ce système est le prix à payer pour introduire une plus grande mixité sociale dans les écoles secondaires.

Sollicités à maintes reprises, les présidents du PS et du CDH, partenaires de la coalition qui a élaboré ces décrets impopulaires, sont longtemps restés muets. Jusqu’à ce que Joëlle Milquet, dont le parti est réputé proche de l’enseignement catholique, accepte de recevoir quelques dizaines de parents au CDH. En vain : selon les témoins (la presse ayant été déclarée non grata), la présidente n’a manifesté aucune intention de demander à son allié une amélioration du décret.

Un arrêt au printemps ?

D’où la décision prise jeudi soir, de nombreux parents estimant avoir épuisé toutes les voies de recours non juridiques possibles. Les deux avocats ont pourtant été clairs. Ils estiment que seul un recours auprès de la Cour constitutionnelle est envisageable, au motif que certaines dispositions du décret pourraient être contraires à la liberté de choix garantie aux parents par la constitution en matière d’enseignement.

Sans entrer dans les détails techniques, Mes Dewolf et Generet considèrent que c’est sur la question des adossements qu’ils ont le plus de chance d’obtenir gain de cause. Il s’agit de la disposition autorisant une école secondaire à signer une ou plusieurs conventions avec des écoles primaires dont elles sont proches, par le projet pédagogique ou géographiquement, et qui donnent une priorité aux enfants qui en sont issus. Cette disposition existait dans le décret Arena mais a été modifiée, alors que des dizaines de conventions avaient été signées, devenues caduques.

C’est notamment sur ce point que sera introduit, le temps de le rédiger, un recours en suspension du décret pour lequel les avocats espèrent un arrêt d’ici le printemps. Avant la clôture du processus d’inscription pour les enfants actuellement en 6e primaire, processus en cours depuis début novembre mais que les plaignants espèrent bien voir invalider.

La procédure ne s’arrêtera pas la. Les avocats ont été chargés d’introduire parallèlement un recours en annulation du décret. Il n’aura pas le même caractère d’urgence et ne sera pas tranché aussi vite. Quoi qu’il en soit, dès jeudi, GSM et e-mails chauffaient déjà. Les parents espèrent bien être plusieurs centaines à la cause.